Dans l'affaire des travailleurs sans papiers socialement irréprochables je ne peux m'empêcher de penser à ce que je sais depuis maintenant longtemps. En effet j'ai eu à de multiples reprises l'occasion de vérifier que la méthode que tout le monde dans le monde médiatique décrit avec délectation comme étant exceptionnelle a des racines anciennes. Dans la vie quotidienne de Maire on possède des indices sans pouvoir toutefois intervenir sur des cas concrets. Par exemple, lors de la construction d'une ensemble immobilier les sapeurs-pompiers conduits à intervenir pour des accidents ordinaires du travail avaient simplement constaté, à trois reprises, en remplissant la fiche de transport que trois victimes avaient exactement le même nom, la même date de naissance en Turquie ! Il n'appartient pas aux secouristes de se pencher sur ces réalités et ils ont assuré le déplacement des blessés sans aucun problème, vers les urgences où personne n'a probablement réagi.
Même constat, avec un système un peu plus sophistiqué dans le milieu viticole où travaille souvent sur des propriétés importants des entreprises spécialisées dans les tâches spécialisées. D'abord il n'y a que fort peu de contrôles durant les périodes comme les vendanges ou les travaux saisonniers. Un propriétaire avait monté un stratagème simple mais efficace en partant du principe que si les inspecteurs du travail peuvent contrôler la légalité des conditions ils ne peuvent pas contrôler l'identité des personnes présentes au travail. Bien entendu aucun de salariés présents, majoritairement retraités ou en situation irrégulière, n'avait de papiers sur lui mais recevait un nom et un prénom pré-établis. Il confiait cette identité aux inspecteurs en sachant que des contrats de travail étaient établis à l'avance. il aurait fallu dans ces deux cas que les fonctionnaires viennent en compagnie de la gendarmerie afin d'effectuer des contrôles d'identité légaux... ce qui est très rare compte tenu de la difficulté de mobiliser tout le monde au même moment sans avoir al certitude de détecter des comportements frauduleux.
Il n'appartient pas en effet aux inspecteurs du travail de remplir le rôle d'un fonctionnaire de police. D'ailleurs ils se défendent farouchement d'avoir à jouer cette fonction. Il n'est pas également question de demander aux agents de l'Urssaf de coopérer avec les services de police. Ces agents s'intéressent avant tout aux employeurs qui ne versent pas les cotisations sociales qu'ils devraient verser. Ils n'ont pas pour mission de dénoncer les travailleurs illégaux à la Police. La situation est exactement la même pour les inspecteurs du travail. Un décret va pourtant permettre au ministère de l'immigration de « disposer » des services de l'inspection du travail afin de lutter plus efficacement contre le travail illégal des étrangers.
SALARIE OU DELINQUANT
De concert, le 20 juillet dernier, les syndicats ont déposé un recours en annulation auprès du conseil d'Etat. Dans le code du travail, le travailleur illégal (qu'il soit immigré clandestin ou non) est d'abord considéré comme une victime. Ils ont des droits comme par exemple celui de lancer des procédures aux prud'hommes. Selon Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national de la FSU au ministère du travail, « L'approche du ministère de l'immigration nie le statut de victime du travailleur étranger sans papiers. Contrairement aux lois Sarkozy, le Code du travail prescrit que le travailleur sans papiers a des droits. Pour un policier qui contrôle le droit du séjour, c'est un délinquant qui doit être reconduit à la frontière. De plus, on invente un délit qui n'existe pas en droit, celui du travail illégal des étrangers en confondant allègrement de manière démagogique le travail illégal qui recouvre des situations juridiques qui prennent des formes diverses (prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé... ) avec celui de l'emploi des étrangers sans papiers, qui ne recouvre qu'une petite partie du travail illégal". Il y a donc obligatoirement confusion de deux statuts : celui de salarié et celui de citoyen. On peut en effet parfaitement en règle sur le premier volet mais ne pas être reconnu sur le second. Les inspecteurs du travail, de l'URSAFF, de la MSA ne doivent s'attacher qu'au premier volet alors que les policiers et les gendarmes n'ont pas à le prendre en considération dans leur appréciation du droit à être sur le territoire français. Si un individu a constitutionnellement le droit au travail il n'a pas constitutionnellement le droit de résider en France pour l'exercer alors qu'il y est depuis longtemps. Encore une fois on ne peut constater que le « politique » cède le pas à « l'économique » au nom des nécessités pour les entreprises d'être performantes et rentables. Comme il n'y a en France que 1 366 inspecteurs et contrôleurs du travail en France. La création de 700 postes était prévue sur les 4 prochaines années... mais dans le contexte actuel on en est moins certain. Pour le syndicat, c'est en s'attaquant à la sous-traitance en cascade que l'Etat lutterait le plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes. « Il nous est impossible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre qui se défaussent de leur responsabilité tout en bénéficiant de tous les avantages du travail illégal. Il manque un cadre juridique qui interdise les cascades de sous traitants que l'on retrouve dans les secteurs du bâtiment ou encore du nettoyage », explique Luc Beal-Rainaldy, porte parole des inspecteurs du travail.
QUI EST RESPONSABLE ?
« Les inspections du travail vont être amenées à effectuer leur travail de vérification de manière plus rigoureuse » pour débusquer les travailleurs sans-papiers, a prévenu hier la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Je suis sûr que, sensibilisés à la question, les employeurs (...) vont probablement avoir à coeur de vérifier la nature des papiers et l'identité de l'ensemble de leurs salariés, a estimé celle qui n'est pas de fait leur patronne.
La ministre a rappelé que « la responsabilité pénale » des employeurs « peut être engagée dans de multiples circonstances » et qu'il « faut respecter la loi ». je suis certain qu'ils vont trembler quand ils entendent des propos aussi menaçants. Il faut rappeler que beaucoup de sans-papiers vivant en France ont un travail déclaré qu'ils ont obtenu en présentant des faux papiers ou des papiers empruntés, avec parfois... l'indulgence de leur employeur. Depuis le 1er juillet dernier, ces derniers doivent toutefois vérifier lors de l'embauche que les étrangers qu'ils engagent sont en règle mais c'est illusoire car il n'y a pas une photocopie qui ressemble davantage à une photocopie. Par ailleurs on sait qu'avec les technologies modernes il faut parfois être très habile pour détecter une imperfection dans un document fourni. Christine Lagarde a observé que certains sans-papiers « paient l'impôt » sur le revenu ce qui démontre qu'ils ne sont pas toujours employés sur des postes non spécialisés et sous-payés. Ils ont même droit aux heures supplémentaires défiscalisées. « On peut s'en féliciter », a déclaré, la Ministre alors que son collègue de l'Immigration Brice Hortefeux avait dénoncé à ce sujet une « hypocrisie » de l'Etat. lui il est partisan de méthodes plus expéditives. Concernant cette régularisation, François Fillon affirme qu'elles ne seront en aucun cas massives et toucheront quelques centaines de personnes. "Nous sommes totalement opposés aux régularisations massives", rappelle le chef du gouvernement, qui précise que les travailleurs concernés seront "quelques centaines, pas plus". "Régulariser tous les salaries en situation illégale serait une incitation à les recruter plutôt que d'embaucher ceux qui ont des papiers. Ce serait la négation de toutes les lois de notre pays", a-t-il ajouté. Il ne pose surtout pas la question de la responsabilité des centaines d'entreprises qui les... ont déjà embauchés.
DES PATRONS HUMANISTES
Ce sont quelque 930 dossiers dont 600 travailleurs en grève depuis dix jours, auxquels se sont joints plus de 300 autres personnes qui devront être pour l'instant examiné au cas par cas. Les chiffres sont conformes à ce qu'attendait le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Vendredi soir, 830 dossiers de salariés sans-papiers qui participaient au piquet de grève avaient été déposés dans cinq préfectures d'Ile-de-France, selon la CGT qui a orchestré le mouvement. Une centaine d'autres dossiers devraient l'être aujourd'hui. Ainsi, 20 salariés du traiteur US Passion de Colombes (Hauts-de-Seine) ont reçu dès vendredi une autorisation provisoire de séjour avec un permis de travail jusqu'au... 8 mai. Il ne leur manque plus que la régularisation définitive.
La préfecture des Hauts-de-Seine a été la plus rapide pour l'instant selon la CGT, qui évoque le cas de ces neuf salariés ayant obtenu une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 6 mai : des employés du Café de la Jatte à Neuilly, un établissement fréquenté par un certain Nicolas Sarkozy à l'époque où il était maire de Neuilly sont désormais en règle avec la loi. Au moins durant quelques jours !
La CGT compte sur un règlement de tous les dossiers avant le 8 mai. Tout en espérant que ces déclarations en préfecture ne précipitent pas l'expulsion de certains sans-papiers. En effet le paradoxe c'est qu'en régularisant leur situation de salarié ils mettent en évidence le fait que sur le plan « citoyen » ils ne sont pas en règle. Il suffirait d'une copie de leur déclaration soit transmis à la Préfecture de Police ou même transfère à l'intérieur même de la Préfecture pour que tout s'effondre. Il suffira de les attendre à la sortie du boulot pour les mettre dans un centre de rétention et les renvoyer dans leur pays pour des congés payés définitifs.
Il faut bien avouer que cette situation française est à l'image de la politique sarkosyste ne sachant jamais prendre une décisions claire. Avec l'appui des sondeurs « maison » (Opinionway par exemple) on va bien trouver un moyen d'expliquer qu'il ne faut pas les régulariser, tout en les régularisant et surtout en les laissant travailler chez de gentils patrons désintéressés adeptes du « travail humanitaire ». Ce ne sont plus des entreprises mais des ONG !
Mais je déblogue...
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