LA DEMOCRATIE ENCORE MALTRAITEE

C’est fait et ce fut vite fait. Les 27 pays de l'Union européenne ont signé, jeudi, à Lisbonne, le nouveau traité européen réformant le fonctionnement de l'UE, qui doit entrer en vigueur en 2009 après ratification par l'ensemble des pays. Le " traité de Lisbonne ", qui remplace le défunt " traité constitutionnel " rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, a été signé lors d'une cérémonie au majestueux monastère des Hiéronymites, construit il y a 500 ans. Tout un symbole pour une Euroe laïque ! Rappelons qu’il avait été approuvé par les Vingt-sept lors d'un sommet informel, les 18 et 19 octobre dans la capitale portugaise.

Le traité réformateur devrait faciliter la prise de décision, avec l'extension du vote à la majorité qualifiée (l'unanimité restant toutefois la règle pour certains domaines, comme la politique étrangère et la défense, la sécurité sociale et la fiscalité) ainsi que l'instauration à terme d'un nouveau système de vote à double majorité (55% des Etats membres et 65% de la population). Par ailleurs, le texte renforce les prérogatives du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, poste actuellement occupé par l'Espagnol Javier Solana, qui deviendra vice-président de la Commission européenne à partir du 1er janvier 2009.
Un président sera également désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement, pour un maximum de cinq ans, afin de présider les conseils européens, " faciliter la cohésion et le consensus " et représenter l'UE à l'étranger. Ce nouveau poste mettra fin au système de présidence tournante tous les six mois. Enfin, le nombre de commissaires sera réduit de 27 à 17. Selon les responsables de l'Union Européenne qui ont concocté ce document de… 10 kilos, le nouveau traité permettra à l'Europe de réagir plus rapidement aux grands défis contemporains, notamment en matière de défense et de sécurité énergétique.

Cette signature a été présentée comme un triomphe pour une Europe modernisée et conquérante car selon les analystes les plus avertis… enfin relancée ! Et les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères de chaque pays ont d’ailleurs apposé leur signature sur le document à l'aide d'un stylo en argent offert par la présidence portugaise ravi d’accoler son nom à un traité. Cette version simplifiée de la Constitution en a gardé les réformes institutionnelles essentielles destinées à améliorer le fonctionnement d'une UE désormais élargie à 27 pays. Il restait le plus dur à faire : convaincre les peuples des bienfaits de ce traité… Comme c’était on ne peut plus difficile la totalité des chefs d’état ont tout simplement décidé de s’en passer !

Tous les pays comptent donc ratifier le texte par voie parlementaire, à l'exception de l'Irlande, qui organisera un référendum, parce que la Constitution l'y oblige avant la tenue des prochaines élections européennes. Ils espèrent ainsi limiter les risques de rejet du texte, ce qui risquerait de plonger l'Europe dans une nouvelle crise, après celle ouverte par les "non" français et néerlandais. Bien évidemment tout le monde a bine compris que les citoyens sont trop " cons " pour pouvoir à nouveau juger un texte réputé plus clair que celui qu’ils avaient rejetés. Il vaut mieux leur éviter de débattre, de réfléchir et surtout de se prononcer. En fait pour la première fois depuis longtemps l’Europe tourne le dos collectivement à la démocratie directe. Trop risqué.

LE CNR RASSEMBLE

Pour réagir à cet état de fait des Françaises et des Français que j’ai rejoints ont constitué un Comité National pour le Référendum (CNR) car rien ne justifie que ce qui a été refusé par le suffrage universel soit donc confirmé par le suffrage universel et donc par référendum.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut maintenant obliger le président de la République à organiser une telle consultation. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votantcontre cette révision de notre Constitution. C’est la raison qui ont poussé des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Elles appellent en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité,à les rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’une nouvelle consultation. Peu importe quelle est leur position sur ce texte et ce n’est pas là le fondement du CNR mais plus concrètement il s’agit d’une prise de position de principe sur le fonctionnement même de la démocratie.

On constate chaque jour ou presque que les Françaises et les Français se mobilisent avec une ardeur sans pareille contre le grand contournement, un port méthanier, une autoroute, une voie ferrée, un pont levant, un programme de logements sociaux ou tout bonnement un projet d’une quarantaine d’appartements et qu’ils réclament des réunions de concertation et le respect de leur positions réputées prises au nom de la majorité. Il serait fort désarmant qu’ils n’aient pas la même ardeur pour exiger d’être consultés sur un acte fondateur de leur vie collective future ! On peut toujours rêver au réveil des consciences politiques !

UN ARGUMENT QUI TOMBE

D’ailleurs " comment le président de la République peut-il décider seul de faire ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire? " s'indigne Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes 1. La démarche de Nicolas Sarkozy est " arbitraire " et " confine à la dictature " assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour " sanctionner le coupable " dans un texte publié par le site du collectif du 29 mai. Extraits de ce réquisitoire contre une position présidentielle contraire aux fondements mêms de la République : " Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci " n’auraient pas fait l’objet de contestations " ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le " non " de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le " non " de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.

DROITS NATIURELS IMPRESCRIPTIBLES

Cette spécialiste du droit public va encore plus loin et elle ne fait pas dans la nuance : " Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : " Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ". La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : " Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ". La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.Anne-Marie Le Pourhiet a au moins le mérite d’engager un vrai débat sur le fond. Il faut pourtant être lucide elle se heurtera au mur de l’opinion médiatique dominante dont on sait qu’il n’admettra pas d’échouer une seconde fois face au Peuple. Cette réalité qui a fabriqué le duo final des présidentielles et qui tient des théories " molles " sur le rôle de la démocratie au nom de sa capacité à " éclairer " l’avenir va reprendre la main.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est " gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple " et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de " manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ". Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable. Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. "

Mais je déblogue…

La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. "

Il a déjà recueilli plus de 41 000 signatures dont celles de 75 parlementaires (Martine Faure députée de la Gironde l’a signée). Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est en effet une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire pour être enfin reconnue comme étant l’affaire de tous ! Nicolas Sarkozy a évidemment pris sa revanche du désastre antérieur sur la " Constitution ".