Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Texte Libre

LES STATISTIQUES

VISITEURS UNIQUES

1 074 692

PAGES LUES

7 113 288


MAIS JE DEBLOGUE...

Archives

27 février 2009 5 27 /02 /février /2009 07:17

La France est un pays de moins en moins démocratique. Dans l'indifférence, notre République sombre paisiblement dans un régime pour le moins ambigu, dans lequel aucun(e) citoyen(ne) ne peut être assuré qu'il n'est pas sous surveillance. Une carte bleue constitue une source impressionnante de renseignements. Un téléphone mobile sert à repérer n'importe qui. Un passage devant une caméra de surveillance suffit à vous repérer. Vos comptes en banque sont passés au crible. Et les fichiers où vous figurez deviennent légions. C'est parfaitement prouvé mais c'est dilué dans la masse des autres repères pris sur la conduite de chacun. Hier, la polémique était proposée par Paris Match Pravda qui publiait la photo plus ou moins volée de Ségolène Royal et de son nouvel ami. Pour « excuser » cette incartade calculée, Jean-Claude El Fasi, le plus célèbre des paparazzis, avoue sans véritablement sourciller : « Les photographes qui planquent à Marbella ont la liste des passagers avant même qu'ils n'atterrissent. Et en plus, Ségolène Royal est descendue dans le même hôtel que Gad Elmeh qui avait des paparazzis à ses trousses. Un photographe qui était sur place l'a vue. Il a tout de suite prévenu son agence qui a envoyé 3 photographes de Paris. Si tu ne veux pas te 'faire déglinguer' tu ne vas ni à Marbella, ni à Saint-Barth, ni à Saint-Martin, ni aux Maldives. Dès que tu mets le pied sur le tarmac, tu es shooté. C'est impossible qu'elle ne sache pas ça ! » une manière d'avouer que la liste des passagers n'a absolument rien de confidentiel, et que sur certaines destinations pour repérer les « people » on fouille dans les noms des embarqués. Un exemple parmi bien d'autres sur le caractère malsain des systèmes actuellement tolérés au nom de la liberté d'informer. Les fichiers sont bien tenus.
Une mise à la retraite d'office d'un policier ayant divulgué les fiches de deux stars puisées dans le Système de traitement des infractions constatées (Stic) a été proposée par le conseil de discipline devant lequel il comparaissait. Le fonctionnaire, qui dit avoir voulu ainsi dénoncer le fichier Stic, risquait une sanction allant du blâme à la révocation. On a donc transigé afin que l'affaire ne fasse pas trop de bruit. Philippe Pichon, commandant de police de 38 ans, avait été mis en examen en décembre 2008 et placé sous contrôle judiciaire, pour « détournement de données confidentielles » et « violation du secret professionnel », après 48 heures de garde à vue à l'Inspection générale de la police nationale. Durant son enquête, l'IGPN a pourtant constaté que plus de 500 policiers ont consulté, sans les rendre publiques, les fiches des deux stars (Johnny Halliday et Djamel Debouze) auxquelles Philippe Pichon s'était intéressé.
Philippe Pichon se voit reproché d'avoir notamment divulgué les fiches Stic de deux vedettes qui ont été publiées partiellement par le site d'information Bakchich en 2008. Ce geste n'était pas neutre, puisque devant l'IGPN, selon la procédure que l'AFP a pu consulter, le policier a reconnu les faits et invoqué un « geste citoyen », Philippe Pichon ayant toujours dénoncé le fichier Stic. Il voulait démontrer la facilité avec laquelle on pouvait plonger les personnes figurant sur ce fichier dans une situation d'instabilité liée aux renseignements que l'on a collecté sur elles. Par qui ? Pourquoi ? Comment ? Peu importe, ce sont les munitions accumulées qui comptent. L'espace de liberté se réduit comme une peau de chagrin mais rien ne change, car personne n'a véritablement conscience de cette réalité. Pour l'IGPN, Philippe Pichon a « directement contribué à la critique de l'institution policière au mépris de la déontologie » en les divulguant à Bakchich. En fait, il aurait simplement voulu mettre en évidence les abus permanents commis autour de ces fiches qui sont souvent fausses, arrangées et utilisables à des fins pas toujours limpides.

ERREURS EXPLOITABLES
Créé en 2001, le fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) est un outil informatique auquel seuls les policiers ont accès. Il répertorie les interpellations et les investigations menées contre les personnes soupçonnées de différentes infractions. En décembre dernier, soit sept ans après sa création, le Stic recensait 36,5 millions de procédures, 37,9 millions d'infractions, 5,5 millions d'individus mis en cause, 28,3 millions de victimes, selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui, lors de ses premières investigations dans ce fichier, a constaté un taux d'erreurs d'environ... 25%.
Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d'enquêtes effectuées après l'ouverture d'une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions, et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d'élaborer des statistiques. La Direction générale de la police nationale (DGPN), sous le contrôle du procureur de la République (rappelez moi qui va le nommer) territorialement compétent, est responsable de ce fichier qui contient notamment l'identité, la situation familiale, la nationalité, la profession et la photographie des personnes mises en cause et des victimes.
Pour être fiché au Stic, il faut que soit ouverte une procédure pénale concernant une personne à l'encontre de laquelle sont réunis, pendant la phase d'enquête, des indices ou des éléments graves et concordants attestant sa participation à un crime ou un délit par exemple. Seuls les personnels habilités des services de la police nationale et de la gendarmerie participant à la mission de police judiciaire peuvent procéder à une inscription. Enfin, c'est la vérité officielle.

L'EXEMPLE BESANCENOT
On peut par exemple se demander comment la société SMP Technologies, importatrice en France du pistolet électrique Taser, avait collecté des renseignements privés sur Olivier Besancenot? C'est ce que raconte, dans son enquête publiée hier dans le Nouvel Observateur la journaliste Florence Aubenas. Selon les documents consultés, une... dizaine de fonctionnaires de police ont déjà été entendus par l'Inspection générale de la police nationale depuis que l'affaire a été révélée par l'Express, l'automne dernier. Sur la foi de rumeurs, usant et abusant des fichiers de renseignements, notamment le Stic (Système de traitement des infractions constatées), ces fonctionnaires recherchaient des informations concernant la vie privée d'Olivier Besancenot. Et ce n'était pas pour des raisons officiellement respectables.
Ces infractions, par dizaines, qui ont impliqué une quarantaine d'agents au total étaient transmises à... d'anciens collègues salariés, par des « cabinets de renseignement privé » et notamment le cabinet Dussaucy. Cette officine aurait été chargée par Antoine Di Zazzo, le propriétaire de SMP Technologies, de « surveiller » Olivier Besancenot, coupable, à ses yeux, de dénigrer publiquement le pistolet Taser. Sur une clé USB, les enquêteurs ont trouvé le rapport remis à Di Zazzo : compte rendus de filature, immatriculation de son véhicule, adresse de l'école de son fils, comptes bancaires, trajets et horaires... Enfin, rien que des renseignements de grande importance pour assurer la « sécurité » d'Olivier Besancenot.
Il serait intéressant de connaître les conséquences de ce constat, et quelles mesures concrètes ont été prises afin que des dizaines de fonctionnaires violent les règlements qu'ils sont chargés par ailleurs de faire respecter sur des points beaucoup plus mineurs. Eux ne seront pas mis à la retraite d'office puisqu'ils n'ont pas dénoncé le fichier : ils l'ont exploité et c'est beaucoup moins grave.

FICHIERS DE TOUTES SORTES
Dans les sous-sols de la Préfecture de police s'alignent pas moins de sept kilomètres de rayonnages remplis de fiches, de registres, de procès-verbaux et de rapports plus ou moins sulfureux. La Préfecture cherche un nouveau silo d'archivage, en banlieue ou ailleurs, pour entreposer ce que l'avenir lui réserve.
Edvige et ses 2,5 millions de noms a fait scandale. Le FAR et ses 60 millions de fiches voudrait se faire oublier. Le FAR (Fichier alphabétique de renseignement) est un registre manuel de la gendarmerie. Comportements, conflits de voisinage, possession de chiens dangereux, tout y passe. Ces informations ressortent opportunément dès que l'administration enquête sur la moralité des candidats aux concours de la fonction publique, à l'ouverture d'un débit de boissons ou à une autorisation de détention d'arme.
Dans la plus petite brigade, depuis 1971, chaque gendarme établissant un PV, ou constatant un fait digne d'être gardé en mémoire, a donc établi une fiche individuelle qu'il rangeait consciencieusement dans un registre mécanographique. Et ce travail de fourmi avait permis de classer, en près de quarante ans, autant de personnes que la France compte d'habitants, exclusion faite des défunts et des individus de plus de 80 ans.
Dans les mois qui viennent, des millions de fiches de police vont ainsi passer à la broyeuse. Une loi de 2004 a fixé au 24 octobre 2010 la date limite de mise en conformité des fichiers intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique. Et ce qui ne sera pas détruit pourra être archivé. L'informatique a remplacé et amplifié le phénomène. Le seul fichier policier dit Stic contient 5 millions de mis en cause. Et beaucoup d'informations erronées ou périmées. Son équivalent dans la gendarmerie, Judex (système judiciaire de documentation et d'exploitation), en compte près de 3 millions, pour 8 millions d'affaires recensées.
Le fichier des personnes recherchées (FPR), pivot du système d'enquête judiciaire, a fait l'objet de 39 millions de consultations en 2005, pour 300 000 fiches déclarées. Et il ne s'agit là que des plus importants. Car il y a aussi dans la police le fichier des brigades spécialisées ou celui du faux-monnayage. Chez les gendarmes, le fichier des personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF) ou celui des personnes nées à l'étranger. Autre catégorie : les fichiers mutants, c'est-à-dire les fichiers déclarés qui ont subi une modification, comme le fichier des Renseignements généraux (FRG), devenu Edvige.
Il est donc possible d'entrer, quelque part, dans les archives de la République à l'insu de son plein gré, pour avoir eu son téléphone volé, avoir participé à une manifestation, avoir un jour écrit un blog une peu trop virulent, avoir condamné une réforme présidentielle ou tout simplement parce que vous dérangez dans le paysage. Ce n'est pas en France que ceci se passerait.
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost 0
Published by Jean-Marie DARMIAN - dans ACTUALITE
commenter cet article

commentaires

PIETRI Annie 27/02/2009 22:33

Et oui, nous sommes cernés de toute part par des gens, payés avec nos impôts qui nous regardent, nous surveillent, et traquent le moindre faux pas. Tout est motif à surveillance: la carte et le compte bancaires, le téléphone, l'ordinateur, sans parler de l'épluchage des résevations de voyages, de la participation à des congrès ou à des colloques. Pas moyen de faire une réunion publique sans détecter la présence des renseignements généraux.On est sans cesse fliqué et refliqué. C'est très désagréable...mais hélas, on n'y échappe pas, et même, on finit par s'y habituer !!