LE SILENCE A BIEN UN PRIX

La parole se paye avec de l’argent mais le silence vaut de l’or. Cette adaptation d’un dicton célèbre devient la règle dans une société de la dissimulation et des apparences. On vend sa parole aisément dans des déclarations devenues directement ou indirectement rémunératrices. Le processus est devenu courant surtout quand on a acquis, grâce aux supports qui vous sollicitent, la notoriété permettant de monnayer les clichés, les films, les interviews que vous accordez. La notion d’image rétribuée a pris le dessus sur la notion même d’information. On le voit bien chaque jour dans tout le sport, la politique, le show-bizz, la médecine, le cinéma… mais on n’avait pas encore perçu que le système pourrait avoir sa face cachée dans le milieu économique.

Depuis hier on sait en effet que chez ces gens là comme l’a écrit jacques Brel, monsieur, on rétribue désormais bien mieux le silence que la parole. Et celui qui en bénéficie exige même un contrat officiel pour s’assurer la rémunération la meilleure. Ainsi on ne sait pas trop dans l’affaire Clearstream qui a été payé pour « couvrir » les réalités du complot d’état mis en place. Mais en cherchant bien on devrait bien dénicher ces « taiseux » comme on dirait au pays des Ch’tis ; Il y en a aussi qui auraient également beaucoup à dire ou à écrire sur la Société Générale mais ils ont préféré se murer dans un « omerta » qui leur rapporte au minimum la mansuétude des gens exposés. On croyait que ce silence ne pouvait plus s’acheter dans une société de la transparence absolue mais on s’est bien trompé. Il n’a plus rien qui ne puisse être marchandiser !

L’ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a en effet négocié une indemnité de départ… d'un 1,5 million d'euros, a révélé hier, l'hebdomadaire Marianne. Il a également reçu la garantie de la prise en charge financière par l'organisation patronale des conséquences de l'affaire des retraits suspects des caisses du patronat de la métallurgie. Il s’en va avec de quoi s’acheter du Sparada de luxe pour la boucler devant les enquêteurs. Que penser de ce comportement de patrons habitués à tout acheter, à tout vendre, à tout dominer, à tout écraser depuis des dizaines d’années ?

Les maîtres des forges n’ont jamais hésité à mettre la main à la poche de… leur entreprise pour s’offrir le silence de celles et ceux qui pouvaient leur causer quelques ennuis. Les deux accords conclus entre DGS et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ont été négociés respectivement début novembre et fin décembre et donc sont donc désormais opérationnels. D’ailleurs le financeur de « la fluidité sociale » en a respecté les termes puisqu’il est resté muet comme une carpe sur la destination des valises de billets sorties sans problème d’une agence bancaire peu regardante. Une tombe ce Gautier-Sauvagnac… pour la Brigade Financière.

TOUS FRAIS PAYES

Dans la soirée, l'UIMM a confirmé à contre-coeur « qu'une transaction a été signée début décembre 2007 pour mettre fin à des différends existant entre les parties. Dans le cadre de cette transaction, un montant de 1,5 million d'euros bruts, soumis à cotisations sociales et à impôts, a été versé à Denis Gautier-Sauvagnac ». Ouf on est rassuré : la prime ne lui a pas été accordée en petites coupures ! Mais on ne sait pas encore si la prime n’a pas pris la direction du Liechtenstein, de Monaco, de Jersey ou des Bahamas ! D’ici à ce que l’on retrouve sur la fameuses liste allemande examinée par Bercy des bénéficiaires des gouttes d’huile mise dans le système social par l’UIMN !
Selon Marianne un second accord encore plus époustouflant « garantit à Denis Gautier-Sauvagnac que toutes les condamnations éventuelles liées à la procédure judiciaire en cours seront financièrement prises en charge par l'UIMM ». Le contenu de ce second accord aurait été, selon l'hebdomadaire, « partiellement dissimulé à certains membres du bureau » de l'UIMM qui réunit des dirigeants de grands groupes industriels français. Ils avouent ainsi qu’ils étaient bel et bien tous au courant de ce qui se passait dans leur organisation patronale. Ils n’auraient en effet jamais accepté de « couvrir » leur mandataire s’ils avaient ignoré les réalités de son comportement. Cet homme là n’a donc pu qu’agir sur ordre et avec l’aval des responsables de la gestion de l’UIMN et donc il faut espérer que la « complicité » sera retenue un jour ou l’autre par la justice à leur égard.

D’ailleurs l’enquête doit avancer avec la même énergie que celle mise à Villiers le Bel pour retrouver les coupables de gestes coupables à l’égard des forces de l’ordre… Bizarrement depuis quelques temps c’est… le silence le plus complet ! C’est certainement bon signe.
L'UIMM affirme de son côté avoir, après une décision du bureau prise « à l'unanimité », signé un accord avec DSGS « au terme duquel l'UIMM assumerait les seules éventuelles conséquences fiscales » pour Denis Gautier-Sauvagnac de l'affaire des retraits suspects. Ce dernier pourrait en effet faire l'objet d'un Denis Gautier-Sauvagnac pour avoir perçu des primes non-déclarées sur les fonds prélevés en espèces des caisses de l'organisation patronale
Selon une source proche du dossier, ces accords, négociés avec Michel de Virville, mandaté par le bureau de l'union patronale, auraient pour objectif de s'assurer du silence de Denis Gautier-Sauvagnac dans le dossier, pour lequel il a été mis en examen le 15 janvier, notamment pour « abus de confiance ». Apparemment il n’a « abusé de la confiance » de personne puisqu’on le dédouane avant même le résultat de l’enquête et on le rétribue à la hauteur de ses mérites !
DES COMPLICITES EVIDENTES
Rappelons que 19 millions d'euros ont au total été retirés entre 2000 et 2007 sous son autorité. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces sommes a pu servir au financement occulte de syndicats. Denis Gautier-Sauvagnac n'en dit rien et se contente d'affirmer qu'il avait procédé, comme ses prédécesseurs, « à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale du pays ».
Ces deux contrats n'ont pas été versés au dossier instruit par le juge financier Roger Le Loire, selon des sources judiciaires. Selon une source proche du dossier, ils pourraient conduire la justice à envisager des poursuites contre l'organisation en tant que personne morale pour « complicité » des chefs reprochés à M. Gautier-Sauvagnac.
L'ancien président du patronat de la métallurgie reste délégué général de l'organisation et continue de percevoir un salaire d'environ 20.000 euros par mois. Il a annoncé le 11 décembre qu'il quitterait l'UIMM en 2008. Selon Marianne, le contrat conclu en novembre stipulerait qu'il « quittera ses fonctions de délégué général au plus tard le 31 janvier 2009 ». Dans ce dossier, le délégué général adjoint de l'UIMM, Dominique de Calan, a lui aussi été mis en examen le 14 février dernier pour complicité et recel d'abus de confiance. On est donc sur un dossier aux multiples ramifications et aux conséquences pouvant démontrer que la démocratie repose parfois uniquement sur le fric. 
Les responsables de l’UIMM ont une seul tort : ils se sont faits « piqué » la main dans le sac trop tôt. Ils auraient pu autrement espérer qu’un député glisse un amendement dans les réformes judiciaires que concocte Rachida Dati sur la dépénalisation des fautes du milieu économique !

UNE REFORME ATTENDUE

En effet, Nicolas Sarkozy avait déclaré lors de son intervention à l'université du MEDEF en date du 6 septembre 2007 qu'il avait l'intention de réformer le droit des sociétés, sous la forme d'une dépénalisation, afin « d'amoindrir le risque pénal encouru par les chefs d'entreprise en raison d'erreurs de gestion ».  La réforme envisagée vise ainsi le délit d'abus de biens sociaux, l'infraction en col blanc encourue seulement par les dirigeants sociaux de sociétés commerciales. Pour être constitué, ce délit requiert une action ou une abstention de la part du dirigeant social portant soit sur les biens, soit sur le crédit, soit sur les pouvoirs soit sur les voix de la société. A titre d'illustration, un dirigeant social fait un usage abusif du crédit de la société lorsqu'il signe un acte de cautionnement pour garantir son appartement personnel, il use abusivement de la capacité et de la réputation financière de la société. A l’UIMM on y est en plein !   
De façon générale, la jurisprudence considère que dès lors qu'un acte ou une omission du dirigeant ne comporte pas de contrepartie réelle ou si un risque anormal est encouru par la société, alors l'abus est caractérisé. 
Par ailleurs, cet usage abusif doit être fait à des « fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise » dans laquelle le dirigeant est directement ou indirectement intéressé. L'intérêt personnel est entendu largement par la jurisprudence, il s'agit d'un intérêt qui peut être soit matériel soit moral : une rémunération excessive, un acte qui sert sa réputation, ou bien encore un acte pour de bénéficier de bonnes relations avec un homme politique par exemple. Enfin, s'agissant d'une infraction délictuelle, la prescription est de trois ans, le point de départ étant fixé au jour de la commission des faits eu égard à son caractère instantané. Il en résultait une imprescriptibilité de l'infraction, ce qui a été fortement critiqué.

Ainsi, cette infraction semble devenir davantage encadrée, les juges ont commencé, et le législateur souhaite aujourd'hui une réécriture afin de libérer les chefs d'entreprise "du risque pénal à la moindre erreur de gestion"  En effet, il est considéré que le texte infractionnel fait preuve d'une trop grande largesse dans sa définition et englobe ainsi une grande majorité de situations dont certaines qui ne sont pas importantes. Cette épée de Damoclès qui pèse sur la tête des dirigeants sociaux est trop lourde et porte atteinte à la liberté d'entreprendre.

Face à cette responsabilité pénale, les personnes peuvent renoncer à leur projet de société. Aussi, Nicolas Sarkozy préconise de réformer cette infraction pour qu'elle soit redéfinie d'une manière plus restrictive afin de ne concerner seulement que les erreurs de gestion conséquentes. Matériellement cette réforme n'existe pas encore, mais l'idée est à l'étude. Il faudrait prendre conseil auprès des gens de l’UIMM car ils ont une sacrée expérience en la matière.

Mais je déblogue…