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LES STATISTIQUES

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MAIS JE DEBLOGUE...

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 17:57
Il arrive qu'il y ait des juges particulièrement audacieux, des fonctionnaires qui mériteraient, selon les principes présidentiels, de ne pas être remplacés lors de leur départ à la retraite. Dans le contexte d'une République flageolante, ces femmes et ces hommes qui conservent leur indépendance d'analyse et de... jugement pour ne pas céder aux pressions ambiantes entrent, à leur manière, en résistance. Il faut bien convenir que cette attitude devient de plus en plus rare, tellement le pouvoir en place cherche à contrôler tout ce qui pourrait lui être défavorable. Une évolution de la notion de « fonctionnaire » a en effet tout lieu d'inquiéter, car elle est fortement assimilée à une « obéissance absolue », au détriment de toute neutralité loyale. Certains cependant tiennent bon et assument. D'autres tiennent en privé des propos très différents de ceux qu'ils prononcent officiellement. Enfin, il existe malheureusement de plus en plus de représentants de l'autorité de l'Etat qui prétextent le devoir et pratiquent la surenchère aux consignes reçues, pour s'assurer une carrière conforme à leur ambition. Alors, quand on trouve une voix discordante et courageuse, on se prend à rêver.
Une révolution du pluralisme audiovisuel a été proposée au Conseil d'Etat, qui tranchera sous 15 jours: la prise en compte de la parole présidentielle, jusqu'ici restée en dehors des minutages visant à équilibrer gouvernement, majorité et opposition. Si l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat suit son « rapporteur public », un changement radical du décompte des temps de parole politique se mettra en place. Avant même la décision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est dit prêt à s'adapter à tout « changement de jurisprudence » du haut tribunal administratif... Bizarre, quand dans ces chroniques, comme dans bien d'autres, de nombreux citoyens s'étaient inquiétés de l'iniquité de cette répartition, sans soulever l'indignation des membres du CSA, prêts à tout justifier pour sauver leur strapontin de régulateur des médias. Il y en eut même qui, j'en garde un souvenir précis, se mirent à imiter la fameuse recette du Picon bière de César.

PAS UN ARBITRE
Le Conseil d'Etat avait été saisi par le PS, qui lui demandait d'annuler une décision du CSA refusant de compter le temps de parole audiovisuelle du président, au même titre que celui du gouvernement. Catherine de Salins, une femme dont il faudrait vanter l'esprit civique,  "rapporteur public" (ex-commissaire du gouvernement, chargée de dire le droit) a recommandé une annulation de ce refus ! Quel courage ! Quelle dignité ! Quelle force de caractère quand on lit ses attendus. « La parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique » a-t-elle dit. Le président « n'est pas un arbitre, mais un capitaine ». Dire qu'il s'agit d'une analyse objective, c'est peu dire. Enfin un fonctionnaire qui ose défendre la République, sur les bases d'un analyse absolument objective et en s'appuyant sur des faits, et non pas sur des déclarations.
« Cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Elysée la gestion des affaires courantes », a argumenté Madame de Salins devant l'Assemblée du contentieux, que présidait le plus haut magistrat du Conseil, Jean-Marc Sauvé. Rappelons, et il faudra s'en souvenir dans quelques semaines, que les préconisations du « rapporteur public » sont généralement suivies par ses pairs conseillers d'Etat.
Le haut tribunal administratif avait été saisi le 18 décembre 2007 par François Hollande, alors patron du Parti socialiste, et le député PS Didier Mathus, spécialiste des questions audiovisuelles. Leur requête concernait une lettre du président du CSA, Michel Boyon, datée du 3 octobre 2007, rejetant leur demande de prise en compte du temps de parole de Nicolas Sarkozy.
Le CSA, qui veille au respect du pluralisme politique à la radiotélévision, ne comptabilisait pas, jusqu'à présent, les interventions du locataire de l'Elysée, considérant qu'il ne s'exprime pas au nom du gouvernement ou d'une formation politique. Pour le reste, la règle du CSA exige des diffuseurs un « équilibre » entre les interventions du gouvernement, de la majorité parlementaire et de l'opposition parlementaire, avec « des conditions de programmation comparables ». La fameuse règle des... quatre tiers, qui ajoutait aux trois reconnus, le tiers supplémentaire et incontrôlé dévolu au maître de l'Elysée.

LE TIERS ETAT
L'avocat de François Hollande a estimé devant le Conseil d'Etat que le CSA devait « adapter » cette règle des trois tiers pour la rendre efficace. La « crédibilité » de l'institution est « en jeu », selon lui et selon tous les démocrates. Quand on sait, en plus, que désormais c'est le Président qui désigne les responsables du système médiatique public... on ne peut approuver ce rôle de paillasson dévolu au CSA, qui n'a plus véritablement aucun rôle objectif dans un secteur décisif pour la survie de la démocratie.
« Si le Conseil d'Etat modifie sa jurisprudence, on s'adaptera », a-t-on déclaré au CSA... avec un aplomb détestable et véritablement révélateur de sa « neutralité orientée ». D'ailleurs, pour justifier ce qui est injustifiable, un « sage » de cette assemblée pour pantouflards dociles a ajouté : « jusqu'à présent, la doctrine du Conseil d'Etat était que le Président ne s'exprimait pas au nom d'un parti ou groupement. S'il y a changement de doctrine, on l'appliquera ». Le comble si on se souvient que Nicolas Sarkozy ne cesse de revendiquer son droit à s'exprimer devant... l'UMP à longueur de semaines, comme pour démontrer la hauteur de vue de ses prises de parole dénuées de tout engagement politique partisan ! Au CSA, ils ne s'en sont pas encore aperçu, alors que ce sont eux qui devaient en décider. Quelle lâcheté institutionnalisée.
Le porte-parole du Syndicat national des Journalistes (SNJ) de Radio France, a salué « une très bonne nouvelle » qui « va permettre de clarifier certaines situations ». Il a cité comme application incongrue à ses yeux de cette règle des trois tiers "le conseil national de l'UMP (le 24 janvier, ndlr). Nous avions dans la même salle, pour la même réunion, le tiers de l'UMP, le tiers du gouvernement avec son Premier ministre et on ne savait pas trop quoi du président de la République... ». Il a fallu qu'une juge honnête mette en évidence cette énorme détournement des règles républicaines pour que quelques consciences se réveillent... alors que tous les éditorialistes, si prompts à taper sur les positions socialistes, n'avaient pas vu cette supercherie, qui pourtant crève les yeux. On constatera cependant que dans d'autres domaines, la justice file du mauvais coton.

JOLI COUP DE GUEULE
Eva Joly, ex-juge, a elle aussi, une fois encore, démontré que sa volonté de moralisation de la vie publique restait intacte. Pour elle, supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique. Le discours sarkozyste ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement lui échoit, porte la marque du stratagème politique. Mais le verbe haut, et toute la rhétorique du monde, ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.
« Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques. Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs » explique-t-elle dans une lettre ouverte au président de la République. John Locke l'a observé justement : « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. » Il ne fait pas bon, en France, incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat français peut en témoigner.
"Qui peut encore croire que le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective » explique courageusement Eva Joly, sans aucune langue de bois et avec une évidente logique.
Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
« En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet » conclut Eva Joly, qui ne fait même pas référence au récent procès Colonna pour justifier cette charge. A mon avis, son temps de parole sera compté dans un cinquième tiers, celui des démocrates qui osent résister au rouleau compresseur docile et indifférent.
Mais je déblogue...

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Published by Jean-Marie DARMIAN - dans PERSONNEL
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commentaires

PIETRI Annie 04/04/2009 23:05

Oui, il y a encore des fonctionnaires et des citoyens démocrates et courageux face à l'omnipuissance du pouvoir actuel.Merci à toi, Jean-Marie, d'avoir souligné que, dans les deux exemples que tu cites, en tout cas, il s'agit de deux femmes....

DURAND Gérard 04/04/2009 19:08

Mais pourquoi les autres juges se taisent-ils, l'union faiant la force il faudrait peut être se réveiller pendant qu'il en est encore temps en ces temps de contestation non !