LES AFFAIRES ET LA JUSTICE

06.10.2007

La France va-t-elle devenir le pays du non-droit ? Celui où il suffira d’avoir des amis bien placés pour éviter toute sanction potentielle

. Celui où l’on prépare des mesures fiscales ou législatives destinées à préserver les gens qui vous ont entourés lors d’une élection. Celui où seul compte l’application du principe de La Fontaine " selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir… ". Celui où l’on s’apprête à supprimer les panneaux annonçant les radars pompes à fric pseudo sécuritaires, pour exempter les chefs d’entreprise de condamnations possibles pour divers actes plus ou moins délictueux. Celui où la filiation ne reposera plus sur la confiance mais sur des tests ADN. On peut commencer à s’y préparer !

La ministre de la Justice Rachida Dati, dont on murmure qu’elle irait se confronter, cachée dans la mêlée, au suffrage universel municipal parisien, a installé jeudi le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, insistant une fois de plus sur le volonté du président Nicolas Sarkozy de " redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques ". Il est vrai que ces pauvres dirigeants, dans la droite ligne de ceux d’EADS, ont beaucoup à espérer de la Nation reconnaissante pour leur comportement particulièrement rigoureux.
Il faut, en effet, admettre qu’ils courent tous des risques beaucoup plus importants qu’un pauvre maire confronté chaque heure à un acte pouvant engager sa responsabilité morale et pénale pour une virgule manquant sur un document, ou une facture non imputée dans la bonne case.

"Grâce à vos travaux, je veux être en mesure de formuler des propositions équilibrées et innovantes" du chef de l'Etat, a lancé la ministre à la vingtaine de membres de ce groupe de travail présidé par l'ancien président de la cour d'appel de Paris, Jean-Marie Coulon. Il va falloir qu’ils creusent leurs méninges universitaires pour dénicher des exemptions de peines pour des faits qui vaudraient à tout pékin moyen l’indignité de la une des journaux. Les parachutes dorés ne suffisant plus aux incapables pour laver l’affront fait à leur dignité, acquise dans une présidence ou une direction souvent de droit divin ou d’héritage parental. Quand un élu commet la moindre erreur, la moindre faute, il est vilipendé et forcément traîné devant une opinion publique prompte à lapider celles et ceux qu’elle considère comme des coupables permanents. Pour un PDG qui ne rend des comptes qu’à son banquier ou à ses actionnaires, la situation doit devenir plus confortable.

UNE REFORME AMBITIEUSE ET ABOUTIE

Dans cette énième commission gouvernementale, siègent notamment trois professeurs d'université, le président du tribunal de commerce de Lyon, le directeur juridique de la Société générale, un associé de Lazard Frères, le secrétaire général de Saint Gobain, quatre avocats, notamment Me Jean Veil, et sept magistrats, comme le procureur de Nanterre Philippe Courroye, et le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier. Autant de gens qui peuvent avoir un avis absolument impartial sur le sujet.

" Vous pouvez être les initiateurs d'une réforme ambitieuse et aboutie ".

Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur fin août lors de l'université d'été du Medef en affirmant que des réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires étaient en cours. L'annonce de cette dépénalisation du droit des affaires a été dénoncée par les syndicats de magistrats et par l'opposition, qui y voient une attaque " aux fondements de la République égalitaire ". Rachida Dati a déclaré depuis que le délit d'abus de biens sociaux n'allait pas être supprimé, et a par ailleurs précisé qu'il était hors de question d'aller vers une dépénalisation " quand la sécurité et la santé des consommateurs est en question ". On est rassurés !

Il est vrai que dans la salle, le jour où la présidente du Medef collait deux baisers affectueux au Président de la République, garant de l’équité de la justice, il y avait des spectateurs qui attendaient cette annonce avec impatience. Le fait de ne pas tenir l'assemblée générale d'une société anonyme ou à responsabilité limitée au moins une fois par an est actuellement punie de 6 mois d'emprisonnement et 9.000 € d'amende : ces sanctions devraient être, par exemple, levées .

MUETTE SUR LE DELIT D’INITIE

Dans le même temps, l'absence de déclaration de franchissement de seuil dans le capital d'une société est punie de 18.000 € d'amende, " un montant bien dérisoire au regard des sommes en jeu dans le cadre de ces opérations financières ", a fait valoir Mme Dati qui a été muette sur les grands délits qui font les titres des journaux, comme l'abus de bien social (ABS) ou le délit d'initié, soupçonné aujourd'hui d'avoir été massivement pratiqué dans l'affaire EADS. On ne sait jamais, ça pourrait donner des idées aux gens qui critiquent ce laxisme judiciaire en préparation.

Pourtant, selon plusieurs sources judiciaires, la Chancellerie souhaiterait notamment revoir les délais de prescription de l'ABS, que la jurisprudence fait aujourd'hui partir du moment où le délit est découvert et susceptible de poursuites, et non pas du moment où il a été commis. Cette distinction est liée au fait que la fraude, cachée par des manœuvres comptables, est souvent découverte longtemps après avoir été commise. Mais le contour de la jurisprudence reste flou, et les juges sont parfois tentés de qualifier certains délits en ABS juste pour échapper à la prescription qu'une autre qualification entraînerait. Un récent rapport du Sénat propose de fixer une délai de prescription de 10 ans à partir des faits, pour ce délit… ce qui, avec un brin d’habileté, pourrait rapporter gros.

Mais comme, chez les grands patrons, on a le sens de l’efficacité, l’un d’entre eux a décidé de passer immédiatement aux travaux pratiques. Il a constaté que le délit d’initié était dangereux surtout quand il était manifeste et massif. Alors, il a décidé de travailler à l’ancienne, dans la tradition du gars qui puise les billets dans la caisse.
Le vice-président du Medef, le plus riche et le plus puissant, car délégué par l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), par ailleurs vice-président de l'Unedic, a fait l'objet d'un rapport de la cellule Tracfin, l'organisme antiblanchiment du ministère des finances. Ce document a été transmis au parquet de Paris, qui devait décider rapidement des suites à donner à cette affaire.

La brigade financière a récemment mené des perquisitions dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris sur des retraits d'argent suspects sur le compte de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). Selon le site internet du journal Le Monde, ces perquisitions ont eu lieu au domicile de l’intéressé et au siège de l'UIMM, l'une des fédérations du Medef. Madame Parisot va sûrement faire effectuer un sondage prochain sur l’injustice des perquisitions.

LA PESTE SOIT DE LA JUSTICE

Le Président de l'UIMM est aussi est responsable de la commission des relations sociales au Medef, où il est chargé des négociations sur le marché du travail… et donc du dossier des heures supplémentaires. Selon les enquêteurs de Bercy, il serait un grand spécialiste du boulot discret. Il aurait donc retiré, à ses moments perdus, la bagatelle de 15 millions d'€ en liquide des caisses de l'Union des industries et métiers de la métallurgie entre 2000 et 2007. Selon certaines informations de hier soir, la piste privilégiée par les enquêteurs concerne le financement occulte de certains... syndicats, ce qui ferait de cette affaire "une bombe politico sociale." 400.000 à 500.000 € en tout ont été saisis lors des perquisitions menées mercredi, indiquaient vendredi des sources proches de l'enquête.
Un cadre de la BNP, intrigué par ces retraits, avait alerté Tracfin. Les retraits, qui auraient été effectués par celui qui assistait, aux premières loges, aux déclaration rassurantes de Nicolas Sarkozy, son assistante ou un collaborateur, pouvaient atteindre chaque fois 200.000 €. Le compte avait été placé sous la surveillance de Tracfin, qui a constaté des retraits jusqu'en… 2007. Je suis certain qu’il y a des esprits malveillants qui se poseront la question de savoir où sont allées ces sommes, mais ils ne le sauront pas si la commission Dati fait rapidement son boulot et trouve une astuce pour " excuser " cette défaillance patronale.
Si je le pouvais, j’adresserais au valeureux président de ce docte panel de réformateurs du code pénal simplement la fable " les animaux malades de la peste " qui n’a jamais aussi bien correspondu à la situation présente. En attendant je vous l’offrej au cas où vous ne l’auriez plus en mémoire (elle est un peu longue) ou que dans votre classe, à votre époque, on ne vous ait jamais parlé des merveilleux textes de La Fontaine. Relisez la attentivement et je crois que vous y retrouverez les fondements des réformes actuelles. Il n’y a rien de plus ressemblant au monde judiciaire actuel.

"Un mal qui répand la terreur,
Mal que le ciel en sa fureur
Inventa pour punir les crimes de la terre,
La peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom),
Capable d'enrichir en un jour l'Achéron,
Faisait aux animaux la guerre.
Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés:
On n'en voyait point d'occupés
A chercher le soutien d'une mourante vie;
Nul mets n'excitait leur envie,
Ni loups ni renards n'épiaient
La douce et l'innocente proie;
Les tourterelles se fuyaient:
Plus d'amour, partant plus de joie.
Le lion tint conseil, et dit: "Mes chers amis,
Je crois que le Ciel a permis
Pour nos péchés cette infortune;
Que le plus coupable de nous
Se sacrifie aux traits du céleste courroux;
Peut-être il obtiendra la guérison commune.
L'histoire nous apprend qu'en de tels accidents
On fait de pareils dévouements.
Ne nous flattons donc point, voyons sans indulgence
L'état de notre conscience
Pour moi, satisfaisant mes appétits gloutons,
J'ai dévoré force moutons.
Que m'avaient-ils fait? Nulle offense;
Même il m'est arrivé quelquefois de manger
Le berger.
Je me dévouerai donc, s'il le faut: mais je pense
Qu'il est bon que chacun s'accuse ainsi que moi :
Car on doit souhaiter, selon toute justice,
Que le plus coupable périsse.
- Sire, dit le renard, vous êtes trop bon roi;
Vos scrupules font voir trop de délicatesse.
Eh bien! manger moutons, canaille, sotte espèce.
Est-ce un péché? Non, non. Vous leur fîtes, Seigneur,
En les croquant, beaucoup d'honneur;
Et quant au berger, l'on peut dire
Qu'il était digne de tous maux,
Etant de ces gens-là qui sur les animaux
Se font un chimérique empire."
Ainsi dit le renard; et flatteurs d'applaudir.
On n'osa trop approfondir
Du tigre, ni de l'ours, ni des autres puissances
Les moins pardonnables offenses:
Tous les gens querelleurs, jusqu'aux simples mâtins,
Au dire de chacun, étaient de petits saints.
L'âne vint à son tour, et dit: "J'ai souvenance
Qu'en un pré de moines passant,
La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et, je pense,
Quelque diable aussi me poussant,
Je tondis de ce pré la largeur de ma langue.
Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net."
A ces mots on cria haro sur le baudet.
Un loup, quelque peu clerc, prouva par sa harangue
Qu'il fallait dévorer ce maudit animal,
Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout le mal.
Sa peccadille fut jugée un cas pendable.
Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable !
Rien que la mort n'était capable
D'expier son forfait: on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

Mais je déblogue…