Le propriétaire d'un atelier de confection lyonnais, qui a fait travailler un homme pendant 15 ans pour un salaire misérable, a été mis en examen hier pour atteinte à la dignité humaine. Christian, 50 ans, originaire des Landes avait rencontré le propriétaire de cet atelier il y a quinze ans, alors qu'il s'était retrouvé à la rue après avoir été ruiné. Il s'était alors vu proposer un travail et un toit. "Au début, il travaillait pour 50 francs par jour, et au moment du passage à l'Euro, son salaire est passé à 5 € par jour. Il dormait dans un coin du salon de son employeur, sur une paillasse, comme un chien", a-t-on indiqué de source policière.
L'homme n'était même pas nourri. "Il ne mangeait pas. Il se payait du pain, quelques conserves et surtout à boire. De temps en temps, la femme du propriétaire lui donnait du fromage. Et c'est tout", a-t-on ajouté de même source. Cette information me révolte au plus haut point, mais malheureusement, elle n’est que le reflet d’une société qui place en permanence le profit avant la plus élémentaire dignité humaine. Croire, en plus, qu’il s’agit d’un cas isolé, serait afficher une naïveté désolante, car en France, je suis certain que des centaines de personnes vivent dans des conditions similaires. Ce malheureux surexploité de Lyon a de nombreux "frères et sœurs" qui n’ont pas la chance que la République ose effectuer des contrôles réels et sérieux dans le monde du travail. Il faut dire que peu de monde s’intéresse véritablement à ces comportements proches de l’esclavagisme, qui dérangent provisoirement nos consciences d’habitants de pays civilisés. Et pourtant… Lorsque l’on vit la réalité, il faut bien convenir que le cas n’est pas exceptionnel, surtout dans un monde rural où l’on a l’habitude, depuis longtemps, d’utiliser des pauvres erres pour les travaux occasionnels des champs. Souvent, ce sont des immigrés, que l’on s’arrange pour ne pas déclarer, ou pour payer véritablement le moins possible. Il existe même des astuces particulières pour se couvrir en la matière, en utilisant l’excuse suprême : " les charges sociales sont trop lourdes ", à laquelle on ajoute, pour faire bonne mesure, l’incontournable " c’est ça ou la porte ! ". La détresse fait le reste : subir ou sombrer, le choix est vite fait. Alors, on préfère un coin abrité, un semblant de salaire, quelques " avantages " en nature. Dans les campagnes, les cas sont difficilement décelables, car ils sont plus dissimulés et beaucoup plus ambigus, alors qu’en milieu urbain, la fuite conduit de plus en plus souvent vers le tribunal pour les " employeurs ".
AU MOINS 16 CAS L’AN PASSE
En 2006, le Comité contre l’Esclavage " Moderne " a par exemple enregistré 16 cas de personnes qui ont osé se rebeller contre le sort qui leur était fait. Il suit également toutes les procédures en cours, afin de tenter d’enrayer un phénomène qu’une certaine forme de travail au noir démultiplie avec plus ou moins de gravité. Par exemple, le 26 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance d’Evry a condamné Antoinette Schoens et Lucienne Marphay à 8 et 6 mois de prison avec sursis et au versement de dommages et intérêts pour emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail. Les qualifications liées à l'esclavage ont cependant été ignorées par le Tribunal. Le 2 novembre, la 11e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (93) a condamné Brigitte Kouassi à 4 mois de prison avec sursis et au versement de dommages et intérêts, pour l’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail, et exécution d’un travail dissimulé. L’infraction prohibant la soumission d’une personne à des conditions de travail indignes n’a pas été retenue par le Tribunal, alors que le contexte était similaire à celui du cas lyonnais. On pourrait multiplier les affaires qui ont émaillé l’année écoulée.
Le travail forcé constitue sans doute la forme la plus connue de l'esclavage moderne, entre autres parce que c'est la plus répandue dans les pays occidentaux. Toujours d'après les estimations du Comité Contre l'Esclavage Moderne, quelques milliers de jeunes domestiques seraient "employées" illégalement en France dans des conditions d'asservissement. Ces situations d'esclavage se caractérisent notamment par une confiscation des papiers d'identité, des horaires de travail pouvant aller jusqu'à 21 heures par jour, 7 jours sur 7 pour des rémunérations faibles ou nulles, le tout pouvant être accompagné de brimades physiques et d'abus sexuels.
Des études du CCEM montrent que ce type de travail forcé, en France, concerne principalement des victimes originaires d'Afrique et d'autres pays pauvres. Les tortionnaires appartiennent aussi bien aux catégories socioprofessionnelles supérieures (notamment des hauts fonctionnaires), qu'à des classes plus modestes, et sont le plus souvent originaires du même pays que la victime. Les victimes sont parfois même exploitées par des membres de leur famille, et l’on sait que l’immigration clandestine, accompagnée de la confiscation des papiers d’identité et du remboursement des dettes (passeur, voyage, logement), constituent les techniques les plus répandues dans les filières asiatiques ou des pays de l’Est.
DES ASTUCES DIVERSIFIEES
Dans le milieu rural, on utilise les contrats saisonniers comme couverture. J’ai moi-même effectué une enquête pour comprendre comment on pouvait, sur une exploitation viticole, faire travailler officiellement 4 personnes et en avoir 8 en permanence. Facile. Il suffit, par exemple, de donner à chaque travailleur un nom fictif, qu’il devra donner en cas de contrôle inopiné (extrêmement rare dans le monde agricole), durant par exemple la période des vendanges. Les gens de l’URSSAFF ne peuvent pas contrôler, sans la présence d’un gendarme, l’identité d’une personne.
Un autre moyen consiste à faire préparer des contrats de travail saisonnier chez le comptable ou dans une structure habilitée sans, habilement, les dater. Avec un simple coup de téléphone, on régularise les dates, et le tour est joué, pour assurer une couverture légale à de pauvres gens que l’on paye de manière originale.
Ainsi, on leur donne des caisses de vin qu’ils peuvent librement vendre autour d’eux pour une rémunération non déclarée. Il existe beaucoup d’autres astuces pour véritablement exploiter la faiblesse de celles et ceux qui ne savent pas se défendre, car ils sont dans de telles situations que tout est mieux que ce qu’ils ont connu antérieurement. J’ai vu ainsi une entreprise déduire à un Marocain, qu’elle employait au noir, car il était inscrit au chômage… les charges sociales, puis un loyer indécent pour un taudis (il avait l’eau dehors à un seul robinet) et ,finalement, lui remettre… 200 € en liquide pour un mois de travail.
Parfois, en désespoir de cause, ces gens de l’ombre demandent des " avances " à leurs patrons (surtout dans le bâtiment) ce qui les rend encore plus dépendants. J’ai personnellement rencontré un ouvrier qui… devait deux mois de travail gratuit à ses " exploitants " pour effacer une ardoise. Le Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM) estime également à plusieurs dizaines de milliers le nombre de personnes, en France, contraintes de travailler dans des ateliers clandestins pour rembourser une dette exorbitante, contractée le plus souvent pour prix de leur entrée dans le pays ou pour d’autres motifs aussi peu avouables.
NE PAS DECLARER L’ENTREPRISE ELLE MEME
Travail clandestin, et son paroxysme qui est l’esclavage moderne, ne riment pourtant pas forcément avec étranger en situation irrégulière. En 1998, sur plus d'un millier d'employés contrôlés par la 12ème section des Renseignements Généraux de la Préfecture de Police de Paris, ils n'étaient déjà "que" 164, soit 16%, à ne pas avoir de titre de séjour. En revanche, chez les donneurs d'ordre, véritables "maîtres d'œuvre" de cette économie parallèle, les trois quarts de ceux qui ont été traduits en justice étaient de nationalité française. La confection, et la restauration sont les secteurs les plus touchés en ville, mais de nouvelles activités se développent, comme la coiffure ou l'alimentation. En campagne, ce sont l’agriculture et les métiers du bâtiment.
Le cas le plus simple consiste à ne pas déclarer l'entreprise elle-même : elle n'a donc à payer ni charges sociales, ni impôts, ni taxes. Le deuxième cas, le plus fréquent, consiste à avoir une société déclarée en bonne et due forme, mais avec un certain nombre de salariés non déclarés, qui peuvent aussi être des étrangers en situation irrégulière. Dans tous les cas, le but de l'opération est de faire le maximum de profit à moindre frais, en se soustrayant à tous les contrôles possibles : fiscaux, sociaux, mais aussi d'hygiène ou de sécurité. Et comme le nombre de contrôleurs baisse d’année en année, c’est de plus en plus facile de tricher.
Le travail non déclaré reste l’infraction la plus courante. Il représente 71% des pratiques, tous secteurs confondus, avec une fréquence plus marquée dans l’hôtellerie-restauration et le BTP . L’emploi de main d’œuvre étrangère en situation irrégulière constitue également une pratique dont le niveau est toujours préoccupant, plus particulièrement dans l’agriculture, où elle atteint 16% des infractions en 2004. Le travail " mal déclaré " (minimisation du nombre d’heures travaillées, ou recours à des " CDD d’usage ") reste largement répandu dans le secteur du spectacle enregistré, dans lequel 22% des infractions sont de cette nature… et vogue la galère.
Tout le monde sait que la partie sous-marine de l’iceberg est infiniment plus grande que celle visible. Il en va de même pour cette lamentable affaire lyonnaise, qui ne fait que mettre en lumière un fléau social dont on évite bien de parler, car il faut absolument que, dans notre société de plus en plus libérale, on n'entrave pas la liberté d'entreprendre.
Mais je déblogue…
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