LA FIN DES NICHES ?

Si vous aimez provoquer des fins de repas familiaux ou entre amis qui tournent à l’aigre, il vous suffit de lâcher le mot " impôts ", et vous mettrez vite de l’ambiance. Il n’y a pas un autre moyen plus efficace pour faire partir tout le monde le plus vite possible. En effet, rapidement se constituent deux clans : celui de ceux qui se prétendent oppressés par le fisc sous toutes ses formes, et celui des fatalistes qui prennent la note reçue comme inévitable. En général, le premier groupe est vite le plus véhément car s’il n’aligne jamais des nombres précis : il affirme payer beaucoup sans véritablement avoir d’outils de comparaison. Pour les impôts locaux, la sentence est rapide : c’est de la faute au Maire, qui dépense l’argent n’importe comment. Peu de gens savent par exemple que pour accueillir un enfant à Créon l’an passé ans un établissement public (maternelle et collège) il aura fallu en 2006, toutes dépenses confondues que la Mairie mette près de 1 100 € en moyenne par élève. Il faut alors rapprocher ce résultat du bilan annuel du service public d’éducation présenté au Comité consultatif citoyen local, des affirmations autour du café de fin d’agapes. Il faut aussi y ajouter, par exemple en 2005 les sommes mises par l’Etat (surtout les salaires des enseignants et de tout le personnel accompagnant, sauf celui payé par les mairies) qui ont atteint la dépense moyenne par élève, tous niveaux scolaires confondus, en France, de 6 970 € (en 2005). Ces dépenses moyennes par élève varient beaucoup selon le niveau d'enseignement : de 4 680 € pour un élève du préélémentaire à 13 560 € pour un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles. Il faut donc compléter ces estimations avec les sommes communales. Un enfant de crèche revient sur le territoire à la communauté de communes à environ 4 500 € qui viennent en plus de ce que donnent les familles.

Ces simples repères (et il pourrait y en avoir beaucoup d’autres) attestent de l’absence totale d’éducation citoyenne actuelle sur le thème de la fiscalité. Rares sont en effet les contribuables qui mettent en rapport le montant de leur feuille d’imposition communale et les services dont ils bénéficient. Bien évidemment, comme la solidarité entre les générations joue et doit jouer puisqu’à l’autre bout de la chaîne de la vie, on peut préciser qu’une personne âgée créonnaise recevant un repas quotidien à domicile coûte environ 5 € au budget du CCAS soit entre 1500 et 2000 € par an. Mais quand il ouvre l’enveloppe du Trésor public, il oublie qu’il bénéficie de cet avantage que la collectivité lui accorde volontiers, mais qu’il ne saurait comprendre et voir. Impossible de le faire admettre autour de la table, car celui qui paie beaucoup a souvent les revenus qui lui permettent de le faire, et il se prétend toujours victime, car non destinataire des bienfaits de la solidarité. Il est aussi très difficile de faire admettre la proportionnalité et surtout l’équité des efforts à effectuer dans l’intérêt général.

LES FRANÇAIS CRIENT MAIS NE SONT PAS IMPOSES

Il faut ensuite casser les pattes de quelques canards qui circulent sans que l’on parviennent à les stopper. Par exemple, nous serions des victimes outrancièrement ponctionnés d’un Etat et de collectivités dispendieuses. Les Français sont-ils en fait plus matraqués par l'impôt sur le revenu que nos voisins, et la Belgique, la Grande-Bretagne et la Suisse, où s'exilent les grandes fortunes pour échapper à l'ISF, sont-elles des edens fiscaux ? La société Landwell & Associés du réseau de Price Waterhouse a réalisé une étude européenne pour " le Nouvel Observateur ". Ce cabinet a calculé, pour différentes strates de revenus, les charges sociales (cotisations maladie, chômage, retraite...) et les impôts payés dans cinq pays européens. En France, la taxation des salaires faibles étant parmi les plus réduites d'Europe (un ménage sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu), ont été donc retenus des salaires relativement élevés pour cette comparaison. J’ajoute que les exonérations de taxe d’habitation sont aussi fort nombreuses et ceux qui en bénéficient oublient souvent d’en parler.
Cette étude du Nouvel observateur, précise, a d'abord analysé les taxes pesant sur les rémunérations des célibataires pour des revenus brut annuels de 40 000 et 80 000 €, soit des salaires mensuels sur douze mois de 3 300 et 6 600 € environ. Ce sont certes des niveaux nettement supérieurs au salaire net médian français (le revenu qui divise la société française en deux parties égales, c'est-à-dire que la moitié des salariés gagne plus et l'autre moins), qui s'élève à 1 500 €. Mais ce sont eux qui se plaignent beaucoup. Or l'étude impartiale montre que l'imposition des revenus en France est faible, et proche des niveaux pratiqués en… Suisse. Pour un revenu brut de 40 000 €, un Français paie globalement en impôts directs 3 570 € et un Suisse 3 014 €. En revanche, à Londres ce serait le double (6 724 €) et même plus du triple en Belgique (11 961 €).

Mais comme personne ne le sait, on pleure à chaudes larmes sur notre situation. Il faut ensuite y ajouter les fameuses charges, que Nicolas Sarkozy va exonérer, par exemple sur les heures supplémentaires. Et effectivement si l'on regarde le " salaire net en poche ", c'est-à-dire ce qui reste une fois que l'on a payé également les charges sociales, les écarts se resserrent. Les cotisations sont en effet plus lourdes en France. Mais elles assurent aussi une couverture maladie, chômage et retraite importante. Un salarié britannique paie beaucoup plus d'impôts sur le revenu, et peu de charges sociales. Il a l’impression de voir sur sa feuille de paye un total plus large que celui de ses voisins sauf que quand il est malade ou à la retraite s’il ne s’est pas privé toute sa vie, il est rapidement paupérisé. Son salaire net est donc supérieur à celui d'un célibataire français, mais il doit en effet, en plus, souscrire à titre personnel des assurances sociales privées et cotiser à des fonds de retraite. Si bien qu'en réalité son pouvoir d'achat réel n'est pas plus élevé, mais pour un Français insouciant, l’Angleterre, l’Irlande sont des eldorados qui leur coûtera cher au moment du décompte des annuités !

VIVE LA CSG

Le cabinet sollicité par le Nouvel observateur a également comparé la situation des couples mariés avec deux enfants. Là, le principe du quotient familial, qui accorde des parts supplémentaires en fonction du nombre d'enfants, donne un avantage décisif au système français. Ainsi, pour 42 000 € de revenus, un couple français paie… dix fois moins d'impôts sur le revenu qu'un britannique. Et les écarts avec nos voisins demeurent très importants, même pour des niveaux de revenus élevés... Alors, les hurlements entre la poire et le fromage relèvent de l’exagération permanente et du concept français voulant qu’il faille se plaindre pour être crédible.
Ainsi, un couple qui dispose d'un revenu brut annuel de 140 000 € acquitte un peu plus de 16 000 € d'impôt sur le revenu en France, contre plus de 67 000 € en Allemagne et en Grande-Bretagne et même plus de 81 000 € en Belgique, soit cinq fois plus. Le " salaire net en poche " est donc supérieur en France à celui des autres pays. Seul le système fiscal et social suisse se révèle plus généreux que le nôtre. Notre imposition des revenus s'avère donc parmi les plus compétitives d'Europe, mais elle sert sans cesse de support aux effets d’annonce : crédits d’impôts par ci, déductions par là, exonérations de temps à autres.

En revanche, le niveau des charges sociales est plus élevé que chez nos voisins, et pèse sur le coût du travail. La création de la CSG par Rocard visait à terme à revoir de fond en comble le système. Ce n’était qu’une amorce d’une véritable solidarité dans les cotisations sociales, proportionnelles à tous les revenus et pas seulement ceux du travail. D’ailleurs personne n’a encore osé y toucher alors que la TVA sociale est inique dans ses conséquences. En fait, là où se creuse l’inégalité, c’est dans la spécificité française des niches fiscales.

UN GRUYERE FISCAL

En France, elles se chiffrent à près de 400 mesures, alors que l’Allemagne en compte environ 180 et l’Angleterre 120. Le produit de ce manque à gagner fiscal s’élève à près de 50 milliards d’€, soit l’équivalent du produit de l’impôt sur le revenu ! Selon la loi d’orientation de la loi de finances, les niches fiscales les plus importantes en masse sont : la TVA à 5,5 % sur les logements sociaux (4,3 milliards d’€), les bons de capitalisation (3,5 milliards), la prime pour l’emploi (2,7 milliards) ou l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites (2,3 milliards). La Corse comptabilise à elle seule 14 niches fiscales, pour un montant de 250 millions d’€.

Si certaines mesures peuvent être justifiées car elles touchent de nombreux français comme la prime pour l’emploi dont 8,7 millions de personnes bénéficient, ce n’est pas le cas de certaines mesures qui ne visent que des gens aisés (emploi salarié à domicile, PERP, FCPI, investissements dans les DOM-TOM ou dans le cinéma...), ou un nombre de privilégiés limités (aide à la pêche, exonérations de droits de succession en Corse qui ne visent que 250 personnes, les cessionnaires de chevaux...). Le Conseil des impôts s’était prononcé sur ces mesures qu’il avait qualifiées de " mille-feuille " fiscal, au " caractère peu transparent, inéquitable ou inutilement complexe de ces exceptions à la règle fiscale dont ne bénéficient que les plus informés ". Dans ses propositions cette institution se proposait de réexaminer l’efficacité et la nécessité de ces mesures qui remettent en cause la progressivité de l’impôt : ainsi, les investissement dans les DOM-TOM permettent une réduction d’impôt moyenne de 60 000 € qui ne concernent que 6 400 contribuables !

Le service de la législation fiscale de Bercy étudie actuellement la création d'un second barème à l'impôt sur le revenu, afin d'instaurer un impôt-plancher au-dessous duquel aucun contribuable ne pourrait descendre, révèle Le Canard Enchaîné dans son édition d’aujourd’hui. Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet " d'impôt minimum alternatif "" qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, ont confirmé des sources concordantes. Attendons de voir.
Il s'agit d'éviter ainsi les " niches fiscales qui représentent les trois quarts du montant de l'impôt sur le revenu et permettent à certains d'échapper au fisc ", commente  l'hebdomadaire. La manœuvre permettrait ainsi à l'Etat de récupérer " une partie des 45 milliards qui lui échappent " à cause de ces fameuses exonérations et de se donner une nouvelle image sur ce sujet après le vote du bouclier fiscal pour sa clientèle.

Le problème est que ce principe minimal (" à revenu égal, impôt égal ") n'est pas respecté. Les exonérations et les niches fiscales se sont accumulées dans des proportions invraisemblables. Le résultat est que chaque contribuable considère qu'il fait les frais de ce système opaque et suspecte son voisin de mieux tirer parti des dispositifs en vigueur. Sur 500 milliards de francs de revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) reçus chaque année par les ménages, seuls 100 milliards se retrouvent dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les 400 milliards restants bénéficient d'exonérations diverses et variées : prélèvement libératoire, plans d'épargne qui n'ont souvent de populaire que le nom, assurance vie, etc. Tout cela dans un pays qui regorge d'épargne à ne plus savoir quoi en faire, et où les salaires sont imposables au premier franc !

Avant d'envisager toute baisse des taux d'imposition, il est indispensable de s'attaquer à cette " iniquité " flagrante entre revenus du capital et revenus du travail. Le problème est que le gouvernement vient de faire exactement l'inverse ! Mais c’est pas grave vous devez être nombreuses et nombreux chères lectrices et lecteurs à avoir votre petite " niche " à vous…celle qui creuse le déficit du système et permet surtout aux plus nantis d’afficher des zéros précédé d’aucun autre chiffre au bas de leur feuille d’imposition. J’approuve donc sans restriction la création d’un impôt plancher réaliste… dont il faut attendre les modalités concrètes, afin que ce ne soit pas un attrape couillon de plus.

Mais je déblogue…