Toutes les réformes du gouvernement actuel, inspirées par le Président de la République, visent uniquement à… diminuer des déficits. Pour la première fois dans l’histoire sociale, elles ne cherchent pas à procurer un progrès aux gens mais simplement à tenter de les préserver d’un désastre. Cette mutation conduit inexorablement à des retours en arrière, à des renoncements, à des nivellements par le bas mais, sauf pour le " paquet fiscal ", mais jamais à des avancées positives. Cette méthode s’apparente à une forme d’austérité qui ne reposerait par sur l’économie mais sur le social. Il s’agit d’une nouveauté puisque rares furent les périodes de destruction des repères acquis depuis parfois des décennies. Ce ravage de positions symboliques afin de conduire à une déstructuration des oppositions potentielles. Elle institue le régime de l’insécurité sociale. L’exemple de la… sécurité sociale illustre d’ailleurs à merveille cette méthode puisque tout ce qui a été enlevé aux assurés au prétexte de diminution du déficit s’est révélé totalement inefficace. Rien n’a changé et désormais on sait que toutes des décisions en cours connaîtront le même sort. Pour éviter que les mesures réactionnaires n’affolent le peuple on lui parle de réformes indispensables, cruciales accusant simplement celles et ceux qui ont un avis différent d’être des " attardés " du modernisme. Pour parvenir à ses fins Nicolas Sarkozy a bâti une stratégie : annoncer à corps et à cris que le pays est ruiné afin d’accréditer l’idée que la seule solution passe par la restriction. S’y opposer c’est véritablement être une inconscient notoire.
Impossible par exemple de prétendre que l’on sait si un jour nous sortirons du déficit de la Sécurité sociale inquiétante pour le modèle français de protection sociale. Qui se souvient qu’il y a trois ans que la dernière " réforme " (sic) de l'assurance-maladie devait bouleverser les constats antérieures et rétablir un équilibre connu sous le gouvernement Jospin. Rien n’a été réglé malgré les mesures drastiques prises au détriment des assurés. En 2008, le déficit prévisionnel atteindra les 9 milliards d'euros, dont un peu plus de 4 milliards pour l'assurance-maladie et 5 milliards pour les retraites ! C’est irréfutable mais pas un seul ministre ne peut sérieusement penser que la franchise médicale réduira cette descente aux enfers plus en rapport avec la " marchandisation " outrancière de la santé qu’à des considérations sur une forme de solidarité faisant payer aux plus malades les dépenses des moins malades. De plus en plus le système est orienté vers le profit et la rentabilité ce qui fait que bientôt des cliniques ou des centres d’examen feront des " promotions " pour attirer les clients !
DES PRINCIPES FONDATEURS
Un nouveau plan d'économies et de recettes nouvelles, décrété en urgence, devrait ralentir la dérive des 12 milliards estimés pour 2007. Soit un niveau identique à celui de 2004 mais ce n’est pas encore certain. La " maîtrise médicalisée " des dépenses a atteint ses limites, faute de mesures véritablement efficaces, si ce n'est coercitives, tant pour les soins de ville que pour l'hôpital. On sait bien que nous ne parviendrons plus à effectuer des économies sur le fonctionnement car il est déjà très faible. Les dépenses ne décroîtront plus aussi vite qu’on le prétend. Elles vont encore progresser car la santé est devenu un secteur de consommation effrénée encore plus que les autres.
Les recettes, et notamment les cotisations, pâtissent d'une conjoncture médiocre autant que de la volonté du gouvernement de réduire les charges des entreprises. Chaque annonce de déréglementation et d’exonération est une atteinte réelle au principe même de la solidarité sociale. Le voyage chez les marins pêcheurs est l’illustration parfaite de l’art et la manière de boucher un trou en en creusant un autre ! Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a prévu des états généraux du financement de la protection sociale au printemps 2008 mais on sait que comme le Grenelle de l’environnement il pavera les chemins du progrès de bonnes intentions.
En fait seul un retour aux principes fondateurs du système peut encore sauver les meubles et notamment à un véritable débat de fond sur le rapport entre l’être humain et la mort. Seule une profonde réforme du système d'organisation des soins permettra d’affronter les déséquilibres à venir : le vieillissement de la population et la croissance des malades déclarés en affection de longue durée comme les déséquilibres de la démographie médicale qui menacent des zones géographiques et la répartition des spécialités. On verra alors si la sens aigu de la réforme qui anime le Président de la République n’est pas orienté vers certaines catégories sociales. Changer les habitudes, modifier la chaîne du profit, réduire les revenus de votre propre électorat, inventer un nouveau système : autant de tâches délicates qui rebuteront les conseillers ministériels. On préfèrera faire payer ce cochon de malade !
RIEN N’Y A FAIT
L'opposition non entendue des syndicats de salariés, des mutuelles, des associations d'usagers n'y a rien fait et n’y fera rien. Le gouvernement a maintenu dogmatquement, dans le budget 2008, son projet de franchises médicales à la charge des assurés sociaux : 50 centimes d'euros sur chaque boîte de médicaments et les soins paramédicaux et 2 euros sur les transports sanitaires. Au total, ce sont 850 millions d'euros qui ne seront plus remboursés. Les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) en seront exonérés, tandis qu'un plafond annuel de 50 euros a été fixé. Il s’agit d’une mesure purement symbolique si on la ramène à l’ampleur du déficit constaté ou prévisible. La complexité de la mise en œuvre de cette opération n’est d’aileurs pas pris en compte car son coût diminuerait encore son impact réel.
Initialement, ces franchises qui s'ajoutent aux forfaits déjà existants, comme le "1 euro" sur chaque consultation médicale ? devaient "responsabiliser" les patients face à la croissance exponentielle des dépenses. Le président de la République a voulu, lui, qu'elles couvrent les besoins des nouveaux plans de lutte contre la maladie d'Alzheimer et le cancer et qu'elles aident au développement des soins palliatifs en milieu hospitalier. Or on sait très bien, pour les élus présents sur le terrain que dans les conseils d’administration de structures hospitalières ou d’hébergement aucun moyen nouveau ne sera réellement dégagé par cette contribution obligatoire supplémentaire. A Créon la DDASS ne créera pas les 18 postes nécessaires à l’ouverture en 2008 de l’unité spécialisée en maladie d’Alzheimer faut de crédits suffisants.
Cette nouvelle taxe remet en cause un principe de base du système français établi depuis 1946 : des patients se substituent à la solidarité nationale pour financer les soins d'autres patients. C'est là une brèche qui, de toute évidence, n'est pas une solution durable et suffisante mais personne ne souhaite le voir et l’entendre parmi les cotisants sous la pression du déficit qui leur est annoncé avec grand fracas.
MALHEUR AUX MALADES PAUVRES
Le développement durable de ce phénomène pouvait pourtant être propice à l'émergence de changements profonds, voire d'un bouleversement de logique. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie s'y est engagé en évaluant le coût réel des charges et dépenses de santé supportés par les ménages. Le résultat est quelque peu décoiffant. Certes, estime son rapport publié en juillet, la " couverture " reste une des plus importantes d'Europe. Le taux d'effort des assurés sociaux, autrement appelé le " reste à charge " ne représente en moyenne que 3 % des dépenses. Mais ce chiffre cache une profonde disparité. Pour les plus modestes, dont les revenus sont à peine plus élevés que le seuil de la couverture maladie universelle (CMU), ce montant peut atteindre 6 %, au lieu de 1,5 % pour les plus riches. En effet la ponction n’est pas la même selon els revenus ce que la CSG de Rocard avait tenté de réguler et que personne ne met en cause (enfin pour le moment) mais que l’on s’est bien garder de relever.
Pour éviter que les franchises ne pénalisent un peu plus une population déjà fragile, Martin Hirsch, commissaire aux solidarités actives, s'est emparé du projet de " bouclier sanitaire " comme l’on a créé un " bouclier fiscal " pendant du bouclier fiscal, dont la logique serait d'instaurer un nouveau système de remboursement selon les revenus. Il supposerait également une refonte complète de la prise en charge des affections de longue durée, autant qu'une nouvelle articulation entre le régime de base et les organismes complémentaires (mutuelles et compagnies d'assurance). Dans un rapport d'expertise remis au gouvernement, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, et Raoul Briet de la Haute Autorité de santé (HAS), n'ont pas rejeté cette initiative. Mais ils ont estimé que, en raison de sa complexité, il faudrait au moins… trois ans, d'ici à 2010, pour la mettre en oeuvre. En attendant plus vous serez pauvre et plus vous serez malade et plus vous paierez !
Pour les dirigeants de l'assurance-maladie, le véritable défi est ailleurs : faire face au rythme soutenu de croissance des dépenses de santé qui ont augmenté à un taux supérieur de 1,9 % à celle du produit intérieur brut. Cette évolution devrait se poursuivre avec la progression continue des bénéficiaires du régime des affections de longue durée, pris en charge à 100 % au moins pour leur pathologie principale. De 7 millions aujourd'hui, leur nombre devrait atteindre 12 millions en 2015, qui concentreront 75 % des dépenses de l'assurance-maladie.
Avec le vieillissement, le traitement de pathologies aggravées devrait nécessiter des moyens financiers supplémentaires que le gouvernement ne peut obtenir par la seule augmentation des recettes fiscales (TVA, CSG...). Cette évolution suppose un nouveau mode de prise en charge des soins que le gouvernement, comme l'assurance-maladie, peine à engager. Mais il y a le fond et le forme… On se contentera de la forme car c’est beaucoup plus facile de baptiser un changement du qualificatif de réforme alors qu’ils ne s’agit que d’une rustine sur un pneu obsolète qui fuit de toutes parts.
Mais je déblogue…
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