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LES STATISTIQUES

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MAIS JE DEBLOGUE...

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 07:17

Il faudrait, de temps en temps, s'astreindre à un florilège des déclarations présidentielles. En voilà une : « Il n'y aura pas d'augmentation des impôts, mais probablement une piste sur les niches sociales ». « Je ne ferai pas la politique de la rigueur, car la politique de la rigueur a toujours échoué », avait assuré le chef de l'Etat, réaffirmant son refus d'augmenter les impôts, et appelant à changer radicalement la façon de poser le problème. Il n'en reste pas moins que les finances publiques touchent le fond. Eric Woerth, le ministre du Budget a antérieurement annoncé que le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) atteindrait "entre 7 et 7,5% du PIB". Soit un trou historique de "140 milliards d'euros" dans les caisses de la France. Le chef de l'Etat avait exclu une hausse des impôts, une potion jugée trop amère pour les électeurs avant 2012, la solution ne pourra pas venir du côté des recettes. Le "paquet fiscal" et son cortège d'exonérations et de réductions d'impôts, la baisse de la TVA dans la restauration le 1er juillet ou la suppression annoncée de la taxe professionnelle, ne vont d'ailleurs pas dans ce sens. Tous les gens qui ont un brin de jugeote savent fort bien qu'il ne s'agit que d'un effet d'annonce, mais que tôt ou tard, d'une manière ou d'une autre, il faudra bien payer l'addition.
D'ailleurs, il existe des divergences profondes au sein du gouvernement actuel, entre ceux qui prennent les paroles présidentielles pour argent comptant, et ceux qui, connaissant bien la réalité, ne peuvent pas accepter de telles promesses. La preuve ? D'abord avec le fait que la taxe carbone constitue bien un retour de la vignette, chère à ce pauvre Paul Ramadier, et illustre la volonté du président de ne pas créer de... taxes nouvelles. Le problème, c'est que tout le monde lorgne vers cette manne financière en période de disette intégrale. Jean Louis Borloo, qui rêvait d'être collaborateur de Nicolas Sarkozy à Matignon, veut tellement marquer sa différence qu'il multiplie les déclarations permettant de laisser accroire qu'il va restituer au peuple les fonds qu'il lui aura pris. Paul Ramadier avait exactement la même vision, lorsqu'il avait annoncé que l'argent de la vignette servirait à verser des retraites dignes aux plus âgés du Pays; or jamais la caisse prévue n'avait été créée.

LE BLUFF INTEGRAL
La taxe carbone risque en effet de coûter cher aux Français. Alors, pour ne pas trop frapper les ménages au portefeuille en période de crise, le ministre de l'Écologie, propose de la compenser par l'instauration d'un « chèque vert ». Une piste parmi d'autres, inspirée par la Fondation Nicolas Hulot. Explications.
Il s'agit de reverser aux ménages l'intégralité des recettes fiscales générées par la taxe carbone, sous la forme d'un chèque d'un montant identique pour tous les foyers fiscaux. Les ménages situés au bas de l'échelle des revenus devraient ainsi toucher plus d'argent qu'ils n'auront payé de taxe, contrairement aux foyers aisés, plus consommateurs en produits polluants.
Selon les hypothèses retenues par la Fondation Nicolas Hulot, la taxe carbone, destinée à renchérir les produits à forte émission de CO2, devrait s'élever à 7 centimes par litre d'essence en 2010 et à 0,85 centime par kW/h de gaz. Elle devrait rapporter 3,5 milliards d'euros la première année. En divisant cette somme par le nombre de foyers fiscaux (26 millions), on obtient le montant du chèque vert, par an et par foyer fiscal, soit 130 euros. Cette estimation n'est valable que pour la première année, la somme perçue les années suivantes dépendant des efforts de tous pour réduire la production de gaz à effet de serre.
Les conséquences, pour le budget de l'État, devraient être nulles, puisque le chèque vert ne fera que redistribuer aux ménages les recettes de la contribution carbone. Toutefois, le dispositif pourrait réserver quelques surprises.
À l'origine, calibré afin de rester neutre pour le budget de l'État, le bonus-malus écologique a coûté 140 millions d'euros pour les quatre premiers mois de 2009... La pilule a du mal à passer à Bercy ! Tout serait pour le mieux dans le plus vert des mondes ! Enfin presque, puisque Borloo a oublié que son chèque n'existera pas, puisque les fonds seront récupérés, soit pour compenser la taxe professionnelle, soit pour compenser les fonds accordés par Borloo pour les énergies vertes. La réponse est vite venue.

PAS DE CHEQUES
« Je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas » a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth dans une interview publiée hier sur le site du figaro.fr, contredisant la proposition de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de restituer aux ménages et aux entreprises le produit d'une future contribution climat-énergie. Mais quelle mouche verte a piqué Borloo ? Ignore-t-il que les annonces présidentielles ne sont pas à prendre au pied de la lettre !
« Pour ma part, je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas : voilà 30 ans que l'Etat fait des chèques », affirmé M. Woerth. « Nous sommes le pays qui redistribue le plus, 500 milliards de transferts sociaux par an! Je suis pour une vision du 'développement durable' qui ne se limite pas à l'écologie: être responsable vis-à-vis de nos enfants, ce n'est pas leur laisser une planète propre et une montagne de dettes. C'est favoriser l'écologie mais aussi l'emploi, le social », explique le ministre. Circulez, il n'y a rien à voir. On ne va pas créer une taxe (contrairement aux affirmations présidentielles) pour la redistribuer aux contribuables.
Eric Woerth se dit favorable à la mise en place d'une taxe carbone dès 2010. « On peut très bien lancer une version simple, nationale, opérationnelle dès l'an prochain, qui porterait sur la consommation des énergies fossiles des ménages et des entreprises », précise-t-il. « Il suffit d'attribuer un prix à la tonne de carbone rejetée dans l'air. Puis, dans un deuxième temps, en 2011 ou 2012, affiner, élargir la taxe à d'autres produits. Mais ce serait plus efficace, si on allait dans cette direction, de le faire dans un cadre international », poursuit-il. C'est un désaveu total des lois dites du Grenelle, et surtout c'est l'occasion de tromper les électrices et les électeurs, grâce à un impôt indirect qui ne tient pas compte des revenus de ceux qui l'acquittent.

DEJA DEPENSEE
La mise en place de la taxe carbone se traduira, en effet, concrètement, par une hausse du prix de l'essence à la pompe. Si elle est simple et parlante, cette proposition se heurte à un constat : tous les Français ne partent pas sur un pied d'égalité, en particulier ceux qui habitent en milieu rural, pour lesquels l'utilisation de la voiture n'est pas une option. Selon des chiffres présentés par l'Insee, le niveau de vie ne peut être le seul facteur retenu pour mesurer son impact.
Ainsi, pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural, elle représenterait environ 300 € par an, contre 80 € pour une famille monoparentale vivant dans un appartement en ville. Le projet de taxe carbone, issu du Grenelle de l'Environnement, qui vise à réduire la dépendance de la société au pétrole et autres énergies fossiles, se heurte donc à une difficulté de taille: comment s'assurer qu'elle soit comprise et, surtout, acceptée, dans un contexte économique difficile ? Il va donc falloir ruser, et redonner moins d'une main, que ce que l'on pique de l'autre ! Or Nicolas Sarkozy a déjà tranché : la taxe carbone servira à compenser l'exonération progressive (et non pas définitive) de la Taxe professionnelle.
Une chose est certaine en tout cas, la suppression de la part investissement de la TP se fera progressivement, en trois à cinq ans, à partir de 2010. « Comme le calendrier sera fixé, les entreprises auront de la visibilité », défend l'entourage de Christine Lagarde. Autre certitude : pas question d'augmenter l'impôt sur les sociétés, comme le suggéraient les députés. C'est la contribution « climat-énergie » qui devrait boucler l'équation pour les caisses de l'État. Une piste évoquée dès l'origine par Nicolas Sarkozy. Double mensonge : on défait un impôt pour le remplacer par un taxe ! Comprenne qui pourra. Enfin, peu importe, on vous vendra de l'écologie, et c'est là l'essentiel; mais attention, si le spectacle vous enchante, il ne sera pas gratuit.
Mais je déblogue...

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Published by Jean-Marie DARMIAN - dans ACTUALITE
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