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LES STATISTIQUES

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MAIS JE DEBLOGUE...

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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 07:17
Les paradis fiscaux sont devenus les bêtes noires de Nicolas Sarkozy, dont la plupart des amis bien placés sont, soyez-en certains, totalement d'accord avec lui. Devant le Parlement européen, il s'en était vivement pris au paradis fiscaux en Europe, et en particulier au Luxembourg de son ex-ami Jean-Claude Juncker. "Je compte sur le soutien du Luxembourg pour que l'architecture financière soit profondément repensée, à l'extérieur de notre continent et à l'intérieur de notre continent - les deux", avait-il déclaré. Avant d'ajouter "on ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent, c'est tout". Oui, mais quid de Monaco? Pourquoi Nicolas Sarkozy n'a-t-il rien dit de cette Principauté, certes indépendante sur le papier mais, de fait, totalement contrôlée par la France ?
Pourquoi n'a-t-il pas dit que Monaco, dont le ministre d'Etat (c'est-à-dire le Premier ministre) est français, faisait partie des trois derniers Etats figurant sur la liste noire de l'OCDE sur les paradis fiscaux ?
Pourquoi n'a-t-il pas dit que les soixante dix banques présentes sur le Rocher dépendaient de la Commission bancaire française ? Le saviez-vous ? Certaines banques monégasques attirent justement leurs clients étrangers en leur vantant les mérites de leur liens avec... la France. Le slogan de l'une d'entre elle est par exemple : "Les avantages du système français, sans les inconvénients". Autrement dit, la position de Nicolas Sarkozy serait plus forte et plus crédible si Paris ne couvrait pas les activités opaques de certains établissements financiers monégasques.
Rappelons que l'article premier du traité d'amitié entre la France et Monaco, entré en vigueur en 2005, et qui scelle "une communauté de destin", stipule que: "La Principauté s'engage à ce que les actions qu'elle conduit dans l'exercice de sa souveraineté s'accordent avec les intérêts fondamentaux de la République française dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense."  Ce lien économique a été oublié par le Co-Prince d'Andorre, lieu hautement symbolique des dépôts clandestins entre la France et l'Espagne. On y achète des lingots, que l'on laisse au chaud dans un coffre : c'est moins sophistiqué mais aussi rentable ! La Commission européenne vient pourtant de donner l'exemple. Chiche pour le nouveau gouvernement : qu'il suive cette voie extrêmement concrète.

LES PRINCES DU LUXEMBOURG
Le Luxembourg sera en effet traduit devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour application incorrecte de certaines dispositions de la législation sur la fiscalité de l'épargne, a décidé hier la Commission européenne.
En novembre 2008, Bruxelles avait adressé au Luxembourg un « avis motivé », deuxième étape de la procédure d'infraction européenne. La Commission demandait une modification des éléments de la législation du Grand Duché qui permettent notamment à des Britanniques d'échapper à toute taxation de leurs capitaux investis dans ce pays. Mais « le Luxembourg n'ayant pas modifié sa législation de manière à se conformer à l'avis motivé transmis par la Commission en novembre 2008, la Commission a décidé de saisir la Cour européenne de justice », indique-t-elle dans un communiqué.
La directive européenne sur la fiscalité de l'épargne prévoit un échange d'informations entre pays de l'UE sur les revenus de l'épargne des non résidents. Les Etats qui ne veulent pas y participer (Luxembourg, Belgique et Autriche, pratiquant le secret bancaire) sont autorisés, à la place, à taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux. Mais, selon la Commission, le Luxembourg exonère de manière abusive la retenue à la source dans certains cas. Ainsi, certaines personnes peuvent être exonérées de retenue à la source si elles bénéficient du statut de "résident non domicilié" dans leur pays de résidence. C'est-à-dire si elles ne sont pas taxées dans leur Etat de résidence fiscale, ou si elles bénéficient d'une législation, existant en Irlande ou au Royaume-Uni, qui leur permet de ne pas être taxées, dès lors que le patrimoine concerné reste investi à l'étranger.
L'exonération accordée par le Luxembourg permet donc à des grosses fortunes anglaises, irlandaises ou encore maltaises, d'échapper à la retenue à la source, sans que l'Etat de résidence en soit informé. Placé sur la liste "grise" des paradis fiscaux, publiée début avril par l'OCDE, le Luxembourg est régulièrement critiqué pour sa pratique du secret bancaire. Le pays a signé récemment des accords permettant la levée du secret dans les échanges d'informations fiscales avec plusieurs pays, dont la France... il est certain que la même démarche sera faite avec Monaco et Andorre ! D'autant que le Président de la République a déjà oublié ses déclarations fracassantes, et que rien n'a véritablement évolué !

BRAS D'HONNEUR SUISSE
Il avait pourtant été menaçant, notre chevalier blanc de la fraude fiscale. Nicolas Sarkozy, qui parlait à la presse, à l'issue d'un sommet européen sur la crise économique, avait répondu sur le placement de la Suisse sur la liste des mauvais élèves : « en l'état actuel des choses et sur la base de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), la réponse est plutôt oui ». Toutefois, il avait estimé que l'issue était encore ouverte. « Ca dépend de ses réponses !», avait dit le chef de l'Etat français, à l'intention de la Suisse.
En octobre 2008, lors d'une réunion des pays membres à Paris, l'Allemagne avait demandé l'inscription de la Suisse sur la liste noire de l'OCDE, car « elle proposait des conditions de placement qui incitaient certains contribuables allemands à pratiquer l'évasion fiscale ». Les pays de l'OCDE avaient demandé à l'organisation de réactualiser d'ici à mi-2009 sa liste. Vidée de sa substance au fil des années, elle ne comptait plus actuellement qu'Andorre, Monaco et le Liechtenstein. Le Bayard de la fuite des capitaux occultes n'y était pas allé avec le dos de la cuillère : « J'ai dit qu'il n'était pas admissible qu'on garde des paradis fiscaux, c'est-à-dire des places financières qui ne déclarent pas l'origine de l'argent et la direction de l'argent (...) qui ne disent pas d'où vient l'argent et où il va ! » Ce fut efficace. La preuve en est venue hier.
Le Président de la Confédération suisse, Hans-Rudolf Merz, qui est également le ministre des Finances, a estimé que le secret bancaire était toujours préservé en Suisse : « en ce qui concerne le secret bancaire en lui-même, rien n'a changé par rapport au passé, rien ne sera assoupli. Il y a juste une collaboration internationale plus étroite », estime le président, bien que la Confédération eût récemment été contrainte de se plier aux normes édictées par l'OCDE.
Pressé par les pays du G20, Berne compte ratifier d'ici la fin de l'année une douzaine d'accords de double imposition pour se mettre en conformité avec les normes de l'OCDE en matière de transparence et d'échange d'informations fiscales, et être ainsi rayée de la liste à la triste mine grise ! Au total, 23 pays ont annoncé leur intention de renégocier les accords de double imposition avec la Confédération. Six Etats ont jusqu'à présent ratifié un tel accord : les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et un pays qui n'a pas été identifié par les autorités suisses.
L'influente Association suisse des banquiers (ASB) a nommé à sa tête le banquier privé Patrick Odier, qui a prévenu qu'il agirait pour « assurer une protection durable » du secret bancaire. C'est clair : rien ne changera véritablement et toutes les magouilles financières se poursuivront allègrement.

OU EST PASSEE LA LISTE ?
Autre rappel des effets d'annonce jamais suivis d'effets. Qui étaient par exemple les 200 contribuables français détenteurs de comptes bancaires LGT, au Liechtenstein ? Au début de l'année, le ministère des Comptes publics, à Bercy, avait reçu une liste, non pas en provenance d'Allemagne, mais du Royaume-Uni, lequel avait lui-même été alerté par Berlin auparavant. Si " aucune personnalité en vue " n'y figurait, selon une source proche du dossier, le portrait-robot des personnes concernées se précisait. Cadres expatriés, dirigeants ayant réalisé des transactions avec des partenaires étrangers : " Des postes clefs dans des grands groupes présents à l'international sont forcément dans le collimateur du fisc ", estimait un expert fiscal. Il n'était évidemment pas interdit de posséder un compte à l'étranger. Encore fallait-il que ce compte soit déclaré à l'administration française, dès son ouverture, et que les revenus qui l'alimentaient le soient également, chaque année : salaires, dons, héritages... Malgré toutes ces précautions, les sommes en question pouvaient être interdites de rapatriement en France pour cause de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, c'est Tracfin, la cellule de Bercy en charge de ce sujet, qui devait prendre le relais des impôts pour enquêter, en cas d'identification. Les intéressés se croyaient protégés. Ils risquaient pourtant d'avoir une mauvaise surprise.
D'abord parce que le délai de prescription de trois ans habituellement évoqué en matière fiscale restait très relatif. Dans les faits, le fisc pouvait, en effet, remonter plus loin dans le passé, pour engager un redressement sur des périodes où le contribuable n'était pas résident en France. Autre idée reçue : la durée d'absence de l'Hexagone, au-delà de laquelle un Français est considéré comme non résident. " Il est complètement faux de croire qu'à partir de 183 jours par an, on n'est plus redevable de l'impôt dans son pays d'origine ", affirmait un avocat.
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) avait aussitôt dénoncé le maintien de règles fiscales nationales au sein de l'Europe. " En France, sur un total de 52.292 contrôles fiscaux effectués en 2007, moins de 9 % portaient sur des redressements effectués à l'international",  déplorait-il. En 1983, une affaire du même ordre concernant des comptes établis auprès de l'Union des banques suisses avait été révélée. Elle avait donné lieu à de nombreuses poursuites. A l'époque, le fisc avait acheté le listing, qui contenait 5.000 noms... Mais en  1983, tout le monde voulait fuir le socialisme triomphant. Les temps ont bien changé, car désormais, les plus riches peuvent se réfugier derrière le bouclier fiscal. Ce n'est plus la double peine : c'est le paradis !
Mais je déblogue...

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Published by Jean-Marie DARMIAN - dans ACTUALITE
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commentaires

Annie PIETRI 26/06/2009 23:24

Oui, les paradis fiscaux survivent et croyez-en l'expérience d'une vieille...praticienne de la fiscalité, ils ne sont pas près de disparaître, quoi que certains clament haut et fort.....J'ai entendu bien trop souvent l'annonce de leur disparition pour y croire encore. Il faut être bien naïf pour penser que les avantages qu'ils procurent aux plus riches et aux plus puissants pourraient être un jour négligés....Que les banquiers de Monaco, d'Andorre, du Lichenstein....et de bien d'autres endroits dorment tranquilles, on ne tue pas si facilement la poule aux oeufs d'or. Et surtout pas avec de grandes déclarations menaçantes ou vengeresses !!