LA RESPONSABILITE ET LA CULPABILITE

Devant le tribunal correctionnel de Chambéry s'est ouvert hier un procès particulier: pour la première fois en France, des pompiers volontaires comparaissent en tant que personne morale. Ceux du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) sont en effet poursuivis pour "homicide involontaire" et pour avoir "par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité (…), involontairement causé la mort" de deux jeunes âgés de 17 et 19 ans. C’est donc un procès qui peut faire jurisprudence en la matière.

Dans la nuit du 1er au 2 janvier 2002, le feu s’est déclaré au troisième étage d’un immeuble de Chambéry. Un sapin s'embrase à cause de cierges et l'incendie s’est propagé rapidement. Parmi les appels au secours que les pompiers avaient eu, figurait celui de Delphine Vincent, 19 ans et Jonathan Touzani, 17 ans, qui se trouvaient sous les toits de l’immeuble. Delphine et Jonathan périssaient dans l'incendie de leur appartement après avoir appelé à 19h 41, les pompiers : " on va mourir, dépêchez-vous (...), on est enfumé de partout, on ne peut pas sortir, les issues sont bouchées ". Puis, silence. Dans la rue, les parents des victimes, persuadés que leurs enfants étaient dans l'immeuble en flammes, furent éconduits par les services de secours. " On m'a dit de dégager plusieurs fois, il y avait une feuille avec la mention 'aucune victime' sur le camion de la Croix-Rouge " expliquait la mère de le jeune fille victime.

A l'origine du drame, un sapin en feu. Alain Spiess, habitant le troisième étage de l'immeuble, demanda à son ami Hervé Ranzini d'allumer trois "cierges étincelants" accrochés à son sapin. L'arbre s'embrasa aussitôt et les deux hommes le couchèrent sur le sol, ce qui eut pour effet de renforcer le feu. Une des épouses appela les pompiers à 19h 37 et leur fournit des renseignements imprécis que les pompiers ne complétèrent malheureusement pas avec le suivant. Le standard des secours avait reçu en effet ensuite plusieurs appels, dont celui des futures victimes, mais les pompiers sur place n’ont pas été informés que deux personnes étaient en train de mourir dans l'immeuble.

Alain Spiess et Ranzini, mis en examen dans un premier temps pour imprudence, sont présents dans la semaine comme témoins.

Me Christian Saint-André, l'avocat de la mère de l'une des victimes, a expliqué qu'il avait dû se battre pour avoir "accès à l'enregistrement de la dernière conversation des deux jeunes avec le standard des pompiers"."Le débat est désormais de savoir pourquoi l'information n'est pas parvenue aux pompiers sur le terrain", souligne-t-il. Deux autres personnes morales et deux personnes physiques, la société Pyragric, importatrice de "cierges étincelants" à l'origine du drame et son directeur Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la SA Denis et son PDG Alain Denis, sont également poursuivies pour "homicides involontaires". On leur reproche d'avoir importé de Chine ou distribué sans agrément des cierges non conformes à la réglementation française.

LE RISQUE ZERO

Cet événement dramatique est à rapprocher, bien qu’ils soient totalement différent dans son déroulement, de celui intervenu à Bazas durant lequel, il y quelques jours, une mère de faille et ses deux enfants sont décédés par asphyxie dans un incendie ou de celui de Moissac où des SDF ont péri dans l’incendie d’un immeuble squatté. Désormais de très lourdes responsabilités reposent sur tous les porteurs d’un secours quelconque. Ils sont soumis à une obligation de résultat dans toutes les circonstances qui devient oppressante et va conduire à des dégâts considérables dans le système actuel.

Sans, en aucune manière, excuser les éventuelles défaillances humaines toujours dramatiques par leurs conséquences, il sera absolument impossible de se prémunir contre tous les dangers que recèle le monde moderne. Quels que soient les dispositifs mis en place, ils ne couvriront jamais l’intégralité des situations imprévues lourdes de conséquences humaines ! Prétendre le contraire c’est évidemment exploiter ce sentiment de plus en plus répandu de la possibilité d’arriver à une société du fameux risque zéro.

Jean Danet, maître de conférences à l'université de Nantes, auteur de Justice pénale, le tournant chez Gallimard est on ne peut plus clair sur cette situation. " La nouveauté consiste apparemment à poursuivre un SDIS, c'est-à-dire la personne morale "pompiers", pour homicides involontaires. Mais d'autres personnes morales ont déjà été poursuivies pour ce même chef (de prévention). Les pompiers manifestent aujourd'hui leur mécontentement contre ce procès, mais avant la loi Fauchon du 10 juillet 2000, ils auraient été eux aussi poursuivis, en tant que personnes physiques. C'est justement parce qu'on trouvait injuste de poursuivre des personnes physiques pour des fautes d'imprudence simple que la loi de 2000 a révisé le dispositif en place. Depuis 2000, les personnes physiques ne sont poursuivies que si leur est reprochée une faute délibérée -c'est-à-dire une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité-, ou une faute caractérisée qui expose autrui à un risque que son auteur ne pouvait ignorer. Dans le procès de Chambéry, apparemment, le parquet et le juge d'instruction ont estimé que la faute n'était pas caractérisée et ont choisi de ne pas poursuivre les pompiers à titre personnel. Je comprends leur émotion, mais le parquet et le juge auraient pu aller plus loin ". Il est par exemple certain que cette décision s’inscrit dans la logique générale de notre société et que tout acte dirigé vers les autres portent en lui le germe d’une contestation judiciaire au pénal.

IL FAUT UN RESPONSABLE

Aujourd'hui, même celui qui au péril souvent de sa propre vie prend des risques pour sauver celle des autres, doit savoir qu’il est exposé à des poursuites lorsqu' il.. n'y parvient pas. Il a obligation de résultat ! Dans notre société, il faut trouver un responsable à tout homicide involontaire, à toute détresse morale ou physique. Les policiers, le SAMU, les sauveteurs en montagne, les maires, les enseignants, les président(e)s d’associations quand ils organisent des secours, sont exposés de la même manière que les pompiers. Et les médecins le sont depuis longtemps: alors même que leur métier consiste à sauver des personnes, ils sont poursuivis lorsqu'un patient ou sa famille estime qu'ils n'ont pas bien fait leur travail.

On peut penser que cette mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité pénale des autorités, quelles qu'elles soient, déresponsabilise les gens : faire porter aux sauveteurs de haute montagne la responsabilité de l'organisation des secours, c'est oublier que des personnes ont parfois pris des risques. C’est aussi oublier que tout à un coût et que dans de très nombreux cas des millions ou des milliards d’Euros pris sur l’impôt sont engloutis pour tenter de se prémunir contre les aléas de la vie.

Il ne s’agit surtout pas de remettre en cause cette obligation de sécurité pour tous et partout mais… de lutter contre l’idée généralement répandue que toute défaillance est passible d’uns sanction pénale jugée par les gens comme réparatrices d’une erreur. Les personnes, mises en cause au pénal, elles, le prennent mal car elles ont l'impression d'être "traitées comme" des escrocs, des moins que rien, des incapables alors que parfois elles ont consacré des milliers d’heures de leur propre vie à se mettre eu service des autres. " On ne distingue pas assez les délits volontaires et les délits involontaires. C'est toute une réflexion culturelle qui est à mettre en œuvre, pour faire comprendre aux uns et aux autres que la juridiction pénale n'est pas la seule à pouvoir traiter de telles affaires. " explique Jean Danet dans son entretien avec le Nouvel Obs.com.

EXPLOITATION POLITICIENNE

En fait, dans le drame de Bazas, ce qui est pire c’est quand il est fait une exploitation politicienne de faits douloureux. Cette démagogie qui consiste à taper sur l’organisation des secours alors que tout concourt à démontrer qu’aucune défaillance n’a été constatée et que toutes les procédures ont été respectées révèle une tendance sociale angoissante. Derrière il y a un effet destructeur du lien social, de la solidarité active, du dévouement qui deviendra vite problématique.

Quand on sait par exemple qu’au 1^er janvier 2006 l'effectif des sapeurs-pompiers volontaires était en France de 204.031 soit 80 % des sapeurs-pompiers et que sans eux la France serait dans l’incapacité de garantir la sécurité des biens et des personnes ont peut être extrêmement inquiet sur des démarches qui accentuent le désarroi de certaines populations malheureusement mal informées des réalités. En tapant dans le tas on fait nécessairement des victimes.

Dans certains départements de l’Est par exemple les SDIS ne fonctionnent quasiment qu’avec des jeunes et moins jeunes citoyennes et citoyens qui se forment, se dévouent et agissent jour et nuit au service de celles et ceux qui rencontrent une difficulté trouvent une réponse rapide.

A Créon ils sont plus d’une cinquantaine d’astreinte à tour de rôle la nuit et les week-ends et ils assurent avec un noyau de professionnels plus de mille sorties dans une année. Qui s’en soucie véritablement sauf quand il est lui-même en difficulté ? Ces femmes et ces hommes suivront le verdict de Chambéry avec inquiétude comme ils suivent les motions, pétitions, manifestations de Bazas avec intérêt.

Comment peut-on prétendre effacer cette réalité de leur dévouement sans faille par une professionnalisation intégrale des secours qui consisterait en Gironde à embaucher plus de 1200 personnes alors que la tendance politique des " contestataires " réclame la suppression… de dizaines de milliers de postes de fonctionnaires et une baisse des prélèvements fiscaux ! Certes on pourrait créer une TVA " sécurité " à la TVA " sociale " ce qui soulagerait les conseils généraux qu’une loi Juppé a institué financeurs majoritaires des SDIS.

En fait à force de " judiciariser " tous azimuts la société on va la conduire à sa ruine dans une période où l’on ne sait même pas financer le système actuel des secours ! La mort dans des circonstances tragiques est toujours traumatisantes pour celles et ceux qui restent dans une société où la vie ne doit pas avoir de fin.

Dans une métaphore que je trouve parfaitement en adéquation avec le contexte actuel on affirme que " si les parents de Lazare avait rencontré Jésus après que celui-ci n’ait pas permis par un miracle à leur fils de remarcher il l’aurait immédiatement attaqué au tribunal et ils auraient cité le Maire à comparaître pour ne pas avoir organisé correctement la rencontre ". On en arrivera à cette situation même si toute faute intentionnelle mérite toujours une sanction et une prise en compte des conséquences. Mais le risque zéro n’existera pourtant jamais !

Mais je déblogue…