COMPRENNE QUI POURRA

Les meilleures intentions peuvent avoir des conséquences imprévues. En fait dans le système démocratique actuelle elles pâtissent du fait que jamais une décision ministérielle n'est accompagnée d'une véritable étude d'impact. On se contente d'en présenter les effets positifs pour ne pas parler des conséquences financières, environnementales ou sociales induites du texte voté. D'ailleurs ce n'est que plusieurs mois, voire plusieurs années après que l'on constate les dégâts et que l'on modifie le contenu du texte voté après des heures et des heures de débat. L'Assemblée nationale ou plus encore le Sénat devraient obligatoirement solliciter un rapport analysant même succinctement les effets de la réforme envisagée.
Hier on en a eu un exemple frappant de ce que ce système pouvait générer comme travers dangereux. « Le bonus-malus écologique pour les automobiles est un succès qui coûte trop cher aux finances publiques », a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth, soulignant que les critères pourraient être revus l'an prochain.
Sur Radio Classique, il a précisé attendre un coût de 200 millions d'euros cette année, alors que « ce dispositif avait été prévu au départ cette année comme équilibré ».
« On pourrait augmenter les malus et se passer des bonus mais comme je sais que c'est politiquement plus vendable, c'est aussi plus pédagogique, je dis simplement : attention à la fixation des critères », a poursuivi Eric Woerth. Prié de dire si le dispositif serait reconduit l'an prochain, il a répondu : « C'est un critère qui vaut pour cette année, on verra dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. »
« Je n'en dis pas plus, je dis que c'est un bon système, c'est un système qui a du succès mais c'est un système qui coûte et qu'il faut donc bien régler les curseurs de ce type de fiscalité, c'est vrai pour toute la fiscalité écologique d'ailleurs », a ajouté Eric Woerth. Voici donc une proposition extrêmement « populaire » du fameux Grenelle de l'environnement qui risque bien d'être enterrée avant d'avoir donné sa pleine mesure. Dans l'état actuel des finances françaises il était inéluctable que l'environnement ne pèse pas lourd face à une dépense supplémentaire non évaluée.
PLUS ASSEZ DE POLLUEURS
A l'origine, les aides accordées aux voitures propres devaient être compensées par les taxes sur les automobiles polluantes. Seulement voilà, victime du succès de l'écopastille, le marché des grosses cylindrées, émettant plus de 160g/CO2 et donc soumises au malus, s'est effondré sur les cinq premiers mois de l'année... On donne donc beaucoup de bonus et on encaisse de moins en moins de malus !
Selon le Comité des constructeurs automobiles français, les voitures polluantes ne représentaient plus que 14 % du marché fin mai, contre... 32,2% en décembre. Les voitures à moins de 130g/CO2, bénéficiant d'un bonus, elles, ont décollé. Elles sont passées de 29,6% à 40,7% du marché entre décembre 2007 et mars 2008. C'est donc la faillite du principe voulant que l'on ne puisse proposer une loi qui engage des dépenses nouvelles qu'avec un équivalent crédible de son financement. Cette fois la loi n'aura rien réglé malgré l'équivalence prévue des encaissements et des décaissements.
Pour Eric Woerth, l'idée «un malus malus», pénalisant les voitures polluantes sans récompenser les écolos, pourrait être étudiée afin de rééquilibrer le système. En réponse, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a rappelé que la mesure phare du Grenelle de l'environnement était «une stratégie de très long-terme», et que le curseur devait être simplement ajusté. Début juin, il avait même annoncé sa volonté d'élargir l'expérience à une vingtaine de produits industriels à « gamme verte » Pas sûr que le ministre du Budget y soit favorable car il fera effectuer une simulation à Bercy, siège du véritable pouvoir en France.
L'environnement risque d'attendre car on ne voit pas comment financer cette mesure pour deux raisons : les acheteurs de 4x4 sont tout de même des clients pour la sarkozye triomphante et il faudrait tripler le malus pour trouver l'argent nécessaire en faisant effondrer le marché définitivement ! C'est un échec complet car on a basé la protection de l'environnement non pas sur un critère citoyen mais, une fois encore, sur la notion de profit !
UN RESERVOIR PLEIN
Dans le genre mauvaise prévision on peut aussi trouver l'effet inverse puisque les Ministres se succèdent pour expliquer qu'ils ne peuvent pas financer des mesures de compensation spécifiques pour le gazole professionnel : il n'y a pas d'argent dans les caisses ! Grâce à la flambée des prix du baril, l'Etat empoche 120 millions d'euros de plus que prévu au premier trimestre sur les taxes des produits pétroliers (TVA et TIPP). « Au total, sur le premier trimestre, une plus-value (recettes supplémentaires par rapport à ce que prévoit la loi de finances 2008, ndlr) de 120 millions est donc constatée », a indiqué jeudi 19 juin la commission Durieux sur les prix du pétrole. Eric Woerth est, vous le comprendrez aisément très discret dans ses commentaires sur ce sujet !
« Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers ont été supérieures de 176 millions d'euros aux prévisions budgétaires » et « les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 56 millions aux prévisions », détaille la commission qui dépend du ministère de l'Economie. Ce résultat est dû « non seulement à la montée des prix, mais également au fait que les volumes d'hydrocarbures consommés n'ont pas diminué par rapport aux prévisions budgétaires », explique la commission.
Elle souligne que « cette résistance de la consommation de produits pétroliers face à la montée des prix est inhabituelle", et prévient "qu'un recul ultérieur de la consommation est possible ». S'effondre ainsi la vérité présentée comme salvatrice : augmenter le prix du carburant va inciter les automobilistes à... économiser ! Or ces résultats prouvent exactement le contraire puisque dans le fond les gens n'ont pas le choix et surtout aucune alternative à leurs obligations sociales de déplacement. Ils payent donc sans sourciller !
Comme annoncé le 27 mai par le président Nicolas Sarkozy, les plus-values constatées sur la TVA pétrolière « serviront à alimenter un fonds destiné à mettre en œuvre des mesures de solidarité et d'adaptation face à la hausse des prix des hydrocarbures », rappelle la commission. Elle pourrait affecter ces fonds au bonus-malus écologique sur les automobiles.
Au cours des années précédentes, la commission avait constaté « sur la TIPP, des moins-values en 2005, 2006 et 2007, sur la TVA pétrolière, des plus-values en 2005 et 2006, et une moins-value en 2007, soit au total des moins-values de 212 millions d'euros en 2005, 629 millions d'euros en 2006 et 359 millions d'euros en 2007 ». Cherchez un texte législatif qui ait été accompagné d'une étude réelle des cette réalité : les pompes à carburant ne sont bel et bien que des pompes à fric.
HARO SUR LES CHOMEURS
Vous avez aussi au parlement des grands penseurs qui ont obtenu la confiance du suffrage universel sur la base du volume de leur portefeuille. Ainsi il existe un sénateur qui réfléchit certainement beaucoup avant de s'exprimer, il s'appelle serge Dassault. Il a causé du chômage et c'est un certitude, il sait de quoi il parle car lui il rame depuis sanS naissance pour assurer les fins de mois. Il a estimé « anormal », hier , que l'Etat aide les chômeurs, "des gens qui ne veulent pas travailler" et suggère de "réduire carrément les aides".
« Le problème n'est pas seulement de trouver de l'emploi mais aussi que l'assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées, à mon avis, pour qu'ils aient une certaine envie de travailler », a exposé Serge Dassault, à l'ouverture d'une audition de plusieurs dirigeants du service public de l'emploi devant la commission des Finances du Sénat.
« Prime pour l'emploi, et bientôt RSA... c'est quand même anormal de vouloir donner de l'argent de l'Etat qui n'en a pas beaucoup à des gens qui ne veulent pas travailler parce qu'on les paye trop et coûtent aussi beaucoup d'argent à l'Etat », a ajouté le maire de Corbeil-Essonnes, rapporteur spécial du budget de... l'Emploi. Par contre aucune remarque sur les niches fiscales, les exemptions de charges sociales, les taxes sur les parachutes dorés...
« On réduirait carrément les aides aux chômeurs, ce serait quand même plus efficace si on veut les faire travailler que de vouloir donner de l'argent sur denier de l'Etat », a ajouté celui qui est également propriétaire du Figaro ce qui lui donne le droit des avoir de quoi il cause ! D'ailleurs il y a fort à parier que ce matin son quotidien personnel va relayer cet avis dont il a mesuré les conséquences. Il ne doit pas recevoir dans sa mairie de lettres de demande d'emplois de gens au bout de tous les droits qu'on leur a supprimé depuis longtemps. Il doit se fier aux statistiques officielles de l'ANPE qui traque, poursuit, détruit n'importe quel demandeur d'emploi pour alléger ses chiffres. Il doit vivre dans l'attente d'un boulot qui permette de travailler simplement pour payer les frais générés pour se rendre où l'on envoyé... travailler ! 
Avouez que, pour croire dans la politique quand on constate que l'un des ministres ne veut plus payer pour une mesure d'avenir défendant la planète mais qu'il accepte du fric parce que des milliers de conducteurs tuent la planète. Mieux quand vous entendez le possesseur de l'une plus grandes fortunes de France, détenteur de médias importants « indépendants », protégé par le bouclier fiscal vouloir réduire encore à zéro les soutiens aux chômeurs vous avez envie de vous relancer dans la lutte des classes !
Mais je déblogue...

Comments

[PIETRI Annie]

Les français, et encore plus leurs gouvernants, ont un sens aigu du paradoxe ! Pour une fois que le gouvernement prend une mesure destinée à protéger l'environnement, qu'il encourage tout à la fois les constructeurs de véhicules automobiles à faire des recherches destinées à mettre sur le marché des véhicules moins consommateurs d'essence, et donc, moins poluants, et les utilisateurs à acquérir ces véhicules, en les récompensant par "un bonus", tandis que les citoyens qui continuent à rouler dans des véhicules gros émetteurs de CO2 sont sanctionnés par un "malus", et bien, cela ne va encore pas ! Les français, généralement si frondeurs et désobéissants, ont été pour une fois exemplaires. Tellement exemplaires que les mesures incitatives coûtent trop cher aux Finances Publiques, et que l'inénarable Monsieur Woerth met en garde contre cet excès de docilité des acheteurs français qu'il va bien falloir à son tour sanctionner ...en "modulant" la mesure, ce qui signifie en clair, en revenant sur la notion de "bonus-malus". C'est exactement comme si votre assureur qui vous avait promis une réduction de votre prime d'assurance si vous n'aviez pas d'accident décidait, tout à coup, que puisque vous conduisez mieux, il n'y a plus aucune raison de vous faire bénéficier de mesures favorables...Nous pensions tous que "gouverner c'est prévoir". Et bien, c'est une profonde erreur : pour le gouvernement de M.Sarkozy, la devise serait plutôt "faire et défaire, c'est travailler", et il s'en donne à coeur joie. Pas d'études préliminaires, pas de simulations ni d'études d'impact..... on y va, et il sera bien temps, après, de voir le résultat, et de prendre des contre-mesures !S'agissant des conséquences de la flambée des prix du pétrole, nos grands économistes se sont encore une fois trompés.... parce qu'ils n'ont pas regardé plus loin que le bout de leur nez. Lorsque le prix du tabac a augmenté, les consommateurs de cigarettes ont (un peu) diminué leur consommation. Alors, ces messieurs de la Commission sur le prix du pétrole  ont estimé légitime de penser que la montée des prix des carburants devait entraîner une diminution des volumes d'hydrocarbures consommés... Et de conclure que "cette résistance de la consommation de produits pétrioliers face à la montée des prix est inhabituelle"....Ben voyons !Pour mieux comprendre, ces messieurs devraient de temps en temps quitter la région parisienne, où les transports en commun bénéficient d'un maillage serré, et venir faire un tour - sans voitures, bien sûr,- dans nos provinces. Ils constateraient, que sur la Côte d'Azur, par exemple, et sans doute en bien d'autres endroits, l'activité économique se concentre essentiellement sur la bande littorale, et que c'est donc là que les travailleurs trouvent des emplois, aussi bien dans le public que dans le privé. Or, compte tenu des prix exhorbitants du foncier ils n'ont guère d'autre solution que de se loger dans l'arrière pays, plus ou moins loin de leur lieu de travail. Et comme les transports en commun vers l'intérieur sont pratiquement inexistants, ou bien manquent totalement de souplesse, il faut bien se servir de la voiture pour rejoindre son lieu de travail ou conduire les enfants au collège ou au lycée.... et comme, au surplus, faute de personnel, de nombreux établissements scolaires suppriment des filières, il faudra conduire les enfants un peu plus loin encore, à la rentrée prochaine, pour qu'ils poursuivent leur scolarité dans la spécialité qu'ils avaient choisie. Qui avait un jour pensé à ces difficultés? Monsieur Sarkozy nous répète sur tous les tons qu'il y a une cohérence dans ses réformes désordonnées, même si nous ne la percevons pas, mais il n'avait pas songé, dans sa grande sagesse, et ses brillants conseillers non plus, que le coût du barril de pétrole atteindrait des sommets qui détruiraient toutes leurs belles prévisions. Donc, les gens sont obligés de se déplacer en voiture, et si l'essence augmente encore, ils se priveront plutôt de manger.... non pas par fantaisie ou par indiscipline, mais par stricte obligation.Quant aux élucubrations du sénateur Serge Dassault sur le montant excessif des aides apportées aux chômeurs - qui sont tous des paresseux, c'est bien connu - je préfère les ignorer, tant elles sont méprisables. Encore que, si j'en avais le moyen, j'aimerais rappeler à ce monsieur une émission récente vue sur une de ces chaînes de télévision qui lui sont "chères", au cours de laquelle une mère de trois enfants racontait qu'elle réveillait sa petite famille à 5 heures du matin, déposait les enfants chez une gardienne, faisait un déplacement de plusieurs heures pour aller faire, à Paris, 4 heures de ménage, rentrait le soir, fourbue, pour moins de 600 euros par mois, et assurait la subsistance de ses enfants grâce à l'aide des restos du coeur ou de la croix rouge. Il ne pense pas, Monsieur Dassaut qu'il faut avoir très envie de travailler pour le faire dans des conditions pareilles? Et je fais partie de celles et ceux qui, au parti socialiste, se sont demandé pourquoi il était si urgent de mettre de côté la notion de lutte des classes. La lutte des classes, ce n'était pas nécessairement la lutte des ouvriers contre les patrons, c'était la lutte de ceux qui travaillent de leurs mains ou avec leur tête, face à ceux qui sont nés riches, et qui profitent de leur argent pour écraser ceux qui n'en ont pas. Pour moi, la lutte des classes, même si on pouvait en faire évoluer le contenu, c'est un des fondements de la pensée socialiste. J'y tiens, même si, dans ma fédération, on me regarde comme une vieille folle lorsque j'émet une opinion aussi rétrograde....Pour en revenir à l'écologie, et aux soucis du gouvernement en la matière, Madame Koscisko-Morizet, qui n'en loupe pas une, a eu l'outrecuidance de déclarer la semaine dernière que si la Cote est envahie par les méduses (ce qui est vrai), c'est à cause de la pollution de l'eau de mer (ce qui est, paraît-il sans rapport). Levée de boucliers de nos élus locaux, Maire, conseillers municipaux et député, en la personne de Monsieur Rudy Salles, soutenus par des savants locaux qui n'ont pas eu de mots assez forts pour fustiger la secrétaire d'état à l'écologie, qui allait faire du tort au tourisme d'été local ! Deux grandes pages dans le journal local pour dire que les eaux de baignade n'ont jamais été aussi propres, et ce titre :"Une armada d'avions et de navires pour traquer la pollution en mer"....Et comme j'ai très mauvais esprit, la première idée qui a traversé mon cerveau fatigué en lisant ce titre, c'est : tous ces moyens mis en oeuvre pour traquer la pollution ne sont-ils pas de nature à polluer encore un peu plus l'air que nous respirons.....ou, si vous préférez, la peur n'évite pas le danger......ou bien, le remède n'est-il pas pire que le mal ?