Hier soir, un jeune sans domicile fixe m'appelait sur mon portable. Dans quelques jours il n'aura plus de logement, malgré un revenu garanti de près de 1 000 euros mensuels. Personne ne veut lui louer un studio, car malgré un loca pass, il n'offre pas suffisamment de garanties. Dans quelques jours il sera à la rue puisque le mobil home qu'il loue ne pourra plus lui être attribué. Tous les jours ou presque, pour rupture familiale, pour baisse des revenus, pour départ du cocon plus ou moins douillet familial, pour mutation professionnelle... défilent en Mairie lors des rendez-vous, des personnes implorant que je les aide à trouver un logement à un prix convenable. Impossible de leur donner le moindre espoir, puisque le taux de rotation dans les 240 logements classés sociaux installés sur le territoire communal est de trois ou quatre par an, et qu'aucune construction n'est possible dans le contexte actuel du prix du foncier. La situation devient préoccupante, et le débat qui débute à l'assemblée nationale ne masquera pas, en cette période de crise, une triste réalité : le locatif social ne progresse pas et même, au contraire, il est en péril.
Sur LCI, la ministre du Logement, Christine Boutin, a exhorté les professionnels de l'immobilier et du logement à « utiliser les crédits » débloqués par l'Etat, rappelant que « la France a besoin de construire ».
Interrogée sur la manifestation des principales organisations de locataires et syndicales prévue hier à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de son projet de loi sur le logement, elle s'est inscrite en faux contre les accusations d'un désengagement de l'Etat. Il n'est pas d'ordre financier, mais plutôt d'ordre moral. En effet, l'Etat ne soutient absolument pas les communes, via des aides financières incitatives, à accueillir ce type d'immeubles ou de maisons individuelles. C'est là mon désaccord total avec la politique actuelle. On sanctionne les mauvais élèves qui n'en ont rien à faire, puisqu'ils reportent sur la fiscalité locale le manque à gagner, pour pouvoir se glorifier auprès de leurs administrés de ne pas accueillir des « hordes sociales dévastatrices ». En fait, la situation actuelle découle de l'inefficacité des mesures répressives mises en place. Pourquoi ne pas donner des dotations de l'Etat supplémentaires aux mairies qui justement respectent le quota de 20 % ,ou qui acceptent des logements à loyer modéré, alors que rien ne les y contraint ? En effet, accepter de tels programmes, c'est décider de s'infliger une double peine : des revenus financiers faibles, naissant des impositions foncières (taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti) et, en plus, des difficultés garanties avec une partie de la population !
« Mon souci n'est pas un problème financier, mais d'utilisation financière : je demande à tous les constructeurs, promoteurs, monde HLM, de se mettre en ordre de marche pour utiliser ces crédits qui sont à leur disposition dorénavant », a déclaré Madame Boutin, rappelant « qu'1,8 milliard d'euros en plus » avait été donné par l'Etat.
Cette loi « est très attendue par tous les professionnels, la France a besoin de construire », a-t-elle assuré.
En raison d'un embouteillage parlementaire à la fin de l'année, le texte de loi passé devant le Sénat en octobre 2008 a dû attendre fin janvier avant d'être présenté aux députés. Pour pallier ce délai, « j'ai voulu qu'un certain nombre de mesures soient reprises dans les plans de relance pour gagner quinze jours », a expliqué la Ministre qui doit surtout convaincre tous ses amis UMP de se lancer dans l'aventure. Il s'agit, en effet, d'une belle aventure, entre la décision de principe, l'achat du foncier, l'obtention du permis de construire, la contestation qu'il fait naître, l'attribution des marchés et... la commission désignant les heureux bénéficiaires parmi des dizaines de demandes.
BAGARRE SUR UN POURCENTAGE
Le parcours parlementaire du projet de loi sur le logement est devenu un chemin de croix pour Christine Boutin, dont on connaît les convictions religieuses. Pour cause d'embouteillage parlementaire, la ministre du Logement ne le présentait qu'à partir de hier devant les députés, plus de trois mois après son examen par... les sénateurs. En octobre, ceux-ci lui avaient infligé un camouflet cinglant, en censurant son article 17. Cet article visait à assouplir la loi SRU en incluant les logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux à atteindre par commune. « L'article 17 est mort, je suis vivante et bien vivante (sic)», avait alors lancé Christine Boutin. Mais la ministre serait tentée de déposer un amendement pour le ressusciter... car la crise est bel et bien là, et si le Pass Foncier n'entre pas dans les 20 %, il y a fort à parier qu'il demeurera lettre morte, car les communes ne s'en empareront pas.
Le gouvernement proposerait de maintenir les pénalités pour les villes qui sont en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux, mais elles seraient atténuées si les maires concernés facilitaient l'accession sociale à la propriété. Pour ma part, je ne suis pas un adversaire résolu de cette disposition, qui permettrait au moins à certains maires de s'engager dans la bonne voie sans soulever de polémiques. Il semble pourtant que rien ne bougera !
Christine Boutin devra par ailleurs affronter demain une manifestation des principales organisations de locataires et syndicales, qui accusent l'Etat de « désengagement ». La loi « est très attendue par tous les professionnels, la France a besoin de construire », a assuré hier la ministre, qui a, rapelons-le, invité les professionnels de l'immobilier à « utiliser les crédits » débloqués par l'Etat.
Le retard est considérable, puisque la France est en sixième position en Europe, avec 71 logements réputés sociaux pour 1000 habitants, alors que par exemple les Pays-Bas sont à 147 ! Il faudrait mettre les bouchées doubles, en acceptant d'abord de se pencher sur le foncier disponible à un prix raisonnable. Or la loi de Robien a, par la défiscalisation outrancière et dangereuse, totalement perverti les rapports entre acquéreurs et vendeurs, puisque le prix d'achat du terrain entre dans la défiscalisation. Tous les projets de loi ne changeront rien aux difficultés, car rien ne justifie véritablement un engagement réel des élus locaux dans ce processus mal ficelé qui ne repose que sur la sanction.
DES SURLOYERS RAVAGEURS
Le gouvernement a mis en place trois mesures incitatives, dont on attend les applications concrètes : il s'agit de « l'abaissement du plafond de ressources » pour avoir droit à un HLM, de la « mise en place d'un relèvement des surloyers » pour les ménages les plus aisés qui les occupent, ou encore de la « rénovation du 1% logement et de sa gouvernance ». Il s'agit en clair de favoriser les ménages les plus modestes pour l'accession au logement social. "La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60% à près de 70% en dix ans. Est-ce bien raisonnable, alors que nous nous sommes engagés à loger les personnes les plus en difficulté ?" avait annoncé, comme il le fait chaque jour, Nicolas Sarkozy, en faisant allusion à la mise en place du droit au logement pour tous. On voit que l'on approche d'une loi qui attendra des mois ses décrets d'application... souvent inapplicables au bas de l'échelle !
On attend encore les effets de ces grandes déclarations, car les ménages pauvres sont toujours aux portes de leur maison HLM, car le taux de rotation au sein du parc de logements sociaux a sans cesse diminué en cinq ans. Cela signifie une diminution de 70 000 attributions de logements sociaux chaque année, faute d'appartements vacants. Dans ces conditions, la file d'attente n'a cessé de s'allonger, et ce sont les ménages les plus pauvres qui attendent un appartement ou une maison, qui en sont les principales victimes.
Le gouvernement avait promis d'augmenter considérablement la construction de logements sociaux : reste à la financer et il n'y a plus un fifrelin dans les bas de laine de la Caisse d'Epargne et de la Caisse des Dépôts, dont c'est une finalité. De nouvelles ressources doivent donc être trouvées pour permettre d'en soutenir la construction. Un loyer progressif, fonction des revenus, sera ainsi étudié en vue d'une expérimentation avec certains organismes HLM. "L'effort des locataires sera mieux proportionné à leur capacité contributive, au travers d'une politique de relèvement des surloyers", explique ainsi le gouvernement. Et on assiste à l'effet le plus pervers du système promis : des salariés refusent des augmentations pour ne pas perdre beaucoup plus avec l'augmentation de leur loyer ! Le fameux effet de seuil peut être dramatique, puisqu'il conduit à perdre les aides de la Caf, et à encourir un surloyer encore plus pénalisant. C'est ce que l'on appelle « travailler plus pour gagner plus et perdre plus ! »
UN BUDGET CATASTROPHE
En définitive, la vérité se trouve dans le budget 2009. Alors que son budget a été amputé de 6,9% par rapport à l'an passé, la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, avait été obligée de compenser le désengagement massif de l'Etat en allant piocher dans les caisses du 1% logement. Soumise au feu des critiques, elle tente de sauver les apparences. Quitte à nier l'évidence de certaines décisions prises par son Ministre de tutelle lors des arbitrages financiers. Il faut rappeler qu'effectivement, il y a bel et bien, pour une priorité gouvernementale, une baisse de 800 millions à 550 millions d'euros de l'aide à la pierre. En détail, la baisse se répartit ainsi, selon l'Union sociale pour l'habitat. Le budget 2009 enregistre par rapport à 2008 une baisse de 60 millions d'euros pour les aides à l'amélioration du parc HLM... Dommage pour les programmes de restructuration prévus ou en cours. 120 millions d'euros disparaissent (soit une division environ de moitié) au titre de l'aide à la surcharge foncière (qui permettent d'acheter des terrains dans les zones « tendues »). On n'ira plus construire dans les communes soumises à pression foncière de Robien ! Enfin, le budget 2009 enregistre une baisse de quelque 60 millions d'euros sur le financement de logements sociaux de type PLUS (Prêt locatif à Usage social) et PLAI (Prêt locatif aidé d'Intégration, logement dit « très social »). Il est prévu d'en financer 78.000 en 2009 contre 100.000 en 2008.
Au total, le nombre de logements sociaux budgétisés baisse ainsi de 142.000 en 2008 à 120.000 en 2009. Cette baisse est contraire aux engagements de la loi DALO (droit au logement opposable) votée en mars 2007. La loi avait rehaussé de 500.000 (objectif de la loi de cohésion sociale) à 591.000 le nombre de logements sociaux à construire sur la période 2005-2009. Oubliés, les effets de manche permanents. La Caisse des Dépôts est au bout du rouleau après avoir été ponctionnée de tous côtés. La Caisse d'Epargne annonce un déficit de un milliard d'euros, quand la BNP flirte avec 3 milliards de bénéfice. Le gouvernement compte sur des ressources extrabudgétaires pour participer au financement du logement : banalisation du livret A qui incite déjà les banques commerciales à mener une politique très active d'ouverture de comptes, mise en place d'un prêt "hyper bonifié" accordé par la Caisse des Dépôts (en l'état actuel des négociations, le taux de ce prêt pourrait être de 1,9%) et réaffectation d'une partie des ressources du 1% logement, qui pourrait permettre la production de 30.000 logements supplémentaires.
Il restera à vérifier si ces mesures extrabudgétaires suffiront à compenser le recul de 560 millions d'euros des crédits de la mission « logement et ville », car il serait extraordinaire de constater que l'on sanctionne des villes, alors que l'on a refusé aux organismes HLM les moyens de construire chez elles quand elles le veulent ! On n'est pas à une contradiction près.
Mais je déblogue...
