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LES STATISTIQUES

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MAIS JE DEBLOGUE...

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 07:17

Toutes celles et tous ceux qui ne cessent d'alerter l'opinion sur la diminution de l'espace des libertés publiques sont vertement accusés d'exagérer. Le cancer est en effet toujours une maladie invisible qui, pourtant, ronge les corps de bonne constitution. Une énorme majorité ne veut pas admettre que, chaque jour, le régime actuel est liberticide car, dans le fond, personne ne se rend véritablement compte que la surveillance omniprésente, la mise en cause virulente, l'inégalité de traitement médiatique, la pression extérieure, pèsent de plus en plus sur les vies individuelles. C'est pour l'instant indolore, mais extrêmement angoissant. Rares sont les gens qui veulent l'entendre, le voir ou le constater.
Le recul des droits et libertés en France s'est encore aggravé en 2008, confirmant une tendance, accélérée par l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, selon le tableau annuel sur l'état des droits de l'Homme dans le pays, rendu public hier par la LDH. Au cœur des inquiétudes de la Ligue des droits de l'Homme : la mise en place d'une « société de surveillance ». Encore un document qui, après beaucoup d'autres, tente de réveiller quelques consciences anesthésiées; mais on sait que la période est propice à l'indifférence absolue. « Que ce soit sur l'évolution de la législation, les pratiques administratives et policières ou sur la montée des fichages des citoyens, nous citons toute une série de faits très documentés et difficilement contestables », a déclaré le président de la LDH, qui signe l'introduction de ce rapport publié chaque année depuis 2004. Il a dit s'inquiéter de la montée des politiques sécuritaires : « Aujourd'hui, il y a deux fois plus de prisonniers en France qu'il y a 30 ans. De la même façon, le nombre de gardes à vue a doublé en huit ans. Que s'est-il passé en si peu de temps? Les Français sont-ils devenus fous, ou bien quelqu'un est-il arrivé au pouvoir? ». La question mériterait une réponse objective. Pourquoi, dans notre République, a-t-on brutalement basculé vers la délinquance de manière aussi angoissante ? Quelles sont les véritables causes de cette saturation des prisons ? Comment peut-elle être due à une montée des faits délictueux ou criminels que, par ailleurs, on se vante d'avoir fait baisser ? Mais pourquoi personne ne dénonce-t-il cette contradiction ?
En huit chapitres et 128 pages, l'édition 2009 intitulée « Une société de surveillance? » dresse un état des lieux assez noir de la situation des libertés en France. « En 2008 comme en 2007, c'est au rythme auquel l'Etat pénal avance que l'Etat social recule », écrit la LDH dans son introduction. « Ainsi les citoyens sont perdants sur le terrain des libertés, et sur celui des droits sociaux », note le président de la LDH, par ailleurs professeur de droit public à Paris XI. Les auteurs des chapitres qui suivent - avocats, professeurs, enseignants, communicants ou journalistes, membres de la LDH - traitent tous du thème de la « surveillance » et le déclinent pour leur sujet.

UNE MENACE PERMANENTE
Fichiers informatiques, caméras de sécurité, contrôle aux frontières, lutte contre le terrorisme , surveillance permanente, GPS, carte bleue, passage aux péages d'autoroute... La LDH recense tous les sujets qui posent problème et met en garde contre la « montée de la surveillance généralisée ». Interrogé sur le caractère pessimiste du rapport 2009, le Président de la Ligue des Droits de l'Homme s'est défendu de faire dans l'outrance. « Si vous voulez me faire dire que la France, ça n'est pas la Chine, je confirme: nous vivons bien dans une démocratie », s'est exclamé Jean-Pierre Dubois. « Mais c'est justement parce que la France est une démocratie qu'elle doit obéir à des standards élevés en matière de droits et de libertés », a-t-il ajouté, avant de conclure : « A la LDH, nous alertons les citoyens sur le fait que, sans qu'on s'en aperçoive, la société est en train de changer. » Le livre parle de faits concrets et indiscutables. « Que ce soit sur l'évolution de la législation, les pratiques administratives et policières ou sur la montée des fichages des citoyens, nous citons toute une série de faits très documentés et difficilement contestables », a déclaré d'ailleurs hier le président de la LDH.
Facile : chaque jour, un événement atteste de cette mutation de la République. Tenez, hier encore, Eric Hazan, directeur de la maison ayant édité "L'Insurrection qui vient", livre attribué par la police à Julien Coupat, a été entendu comme témoin, par la Sous-Direction de l'antiterrorisme (SDAT). Selon des sources policières et selon un communiqué de la maison "La fabrique", Eric Hazan a été entendu dans le cadre de l'enquête sur les faits qui sont reprochés à Julien Coupat, soupçonné avec huit autres jeunes du "groupe de Tarnac", d'appartenir à un mouvement d'ultragauche, à l'origine de dégradations contre des lignes TGV. « Cette tentative d'impliquer un livre et un éditeur dans une association de malfaiteurs terroristes constitue une grave atteinte à la liberté d'expression », a dénoncé la maison d'édition. Elle ne bougera pas les consciences, car personne n'y verra un acte contraire aux Droits de l'Homme. Néanmoins, quand on s'en prend à des journalistes (sources d'information), à des journaux (destitution de directeurs pour crimes de lèse-image de majesté, à des chaînes de télévision (affaires diverses autour de France 3), on finit par assassiner une liberté d'informer si dérangeante. Personne ne se souvient qu'il fut une époque où l'on brûlait les livres en place publique, et où on embastillait les auteurs de pamphlets.

INFORMATIQUE DANGEREUSE
La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. En effet, il est facile, grâce à l'informatique, de créer des bases de données contenant des informations sur des personnes, et que celles-ci se diffusent. L'informatique doit être au service du citoyen, et ne doit le desservir ni en termes de libertés individuelles ou publiques, ni en terme de vie privée. Dans le cas d'une liste informatique d'une bibliothèque municipale, les informations contenues dans les fichiers ne sont pas de caractère à nuire aux personnes listées, par contre, dans le cas d'un hôpital par exemple, les données stockées sont beaucoup plus sensibles.
Ainsi, il existe un organisme chargé de la défense du droit des personnes vis-à-vis des informations les concernant : la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, créée en janvier 1978), chargée de s'assurer que les traitements concernant des informations à caractère personnel sont conformes à la loi. En outre, il est formellement interdit de collecter des données nominatives faisant apparaître, de manière directe ou indirecte, les origines raciales, ou les convictions politiques et religieuses d'individus.
La loi informatique et libertés reconnait un droit d'accès et de rectification des données concernant les individus. Elle définit notamment les droits suivants :
Droit à l'information préalable : il concerne l'obligation d'informer toute personne de l'utilisation ou du stockage de données informatisées la concernant ;
Droit de curiosité : il concède à tout individu la possibilité d'interroger un organisme afin de déterminer s'il possède des données le concernant ;
Droit d'accès direct : il permet à tout individu d'accéder aux données le concernant ;
Droit d'accès indirect : il prévoit un intermédiaire pour l'accès à des données sensibles ;
Droit d'opposition : il permet de s'opposer à la collecte de données individuelles, dès lors que la collecte n'est pas rendue obligatoire par la loi ;
Droit de rectification : il autorise tout individu à demander la correction des données le concernant en cas d'erreur. Par ailleurs, l'organisme détenant les informations a l'obligation de les rectifier, dès lors qu'elle est informée qu'elles sont erronées ;
Droit à l'oubli : il prévoit que les données informatisées soient détruites au bout d'un certain temps, ce afin de protéger les individus.
Tout fichier contenant des informations sur des personnes physiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les déclarations seront cependant beaucoup plus simples dans le cas d'une bibliothèque que dans le cas d'un hôpital. En cas de manquement à l'une de ces obligations, il est possible de porter plainte auprès de la CNIL, à l'aide d'un simple courrier postal, afin de faire appliquer les dispositions légales.
Essayez donc d'obtenir une réponse fiable à l'une ou l'autre de ces demandes et on en reparlera !

VIE PRIVEE... VIE PUBLIQUE
Aujourd'hui, un citoyen européen est susceptible d'être mis sur écoute, espionné, puis enlevé sur le sol européen, s'il est « susceptible » d'avoir des liens proches ou lointains avec des terroristes. Qui, d'ailleurs, n'a pas entendu parler de ces prisons secrètes, situées sur le sol européen, et où sont enfermés des terroristes présumés. Cette analyse sur la situation actuelle, dans des démocraties donneuses de leçons au reste du monde, est reprise par Jean-Claude Paye, sur le constat de la protection des libertés : « Dans ce cadre de surveillance, toutes vos données personnelles ne vous appartiennent plus ; elles appartiennent aux autorités administratives et aux entreprises privées. Elles sont automatiquement mises à la disposition des États. C'est la fin de l'habeas corpus, du droit de la personne à disposer d'elle-même et c'est aussi la fin de la propriété de soi. La vie privée n'existe plus de fait. » C'est non seulement un constat pour chacune et chacun d'entre nous, mais il ne faut pas se voiler la face , celles et ceux qui ont un rôle social ont encore plus de risques d'être espionnés ou fichés. Le nier, c'est tout simplement croire en un monde rousseauiste dans lequel tout le monde serait bon !
Il n'y a surtout pas, dans le rapport de la LDH, une vision partisane des réalités françaises. C'est tout simplement un constat. Le phénomène enfle et se répand dans tellement de domaines qu'il prend les allures d'une pieuvre. C'est sans effets immédiats, mais pourtant nous sommes en train de construire une société inquiétante, dans laquelle l'individu, numéroté, fiché, épié, catalogué, ne sera plus, à terme, qu'une ligne sur un tableau informatique. Nul ne peut savoir l'usage qui pourrait être fait un jour ou l'autre de cette « orwelisation » des vies privées. Le réveil n'en sera que plus dur.
Mais je déblogue...

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Published by Jean-Marie DARMIAN - dans ACTUALITE
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