Il faut savoir dans la vie admettre que les bonnes opinions ne viennent pas nécessairement des gens que vous êtes sensés apprécier. Elles n’appartiennent pas toujours au monde des inconditionnels qui se transforment de porte-parole en apôtres réputés porter les évangiles. Elles reposent aussi sur une capacité d’analyse qui n’est pas donnée à n’importe qui et elles surgissent souvent à contre courant de l’opinion dominante. Ainsi je suis bien contraint de reconnaître qu’Arnaud Montebourg, pour lequel je n’ai pas une affection particulière, me fascine par le tranchant de ses prises de position qui ne laissent jamais indifférents. Et, dans la société actuelle au consensus mou, il apporte une touche détonante qui ne lui vaut d’avoir beaucoup plus d’ennemis que de partisans. Mais c’est certainement la marque d’une générosité dans la pensée qui ne peut que rassurer sur la vitalité du débat politique. Autant le reconnaître quand c’est le cas. Par exemple quand il dénonce avec vigueur le renforcement des pouvoirs du président de la République, préconisé par le Comité Balladur et clame haut et fort que ce serait " une grave erreur " il mérite le respect car Jack Lang n’a pas encore eu ce courage dénonciateur. " C'est une grave erreur que d'accepter cette dérive vers l'abus de pouvoir ", a déclaré Arnaud Montebourg, invité à commenter les propositions du Comité Balladur qui doivent être remises vendredi au chef de l'Etat. Il a souligné à juste titre le danger de " donner des pouvoirs à quelqu'un qui ne rend jamais de comptes ", soulignant que " le président de la République est le seul dans le système institutionnel français à être irresponsable juridiquement, et politiquement encore plus ". Ce statut que les " sages " nommés par Nicolas Sarkozy jugent insuffisant est parfaitement contraire aux principes fondateurs de la République et probablement des concepts démocratiques. Il est vrai que, depuis quelques mois, on vérifie que les dérives potentielles ne sont pas des vues de l’esprit. Qui ne se rend pas compte que sans pouvoirs constitutionnels supplémentaires le Chef de l’Etat a déjà tous les pouvoirs même celui de divorcer en… Une journée ! Il a mis en place un système lui permettant de fait, sans aucun contrôle réel des représentants des Françaises et des Français de gérer à sa guise un pays empêtré dans les filets médiatiques.
Le député de Saône-et-Loire s'en est vivement pris au fonctionnement des institutions depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. " Tout le système institutionnel recréé par M. Sarkozy déstabilise la Ve République: le Parlement est devenu un lieu théâtral inutile, le gouvernement est devenu le Parlement avec des débats totalement mis en scène (...), un bric-à-brac politicien. Et le lieu du gouvernement c'est la présidence avec des conseillers (...) qui ne répondent jamais à nos questions, que nous ne pouvons pas censurer ", a-t-il dénoncé. Je ne peux qu’approuver puisque je pense l’avoir déjà écrit à de nombreuses reprises dans cette colonne. L’ouverture présentée comme le nec plus ultra de l’art de la politique n’est qu’une vaste fumisterie car elle ne dissimule que des ambitions personnelles exacerbées. Le bric-à-brac des personnalités permet en fait au futur locataire de l’Elysée de diviser pour régner selon une formule bien connue. Il n’a absolument aucun autre objectif car on vient de voir que sur le lamentable test ADN les oppositions internes se sont vite tues… et le texte est passé sans trop de problèmes pour rassurer l’électorat silencieux d’extrême droite.
UN SYSTEME D’IRRESPONSABILITE PERMANENTE
Ce qui est sûr, c'est qu'il ne s'agit pas globalement pour la commission Balladur d’engager une révolution. Il y a des points négatifs et des points positifs. Le point négatif, c'est qu'on ne règle pas là le problème de la V° République. Il y a toujours en effet une irresponsabilité de l'exécutif. Le Président devient le chef de l'exécutif alors même qu'il n'est pas responsable devant les Chambres. Le déséquilibre n'est pas comblé et personne n’osera le combler car la situation actuelle convient à tout le monde : il gouverne mais ne court pas le risque d’une mise n cause d’aucune sorte. C’est plus confortable que de se faire tailler des croupières par une assemblée récalcitrante.
Le point positif, c'est une série de réformes qui vont dans le bon sens, quoiqu'elles restent des " réformettes " si la logique générale reste et ne modifieront en rien les rapport des forces en présence. Or, il n'y a pas dans les propositions connues de changement de la V° République, le Président n'est pas atteignable. Disons qu'il y a un zeste de démocratie en plus mais rien qui permette de s’enthousiasmer. L'exception d'inconstitutionnalité, par exemple, semble une réforme importante mais ce n'est d’ailleurs pas l'enjeu aujourd'hui car cela dépend comment elle va être organisée. C'est, a priori, une bonne modification de considérer que les individus peuvent se voir reconnaître un nouveau droit. Sur le papier, c’est valable et personne ne saurait raisonnablement être contre. Mais dans tous les pays où ce système est mis en œuvre il y a évidemment des filtres.
Combien de filtres y aura-t-il ? A quels endroits ? Tout cela va beaucoup intéresser les juristes, les citoyens, mais ce n'est pas l'essentiel. L'enjeu, c'est la façon dont on exerce le pouvoir. Et depuis quelques mois il est de fait exclusivement organisé autour d’une personne qui a des ministres collaborateurs, dans tous les sens du terme, pour prendre les coups à sa place. Le problème est toujours le même : comment cette organisation peut de fait exister sans reposer sur aucun contenu réel de la Constitution ?
Qu’un Guéant soit considéré comme un Premier Ministre bis ne pose par exemple de problèmes à personne sauf à Montebourg qui le dénonce à sa manière. En fait la situation actuelle contourne tous les textes mais repose sur la résignation des politiques face à des faits exposés par Mitterrand dans le " Coup d’état permanent ". La commission Balladur ne cherche donc qu’à toiletter à la marge la Constitution actuelle afin de donner une " couverture " plus large aux agissements de Nicolas Sarkozy.
DES AJUSTEMENTS A LA MARGE
Le comité propose bien d'introduire, pour les élections législatives, une dose de proportionnelle. Trente députés pourraient être ainsi élus selon ce mode de scrutin… Que vont-ils peser sur les équilibres internes de la majorité sauf à préserver l’avenir politique des recalés du suffrage universel uninominal ? Marine Le Pen, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller, José Bové… Nicolas Hulot auront un siège et… une tribune sans peser véritablement sur les décisions. Certes 30 députés ça va dans le bon sens mais je ne perçois pas les améliorations que ce contingent va apporter à la vie démocratique de la Nation.
Le comité souhaite voir remplacer le système des parrainages pour l'élection présidentielle par un collège de… 100.000 élus qui désigneraient les présidentiables au cours d'un vote. Seuls les candidats ayant atteint un certain pourcentage, 1,5% ou 2%, pourraient se présenter à l'élection. Encore une usine à gaz qui fait que l’on reviendra à un éparpillement des candidat(e)s pouvant être en lice et donc à un véritable éparpillement des voix au premier tour des Présidentielles. Rien de bien fondamental alors que le mesure suivante consistant à modifier les articles 5 et 20 de la Constitution régissant la répartition des pouvoirs entre le gouvernement et le président de la République.
Actuellement, l'article 20 prévoit que " le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ". La nouvelle formulation stipulerait que c'est le président qui " détermine la politique de la nation " et que le gouvernement la " met en œuvre ". En fait il s’agit de l’officialisation pure et simple de la situation actuelle. L’article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte pour forcer son adoption, devrait être limité aux lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale.
Le chef de l'Etat aurait la possibilité de venir s'exprimer devant le Parlement, chose aujourd'hui interdite en vertu de la séparation des pouvoirs.
La déclaration du président pourrait être suivie d'un débat, mais seulement après son départ, ceci dans chacune des deux assemblées. Les députés et sénateurs auraient également la possibilité de voter une résolution ou une motion " qui ferait référence à la déclaration présidentielle " ce qui modifierait en rien les équilibres présents et servirait uniquement à offrir au président la légitimisation de ses actes avec une belle médiatisation à l’anglo-saxonne !
DES RUSTINES SUCESSIVES
On est extrêmement loin de la VI° République espérée par bon nombre de réformateurs dont Montebourg. C’est sans aucun doute la première élection présidentielle où le thème de la VIe République a été partagé par le plus grand nombre de candidats : elle devait être plus proche des citoyens et comporter un usage plus important du référendum, une dose de proportionnelle, la modification du statut du chef de l’État ainsi qu’un cabinet ministériel resserré, un Parlement rénové et associé de manière plus étroite aux décisions et la transformation du rôle du Sénat. On verra à l’usage si les réformes proposées vont aller dans ce sens de manière décisive.
A la différence des lois constitutionnelles de 1875, en vigueur jusqu'en 1940, la Constitution de 1958 a fait l'objet d'un nombre important de révisions, à un rythme qui s'est d'ailleurs considérablement accéléré. De cinq changements entre 1958 et 1992, on est ainsi passé à dix entre 1992 et 2000.
La Constitution de 1958, toujours en vigueur aujourd'hui, se distingue par sa longévité, bien que révisée à dix-neuf reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant - soit par le Parlement réuni en congrès, soit directement par le peuple, à travers l'expression d'un référendum. Ces replâtrages successifs ont en définitive affaiblit le texte d’origine et ce ne sont pas ceux qui vont arriver qui vont le restaurer dans sa dimension initiale. On assiste à la pose de rustines ! En fait les véritables réformes porteraient sur des événements clés. D’abord, il faudrait urgemment accentuer la séparation des pouvoirs aujourd’hui véritablement disparue et engloutie dans la concentration et la confusion permanente des genres (justice, médias, politique, économie…).Le Parlement, doit être beaucoup plus représentatif de la société française et disposera des moyens de contredire et de contrôler une haute administration trop puissante et un gouvernement lourdement coupé des réalités : abolition pure et simple de l’article 49.3, de véritables commissions d’enquête parlementaires indépendantes, restriction du vote bloqué et de l’usage des ordonnances, fin du domaine réservé présidentiel en matière diplomatique et militaire, contrôle parlementaire des nominations dans les organismes de régulation des différentes parties de la société, réforme du Sénat et introduction d’une part encore plus forte de proportionnelle, contrôle parlementaire de la construction européenne… Il reste encore beaucoup de boulot à Jack Lang et ses potes pour devenir crédibles. Je crains qu’ils soient de constitution fragile.
Mais je déblogue…
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