DE BONNE OU MAUVAISE CONSTITUTION

16.07.2008

C'est une certitude : François Fillon en a plein le dos ! Il en souffre (et je le plains sincèrement), mais il a probablement encore plus de mal à conserver une motivation visible pour aller vendre la fameuse réforme des institutions au Sénat. Il y est d'ailleurs arrivé sur trois pattes, comme un symbole pour toute cette opération qui n'en finit plus de mal marcher. En fait, on se demande quelles sont les raisons profondes qui poussent le Président de la République, au plus mal dans les sondages, à tenter de se rallier les 3/5 des parlementaires de son pays. L'urgence d'un tel débat est en effet très difficile à expliquer, en une période où tout s'effondre dans la vie quotidienne. Jamais peut-être l'économie n'a été aussi malade, avec un dollar qui n'en finit plus de sombrer ; un commerce extérieur qui ne s'effondre pas virtuellement, uniquement grâce à des contrats mirifiques dont on ne sait jamais quand ils seront concrétisés ; une précarité sociale effrayante ; un manque dramatique de places dans les structures collectives pour les personnes âgées dépendantes,....des fonctionnaires ne sachant plus que faire pour sauver leur peau ; et pendant ce temps, le Président négocie autour d'une table des ralliements possibles à un texte dont aucun citoyen ne mesure l'impact réel.
Si l'écrasante majorité actuelle des députés UMP et Nouveau centre ont confirmé leur vote positif, le PS votera majoritairement contre la réforme. Du coup, l'issue du scrutin devrait se jouer à une poignée de voix près. Et c'est là le problème : il est inévitable d'aller débaucher individuellement des parlementaires pour espérer sauver les meubles d'extrême justesse.
« Les votes qui s'exprimeront contre compteront le triple », a prévenu hier Nicolas Sarkozy devant les députés UMP réunis à l'Elysée, car il semble que pour le moment, il lui faut adopter le principe mitterrandien : d'abord rassembler son propre camp. Et la tâche s'annonce difficile, car il faut « acheter » chaque voix. Dans cette perspective, il multiplie les concessions à la marge sur le décompte de son temps de parole, puis hier sur le scrutin des régionales, qu'il ne souhaite pas modifier. Le pauvre Raffarin doit avaler une couleuvre. Lui qui espérait reconquérir la région de Charentes-Poitou avec un coup de pouce du destin législatif ne pourra que pleurer sur ses illusions perdues.
Par contre, le Parti radical de gauche a décidé de "voter pour" la réforme des institutions, a annoncé son président Jean-Michel Baylet, reconnaissant que certains parlementaires PRG pourraient toutefois faire un choix différent. « La décision du parti est de voter pour le texte » qui « va dans le bon sens », a affirmé le sénateur Baylet, à six jours du vote d'un projet par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, dont l'issue paraît très incertaine.
GAGNANT-GAGNANT
En première lecture, les parlementaires radicaux de gauche (8 députés, trois apparentés et 7 sénateurs) s'étaient en grande majorité abstenus. La députée de Guyane, Christiane Taubira, avait voté contre. Cependant, la décision arrêtée par le parti risque de ne pas être suivie par l'ensemble des parlementaires PRG, « tant les pressions sont grandes », a ajouté M. Baylet, dans une allusion au Parti socialiste qui a pris position contre le texte. On murmure que le gagnant-gagnant de cette prise de position serait la promesse de constitution d'un groupe parlementaire autonome au Sénat pour un PRG qui manque de moyens... matériels. Il n'y a pas de petits profits ! Mais, bien entendu, c'est totalement faux... car sur ce dossier, il n'y aura que des débats idéologiques.
Chez les socialistes, Jack Lang s'agite dans les dîners en ville : « dans la semaine qui s'ouvre, je veux tout faire pour rapprocher les points de vue", a expliqué l'ancien ministre. « Je crois qu'il appartient au président de la République de prendre une initiative ». Mais « il appartient aussi au Parti socialiste quelle qu'ait été la position prise (...) il y a quelques jours de réfléchir en son âme et conscience », a-t-il souligné. « Oui ou non, est-ce que c'est une bonne chose d'empêcher des progrès pour la démocratie? Est-ce qu'il ne faut pas faire prévaloir l'intérêt supérieur du pays sur des considérations purement politiciennes et partisanes? », a-t-il demandé.
Dans une lettre adressée au président de la République et publiée dans Le Monde daté de mercredi, l'ancien vice-président du comité Balladur sur la réforme des institutions, salue les « avancées indiscutables » du projet, mais demande au président « des engagements fermes » pour « lever les derniers obstacles à l'adoption du texte ». Pour lui, la révision de la Constitution « devrait pouvoir être le fruit d'un compromis historique entre les familles de pensée qui composent notre arc-en-ciel politique ». Fermez le ban : tout est dit. D'ici au début de la semaine prochaine, il y aura encore quelques miracles dans l'ouverture à bulletin secret.
OPPOSITIONS RESOLUES
La difficulté est bizarrement à Droite, car ils sont une douzaine à ne rien avoir à perdre. Se fondre dans le magma Ump ne leur rapportera rien. Les « fortes têtes » n'avaient visiblement pas été impressionnées par l'idée sarkozyste de « passer leur bac avant le départ vers les vacances ». Dans certaines officines gaullistes canal historique, on n'y va pas sur la pointe des pieds. Le projet de révision constitutionnelle est l'arme ultime du pouvoir actuel.
Les députés et les sénateurs se préparent, une fois de plus, comme pour la ratification du traité européen de Lisbonne, à passer outre la voix du peuple. En catimini, ils s'apprêtent à rompre les équilibres de la constitution gaullienne, afin de mieux asseoir le pouvoir des partis politiques. La réforme de notre constitution est en phase finale. Pour surmonter les différentes positions tranchées qui se manifestent au sein de l'UMP sur les futures adhésions à l'Union européenne, notamment celle de la Turquie, un compromis bancal vient d'être accepté, compromis mettant un terme à la pratique référendaire. Cette analyse n'est pas celle d'un socialiste convaincu mais beaucoup plus étonnamment celle du "clan Débré frères" très attaché à la Constitution de Papa ! Ils ont, croix de bois, croix de fer, le renfort des socialistes. Jean-Marc Ayrault a fait en effet savoir, hier, que d'éventuelles concessions de dernière minute de la part de la majorité vers l'opposition ne modifieraient en rien le vote des socialistes contre la réforme des institutions. Jean-Marc Ayrault a estimé que les concessions auraient dû être faites « au moment du vote », se moquant des « engagements verbaux et des promesses comme on a l'habitude d'entendre ». Il a été d'un optimisme inhabituel sur la solidarité des députés et sénateurs qui seront présents à Versailles : « Je n'imagine pas que la discipline ne soit pas respectée", a-t-il affirmé. Tous les militants veulent le croire, mais l'imagination n'est pas la réalité.
LES PRONOSTICS EN LIGNE
En fait, durant cette mascarade sur des articles plus ou moins en solde du bazar constitutionnel, la démolition des fondations du pacte républicain continue. Le projet de loi sur le temps de travail, le texte sur le service minimum à l'école, la réforme de la carte militaire, le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, mériteraient tous des oppositions fracassantes. Mais en Juillet...tout le monde pense à autre chose. Les vacances ont débuté pour certains, et il est temps de se faire rouler idiot ! Le rideau de fumée constitutionnel va en effet occulter tout le reste.
Passionnée par le jeu, la France du camping des Flots bleus va adorer le jeu des pronostics. Gagnera ? Gagnera pas ? On va probablement intéresser les bookmakers anglais, et sur internet, il y aura bien des sites qui vont ouvrir les paris. On trouvera deux camps : les adeptes de la logique mathématique, qui ne donneront pas les 3/5° au projet et les spécialistes des fortes cotes, qui chercheront les maillons faibles susceptibles de craquer dans un camp ou dans l'autre.
Cette réforme ne modifiera pourtant en rien le fonctionnement d'une démocratie qui ne se pose jamais la question de la confiance perdue et qu'elle a besoin de retrouver. Elle enlève par contre des pouvoirs au Premier ministre. Par exemple, ce n'est plus lui mais le Président qui prononcera le discours de politique générale. Le Premier ministre perd aussi la maîtrise de l'ordre du jour, puisqu'il devra le partager avec les présidents des groupes parlementaires. En outre, et c'est fondamental, les discussions des projets de loi ne se feront plus sur le projet rédigé par le Premier ministre, mais sur le projet réécrit par les parlementaires. Il s'agit donc bien d'affaiblir la position du Premier ministre, pour affirmer la primauté du Président.
Comme le Parlement ne peut plus être un lieu de contre-pouvoir ou d'équilibre du pouvoir exécutif, on va au contraire l'affaiblir. La vraie question n'est d'ailleurs pas de renforcer le Parlement, lequel a les mêmes compétences que les parlements anglais, allemand, italien et espagnol. La vraie question, qui n'est pas dans la réforme, c'est le non-cumul des mandats : si les députés sont la moitié du temps dans leur mairie, leur conseil général ou régional, vous aurez beau donner tous les pouvoirs du monde au Parlement : si les députés ne sont pas là pour les exercer, rien ne changera. Par ailleurs, les citoyens, la presse, la justice, la décentralisation : sur tous ces sujets « modernes », la réforme est muette ! Nicolas Sarkozy n'a rien à proposer, car sa seule obsession, c'est de se refaire la cerise; et il estime que le temps est venu, au coeur de l'été, et surtout avant une rentrée qui sera autrement dangereuse.
Mais je déblogue...