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LES STATISTIQUES

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MAIS JE DEBLOGUE...

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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 07:17
En fait, la fameuse histoire de l'arroseur arrosé est toujours d'actualité. Il faut simplement que quelques personnes aient le courage de la mettre en œuvre pour démonter que sa morale reste d'actualité. On sait que parfois ce que l'on prend pour un avantage particulier tourne à la défaveur de celui qui se vante de l'avoir obtenu. Nicolas Sarkozy a par exemple décidé de « jouer » avec les pouvoirs constitutifs de la république. Il a mis à genoux le pouvoir législatif, en se posant en porteur de message subliminal, que ce dernier devait exécuter sans barguigner, le réduisant ainsi au rôle de chambre d'enregistrement des volontés présidentielles. Il s'est attaqué au pouvoir judiciaire en le mettant de fait sous tutelle du pouvoir politique, profitant en cela de l'absence de culture citoyenne d'un peuple résigné. Nomination des procureurs, suppression des juges d'instruction, délocalisation forcée des magistrats récalcitrants, plaintes d'un Président de la République contre des personnes ayant osé des crimes de lèse majesté...
Chaque jour, un événement rappelle que la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu n'a pas résisté à une interprétation maximaliste du rôle du Président dans la Vème République. En fait, il a modifié la Constitution, non pas dans ses termes, mais dans son esprit, grâce à la complicité d'une majorité qu'il va rendre éternelle par un tripatouillage électoraliste. L'indifférence recouvre d'une chape de plomb la réalité des actes et la complicité d'un système médiatique en déroute économique, et tributaire des amis du Président pour survivre. On est arrosé en permanence, mais parfois, rayon de soleil démocratique dans une journée, il arrive que le sort s'inverse.
Nicolas Sarkozy a ainsi été contraint de faire appel hier du sursis à statuer ordonné mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre, dans le volet civil d'une affaire de piratages bancaires dont il avait été victime. Bien évidemment, ce que Président veut, même à titre personnel et privé, le Parquet le veut ! Le parquet de Nanterre a donc également fait appel de la décision du tribunal de ne pas se prononcer sur l'action civile engagée par le chef de l'Etat, renvoyant sa décision jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin du mandat présidentiel de M. Sarkozy. Et pourtant, les attendus de cette décision courageuse mériteraient d'être présentés comme un signe fort de résistance de la part de juges de plus en plus malmenés.
En effet, si le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné au plan pénal sept des huit prévenus à des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre ans dont deux avec sursis pour cette escroquerie sur des comptes bancaires, dont celui du « citoyen » Nicolas Sarkozy, il a remis à sa place le Président, qui abuse de sa position quand ça l'arrange ! Un bel argument, qui ravit celles et ceux qui prétendent que la justice est mise sous la férule du pouvoir politique.
Pour justifier le sursis à statuer sur le plan civil, les juges ont en effet  appuyé  leur position sur le contenu de l'article 67 de la Constitution, remanié le 19 février 2007. Cet article prévoit que le président de la République « ne peut, durant son mandat, et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite ». L'immunité cesse un mois après la fin des fonctions du chef de l'Etat... logique et imparable. Enfin,... pour les gens ayant un brin de respect pour les textes votés par la majorité présidentielle, et qui ne sont pas aveuglés par le parti pris politicien. Puisque le Président ne doit aucun compte à la justice, il ne doit pas demander à cette même justice d'exercer une poursuite à l'égard de quiconque est attaqué par... le Président lui-même, sauf à en faire un Roi au-dessus des lois!  C'est l'arroseur arrosé : je ne peux pas dédaigner la justice quand elle me demande des comptes, et la solliciter quand j'estime avoir besoin d'elle, dans mon intérêt personnel.

MÊMES EFFETS EN SENS INVERSE
Dans une autre affaire, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ainsi estimé hier qu'il ne pouvait se prononcer sur la procédure d'atteinte à la présomption d'innocence, intentée par Yvan Colonna à l'encontre de Nicolas Sarkozy, tant que ce dernier sera président de la République... Là encore, le tribunal parisien a ordonné un « sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai d'un mois après la cessation de fonctions » du chef de l'Etat. C'est la protection utile dans un cas, et défavorable dans l'autre. Mais Me Herzog a souligné que dans l'affaire de Nanterre, le président de la République était une « victime », et non une personne poursuivie, comme à Paris.
« Le sursis à statuer (de Nanterre) est une décision extravagante, contraire aux textes du Code de procédure pénale et à l'article 67 de la Constitution », a estimé l'avocat de Nicolas Sarkozy, tendant ainsi à accréditer l'idée que la justice doit être au service du Président pour ne pas dire uniquement à son avantage. Les deux jugements sont pourtant parfaitement logiques : si Nicolas Sarkozy est au-dessus des lois, il l'est dans un cas comme dans l'autre ! Il est vrai que le réquisitoire n'avait pas été très clément : une peine de quatre ans de prison ferme a notamment été requise contre un Sénégalais, présenté comme l'organisateur de l'escroquerie. Le procureur a aussi demandé des peines de prison ferme contre ses trois supposés lieutenants, ainsi que des peines de prison avec sursis contre plusieurs autres prévenus. La défense avait estimé, depuis le début du procès ouvert lundi, que ce dossier faisait l'objet d'un traitement spécial de la part du parquet, en raison du fait que le président de la République, qui a porté plainte en septembre 2008, était partie civile pour un préjudice évalué à 156 euros !
L'un des suspects était un employé d'une société à laquelle la chaîne Canal+ sous-traite la gestion de ses abonnements. Il aurait ainsi récupéré les numéros des comptes personnels, fournis par Nicolas Sarkozy et certains de ses proches pour s'abonner. C'est condamnable, mais c'est cher payé quand on fait le rapprochement avec des faits violents, infiniment plus graves. En fait, le tribunal a été plus mesuré avec deux ans fermes, et deux avec sursis, pour l'instigateur de la fraude. Mais surtout, la partie civile sera contrainte d'attendre la fin du mandat pour connaître le montant de la réparation accordée ! Un affront à laver dans l'hermine judiciaire, car le tribunal a considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus.

LE PLUS PUISSANT
Dans un pamphlet, non repris par les médias, Eva Joly, nouvelle député européenne a ramené la vision sarkoziste de la justice à sa juste proportion : "Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoit, porte la marque du stratagème politique. Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques. Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement : « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. » Il ne fait pas bon, en France, incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat français peut en témoigner. Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé, en grâce collective... (...)".
Elle aurait pu ajouter que certains tribunaux en ont véritablement assez d'être pris pour de simples paillassons, et que certains juges ne veulent plus être considérés comme des exécutants des volontés politiques.

Ceux de Nanterre rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats.
Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu'ils n'ont pas affaire à des juges impartiaux, lorsqu'ils ont le chef de l'Etat comme plaignant dans un dossier, dit le tribunal.
Le 14 septembre, Nicolas Sarkozy sera encore une fois plaignant au tribunal correctionnel de Paris, où Dominique de Villepin sera jugé pour "complicité de dénonciation calomnieuse".
L'ancien Premier ministre est soupçonné d'avoir utilisé à des fins de déstabilisation politique de fausses listes de comptes bancaires occultes de la société luxembourgeoise Clearstream, où figurait le nom de l'actuel président.
Dominique de Villepin conteste aussi la légalité de la démarche de son rival qui, souligne-t-il, est plaignant, alors qu'il a indirectement autorité sur les magistrats. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a vite fait appel du jugement sur le détournement de données bancaires. Au fait, par qui a-t-il été nommé sur ce poste ?
Mais je déblogue...

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Published by Jean-Marie DARMIAN - dans ACTUALITE
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commentaires

Annie PIETRI 09/07/2009 20:29

Excellent, en effet! Mais notre grand Manitou va certainement truver quelque chose pour retourner la situation en sa faveur....Et à la lecture de cette chronique de Jean Marie m'est revenue en mémoire cette fable de La Fontaine, "Les Animaux malades de la Peste"qui, comme d'habitude avec notre fabuliste, reste d'une brûlante actualité. Je vous en livre un extrait:"....L'Ane vint à son tour et dit : J'ai souvenance Qu'en un pré de Moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et je pense Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue. Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net. A ces mots on cria haro sur le baudet. Un Loup quelque peu clerc prouva par sa harangue Qu'il fallait dévorer ce maudit animal, Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout leur mal. Sa peccadille fut jugée un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable D'expier son forfait : on le lui fit bien voir. Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."Eh bien, notre sénégalais  ne vous évoque-t'il pas l'âne de la fable? Il va payer, alors que l'autre se sortira de tout ...et que dire du Loup Courroye

E.M. 09/07/2009 13:06

Excellent.