PLUS PEUPLE QUE LA BASTILLE

27.11.2008

Le sujet est franchement impopulaire. Ne parlez surtout pas à votre voisin des conditions d'accueil dans les prisons françaises. A moins qu'il soit membre de la Ligue des Droits de l'Homme, il vous répondra que celles et ceux qui fréquentent ces lieux n'ont que le sort qu'ils méritent. Les prisonniers doivent obligatoirement expier leurs délits ou leurs crimes dans des conditions inhumaines, puisque le principe même de l'incarcération c'est de les mettre dans un contexte punitif qui les persuade de ne plus recommencer. Il faut donc que la sanction prononcée au nom de la République ne respecte aucune des règles élémentaires de la dignité, dues à un individu coupable. C'est vrai que ces principes simplistes sont nettement majoritaires dans l'opinion dominante, mais ils peuvent évoluer selon les aléas de la vie. Toutes les règles strictes, dures, permanentes sont en effet, dans notre société pour... les autres, et surtout ceux qui doivent expier une faute grave ou bénigne.
Les détenus dorment à quatre ou cinq par cellule dans de nombreuses maisons d'arrêt. Le chiffre pourrait dépasser le record historique de 64.250 atteint en juillet 2008... dans les prochaines semaines. Une surpopulation qui démontre simplement que rien n'enrayera des comportements hors normes, et que ce sera une course sans fin entre une soif de sanctions et leur mise en œuvre. Le nombre de mineurs détenus a en revanche baissé de 3,4%, à 673 au lieu de 697 au 1er octobre. Ils représentent environ 1,1% des personnes incarcérées, ce qui illustre la vanité des réformes potentielles de la loi sur les mineurs.
Parmi les personnes détenues, 16.852 ne sont pas définitivement condamnées (plus d'un quart d'entre eux). Par ailleurs, 5.995 personnes (moins de 10 %), juridiquement écrouées, bénéficient d'aménagements de peines telles que des semi-libertés, des placements à l'extérieur, ou une libération sous bracelet électronique. Cette dernière mesure bénéficiait à 2.307 détenus au 1er novembre 2007, un chiffre en hausse de 44,5 % depuis un an.
Après une série de suicides et de meurtres, la situation des prisons françaises a suscité plusieurs rapports très critiques, notamment du Conseil de l'Europe, mais personne ne s'en soucie vraiment. Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU, du Comité européen de prévention de la torture (CPT). Ce dernier dénonce depuis 1991, et plus récemment dans un rapport de 2007, faisant suite à des visites menées en 2006, des « traitements inhumains et dégradants », plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif, améliorée par décret en juin 2006, n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant, en raison de sa longueur excessive. Le CPT reconnait les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives... mais les considère comme encore insuffisants !

RAPPORTS ACCABLANTS
Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif. Depuis quelques années, les conditions de vie sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment, depuis la publication du livre de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé, qui a vite été oublié car ce n'était pas le moment de traiter pareil sujet. Depuis ce pavé dans le marigot pénitentiaire, où les crocodiles survivent , de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, manque de médecins, manque de moyens de réinsertion). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des campagnes de publicité pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire. Ce ne sont que des effets d'annonces qui ne débouchent sur aucun recrutement supérieur d'une année sur l'autre.
La surpopulation carcérale en France est notoire, et touche massivement les courtes peines et les prisonniers en attente de leur jugement. Ça ne fera pas l'ouverture du Jité du 20 heures sur TF1, pas plus que sur le service public ! Bien fait pour eux !

UNE SURPOPULATION EFFARANTE
L'évolution de la population carcérale et du nombre de places en France est la suivante : en 2006 : 50 207 places opérationnelles pour 60 771 écroués, soit une densité de 121% ; en Juillet 2007 : 50 557 places opérationnelles pour 61 810 écroués soit une densité de 122% ; le 1° juillet 2008 : 64 250 détenus. Le nombre de places n'était pas indiqué à cette date, la densité ne peut pas être calculée, elle était néanmoins de 126% en juin 2008, un record absolu. Dix établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200%, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200%, 51 entre 120 et 150%, 36 entre 100 et 120 % et 87 ont une densité inférieure à 100 %. La situation ne cesse d'empirer, mais bien évidemment on parle beaucoup des effets sans jamais évoquer les causes.
La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 « places opérationnelles » seront alors disponibles. Les syndicats de magistrats estiment que l'adoption de lois pénales plus répressives, à l'initiative de la ministre Rachida Dati, conjuguée à l'abandon de la pratique des grâces collectives du 14 juillet, a placé le monde carcéral français en situation d'urgence, mais tout le monde tourne le dos avec la certitude qu'en situation de crise, personne ne s'intéressera au sort de condamnés à des peines légitimes, mais aussi à des plus courtes, pouvant être tout aussi dangereuses pour la réinsertion.
Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent ou aggravent un nombre important de dépressions. Aux comportements d'automutilation, s'ajoutent une centaine de suicides annuels, soit un taux de suicide huit fois supérieur à la moyenne nationale.

L'EUROPE EN ALERTE
Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique, et le plus souvent plusieurs. Des statistiques terribles, qui cependant laissent le citoyen contribuable de marbre, car il n'a jamais admis que sanction ne signifie pas humiliation, que repentance ne rime pas avec déchéance, et que préservation de la sécurité ne cohabite pas avec l' insécurité de ceux qui sont chargés d'assumer la surveillance de gens souvent dangereux. Un commissaire européen a produit un rapport accablant, qui aurait dû être pris en compte par le gouvernement, si zélé pour imposer des charges aux communes. Le Commissaire est préoccupé par le fait que la loi ne distingue pas parmi les criminels, ceux concernés par la rétention de sûreté, qui s'applique aussi aux mineurs ayant commis des crimes graves.
Cette disposition va à l'encontre de la prise en compte de la responsabilité spécifique des mineurs. Il estime que le problème des jeunes délinquants ne sera pas résolu par des peines plus dures. Une politique réussie sur la délinquance juvénile devrait impliquer au contraire des mesures facilitant la prévention, la réadaptation, et l'intégration sociale des jeunes en difficulté. Comme l'indique le Comité des droits de l'enfant, « les États parties devraient intégrer dans leur système de justice pour mineurs des mesures pour traiter les enfants en conflit avec la loi, sans recourir à la procédure judiciaire ». L'incarcération des mineurs doit rester le dernier recours... Au contraire de certains arguments entendus, il considère aussi que l'âge auquel des sanctions pénales peuvent être prises, devrait être augmenté pour se rapprocher de l'âge de la majorité. Bizarre, mais pour une fois, l'Europe n'excuse pas le comportement d'un Etat particulièrement critiquable. Il faudrait en parler au Président... Le sujet le passionne. C'est lui qui devait karchériser les banlieues. Il peut faire un effort pour les prisons.
Mais je déblogue...