L'AUTRE QUOTIDIEN de Jean-Marie DARMIAN, ancien journaliste, maire et conseiller général de Créon (33). La politique et la vie sociale sans langue de bois...au quotidien et contre l'opinion dominante
Lorsque l'on débat du cumul des mandats électifs, on provoque inévitablement des prises de position sans aucune nuance. Il faut absolument l'interdire, de telle façon que celles et ceux qui revendiquent des responsabilités puissent pleinement les exercer. Il est vrai que, quand on connaît le fonctionnement du Parlement, on peut se demander ce qu'il adviendrait si les élus se trouvaient en position déconnectée des réalités du terrain. Etre ou avoir été élu local permet au moins de détecter les absurdités contenues dans certaines déclarations, faites uniquement pour répondre aux besoins médiatiques de l'instant. Quand on a côtoyé la réalité sociale, on a parfois du mal à admettre des annonces circonstancielles sans aucun effet ,et donc totalement inutiles ! Le texte en préparation sur la consommation d'alcool prend ainsi toute sa vraie valeur face au contexte qu'il est censé régler.
Certains adolescents (et je crois m'être exprimé sur le sujet dans L'AUTRE QUOTIDIEN) ont des pratiques individuelles ou collectives qui ne sont absolument pas prises en compte par les projets de Roselyne Bachelot-Narquin. Il y a sans doute longtemps qu'elle n'en a pas croisé, et elle doit se contenter des rapports écrits que son cabinet lui transmet sur un sujet extrêmement préoccupant pour un Maire. En effet il ne passe pas un jour sans que le comportement de ces jeunes inquiète les adultes qui leur portent un minimum d'attention. D'après Madame la Ministre, il suffirait de prendre un texte miracle : « Ma loi est simple. Il est interdit de vendre de l'alcool aux moins de 18 ans dans tout circuit commercial ». Voici enfin la mesure tant attendue par les éducateurs. On interdit aux mineurs une consommation d'alcool qui est, de fait, déjà... interdite par la loi, et l'alcoolisme ravageur disparaîtra ! Si ça, ce n'est pas l'efficacité...! Le seul problème c'est que tous les gens de terrain pourront vous dire que ce texte restera lettre morte, car il est inapplicable.
Qui va contrôler l'âge de l'acheteur, dès lors que, dans notre société, personne ne peut exiger de quiconque des papiers d'identité pour connaître son âge ? Seuls des fonctionnaires assermentés (policiers d'Etat et gendarmes) peuvent exiger de vérifier une identité ou un âge ! Par ailleurs, on sait que des mineurs peuvent avoir accès à une carte bleue, ce qui les dispense de répondre à une demande concernant leur âge. Et il faut ajouter à cela que dans les pratiques que j'ai pu maintes fois observer, les bières ou boissons alcoolisées se déplacent dans le coffre des automobiles de propriétaires forcément... majeurs ! Ces derniers, parfois, les revendent, après être allé faire le plein dans les supermarchés, les stations service ou ailleurs ! Ils les distribuent aux plus jeunes sur des espaces publics, sans pouvoir se trouver en contravention avec la loi actuelle ou... future ! C'est cela la réalité : des adolescents et de plus en plus d'adolescentes qui « descendent » des « mix » vendus sans aucun contrôle, ou qui se promènent avec de grandes bouteilles de jus de fruits dans lesquelles ils ont dilué de l'alcool fort (vodka, tequila, whisky...).
DES TEXTES CLAIRS
Aucune loi, règlement ou arrêté n' empêchera ces pratiques quotidiennes en période de vacances scolaires. Il vaudrait mieux se pencher sur les motivations de ces jeunes, sur les raisons qui les poussent à « zoner » dans des espaces publics dans la journée (quel contrôle familial ?) ou tard dans la nuit, plutôt que de se contenter d'interdire ce qui ne pourra pas l'être dans les faits. Pourquoi, tout simplement, ne pas appliquer les textes actuels ? ils sont clairs et nets !
« Une personne (on ne précise pas son âge) trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. ». Cet Article L. 3341-1 du Code la santé publique est complété par l'article R. 3353-1 du même code qui indique : « Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
La loi pose le principe général de la répression de l'ivresse dans les lieux publics, citant notamment des lieux particulièrement sujets à la manifestation de cas d'ivresse publique : « rues, chemins, places, cafés, cabarets ». Néanmoins, cette liste n'est pas limitative, et les forces de police peuvent constater l'infraction dans d'autres endroits publics, sans aucun problème, et elles possèdent même maintenant des éthylotests qu'il suffirait d'appliquer aux mineurs. Les parents (souvent bien pensants et très sévères avec les autres), pourraient au minimum être contraints de se responsabiliser, s'ils devaient d'abord aller quérir leur progéniture au poste, et en plus acquitter l'amende prévue !
CONTROLES POSSIBLES
La question a notamment été posée de savoir si une voiture pouvait être un tel lieu public. Le passager d'une voiture, à l'arrêt ou en mouvement, ne peut pas être sanctionné par une contravention, car il se trouve en premier lieu à l'intérieur d'un véhicule privé, avant d'être sur la voie publique. Néanmoins, il a été jugé que l'article L3341-1 « ne distingue pas selon que l'individu circule à pied ou à l'aide d'un véhicule », ce qui n'interdit pas une répression, sur le fondement de cet article, pour un automobiliste.
Toutefois, le conducteur d'un véhicule peut être spécialement sanctionné pour une infraction de conduite en état d'ivresse, qui n'exige pas une ivresse sur la voie publique, ni une ivresse manifeste, mais une imprégnation alcoolique supérieure au taux légal d'alcoolémie autorisé. Il n'est, dès lors, pas possible de retenir un conducteur « jusqu'à ce qu'il ait recouvré ses esprits », hors du régime de la garde à vue, alors que l'ivresse publique n'a pas été constatée, et que le régime juridique de cette retenue n'a pas été défini.
Une ivresse « manifeste » est une ivresse notoire et certaine. La jurisprudence a déterminé, de façon indicative, les contours de cette qualification : haleine sentant fortement l'alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre, yeux vitreux et elle est même quantifiable pour un conducteur. Pourquoi ne le serait-elle pas pour un mineur contrôlé par les forces de police ?
Dans un tel contexte de généralisation hâtive, les législateurs, certainement déconnectés de toute réalité, ont inventé la prohibition généralisée. Le vin devient cancérigène alors que la bière, le ricard, la vodka, la téquila, le whisky, la bonne vieille gnole... sont exempts de tous reproches. Comprenne qui pourra. Quand on connaît les habitudes actuelles, on peut sans aucun risque affirmer qu'aucun jeune ne se saoule au bon vieux pinard dont Coluche parlait dans un célèbre sketch... Quelle personne un tant soit peu en phase avec la société actuelle peut garantir qu'en empêchant les dégustations dans les foires aux vins, ou au salon de l'Agriculture, on fera diminuer l'alcoolisme chez les adolescent(e)s ? Chez les 12-25 ans, l'ivresse, au cours des 12 derniers mois a augmenté fortement avec l'âge, tandis que le clivage garçons et filles s'est inversé et s'est creusé.
DE PLUS EN PLUS JEUNES
Entre 12 et 14 ans, 2,4% des garçons et 3,3% des filles déclarent avoir été ivres dans l'année écoulée. Ces proportions passent respectivement à 32,4% des garçons et 19,0% des filles chez les 15-19 ans. Si entre 20 et 25 ans, la prévalence de l'ivresse chez les filles est similaire (20,1%), chez les garçons, en revanche, elle a encore augmenté et concerne 48,3% d'entre eux ! Mais avec quels produits ? Les jeunes se distinguent des adultes par la nature des boissons alcoolisées qu'ils consomment : alors que le vin est la boisson la plus consommée dans la population française, il l'est peu parmi les 12-25 ans.
A l'inverse, la bière et les alcools forts sont plus consommés par les jeunes, les consommateurs étant plus nombreux chez les garçons que chez les filles. Quant aux « premix », selon une enquête menée en 2005 par la Mutuelle des Etudiants (LMDE) auprès de ses adhérents (17 à 28 ans), seulement 34 à 40% des étudiants qui consomment de l'alcool au moins 2 fois par mois ne consomment jamais de « premix ». Plutôt occasionnelle, la consommation de ces produits touche des populations habituellement moins consommatrices d'alcool : les femmes et les plus jeunes.
C'est là que le bât blesse, car jamais aucune mesure n'est prise sur ce créneau dangereux qui n'est pas véritablement réglementé ! Cherchez l'erreur, ou plus exactement comparez les rentrées fiscales pour l'Etat sur une bouteille de Vodka et sur... une bouteille de vin, et vous aurez l'amorce d'une réponse. A moins que vous ne soyez sous l'emprise de l'alcool légalement acheté dans votre centre commercial favori ! Pour vous dessaouler rappelons que le produit des droits de consommation sur les alcools recouvré par les services des douanes s'est élevé à 9,38 milliards d'euros en 2007. Le rendement total de ces prélèvements a progressé de 0,8% en 2007 (3,17 milliards de recettes, en encaissements-décaissements). Cela résulte notamment d'une hausse de la consommation d'alcools, et de la stabilisation de la consommation de vins en 2007, en rupture avec les évolutions observées lors des années passées. Le produit des droits sur les alcools éthyliques a ainsi progressé de 1,8%, tandis que celui des droits sur les vins n'ont diminué que de -0,9%. A la vôtre !
Mais je déblogue...
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