LES EVADES DU LIECHTENSTEIN

Il faut dans tous les domaines savoir investir un peu pour espérer récolter beaucoup. Même les fonctionnaires se mettent à appliquer ce principe économique rentable. Un porte-parole du ministère allemand des Finances, Thorsten Albig, a par exemple indiqué que Berlin allait partager ses informations sur les fraudes au Liechtenstein, pour lesquelles les services secrets allemands ont versé plus de 4 millions d'euros avec les administrations fiscales d'autres pays. Il ne fait pas mystère de cette démarche de rémunération d’un indic bien placé alors que le ministère français du Budget a démenti que les informations transmises par l'Allemagne sur des personnes susceptibles d'avoir fraudé le fisc aient été payées. La banque LGT Group, au Liechtenstein, a reconnu pour sa part que des données, volées en 2002 par l'un de ses employés, avaient non seulement été transmises aux autorités allemandes, mais aussi "apparemment (...) à d'autres autorités". Lesquelles ? Mystère !

Bizarre que le gouvernement français se soit donc spontanément mobilisé sur l’un des fléaux du système républicain pour contourner le principe de l’imposition équitable alors qu’il y a seulement quelques mois il prétendait faire revenir en France les brebis égarées en leur accordant des largesses fiscales. Comment croire en effet que le dispositif du paquet cadeau fiscal n’ait pas réussi à convaincre les plus gros revenus de ne pas en terminer avec leurs multiples filières d’évasion des capitaux ? La justice allemande a été la plus rapide et la plus incisive en affirmant avoir effectivement pris dans ses filets plus de 160 personnes dans le cadre d'une enquête phare sur la fraude fiscale, via le Liechtenstein. L'enquête touche désormais plus de 10 pays, dont les Etats-Unis, qui ont en effet indiqué l'ouverture d'enquête sur "plus de cent contribuables" soupçonnés de fraude fiscale via la Principauté la plus secrète du monde sur les mouvements de fonds. Le communiqué de l'administration américaine indique que " le service des impôts américain a lancé une enquête impliquant plus de cent contribuables américains, en lien avec des comptes au Liechtenstein, pour s'assurer que les revenus sont correctement déclarés et les impôts payés ". Il ne donne en revanche pas plus de précision sur ces enquêtes, ni sur les montants qu'il s'agirait éventuellement de recouvrir.

Il précise que les autorités fiscales de plusieurs pays membres de l'OCDE (Australie, Canada, Espagne, France, Italie, Nouvelle Zélande, Suède, Royaume Uni et Etats-Unis), travaillent ensemble après avoir reçu des informations sur l'utilisation par leurs ressortissants de comptes au Lichtenstein pour échapper à leurs fiscs respectifs. " Il doit être clair après les récents événements qu'il ne peut y avoir aucun endroit sûr pour dissimuler les produits de l'évasion fiscale " selon les fonctionnaires internationaux chargés de poursuivre les fraudeurs. On en jugera au résultat final dans… deux ou trois ans !

QUELQUES CENTAINES DE FRNACAIS

Le ministre français du budget Eric Woerth a révélé que la France avait une " liste de quelques… centaines de noms " de personnes concernées ce qui placerait notre pays en tête de l’évasion. Il a été contraint d’avouer qu’il le sait depuis début janvier. C’est resté secret jusqu’à ce jour pour ne pas affoler les cochons de payants qui attendent l’arrivée de la TVA sociale, les augmentations diverses : ça aurait fait mauvais effet. On commence à savoir qu’ils sont plus de 200 en France à avoir utilisé le système du Liechtenstein, C’est un record car par exemplel’administration australienne a indiqué de son côté qu'elle n’enquêtait que sur une vingtaine de cas possibles de fraude fiscale. Il n’y aurait qu’une vingtaine d’audits en cours allant de 200.000 dollars (australiens, environ 120.000 euros) à plusieurs millions de dollars, affirme Sydney. Par contre dans notre pays où l’on supprime des centaines de postes de fonctionnaires chargés des contrôles (le Sarkozyste de base a horreur de la paperasserie et des contrôles) pour laisser libre cours à l’exonération permanente des contributions à la vie collective on semble avoir eu un goût plus prononcé pour la fraude organisée. On attend la réalité des dossiers mais on attendra encore quelques semaines que els transactions soient menées par Bercy et que le listing soit épluché !

" Nous avons récupéré une liste de personnes qui sont concernées par des passages de capitaux au Liechtenstein "

ON RECHERCHE LE COUPABLE

Chaque jour apporte son lot de nouvelles dans l'affaire de la fraude fiscale. Dernière en date, le Liechtenstein vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête préliminaire "contre Heinrich Kieber, l'employé de la banque LGT qui a vendu les fichiers de noms aux services secrets allemands et auteurs inconnus". Le grief : " divulgation de secrets d'entreprise au profit de l'étranger ", une sorte de crime de guerre comparable à ceux commis par les espions au service des armées adverses. Pour cela, les autorités judiciaires du paradis fiscal vont notamment faire appel à l'Allemagne : le parquet de Vaduz a en effet formulé deux demandes… d'entraide judiciaire à ses homologues de Bochum et Munich. Il espère ainsi recueillir des informations sur le volume des données informatiques communiquées hors de la principauté et les conditions de leur remise aux autorités d'outre-Rhin. Un renversement de la situation qui voit l’arroseur arrosé !

Par ailleurs, les réactions se multiplient dans d'autres pays. Ainsi, en France, alors que le fisc travaille sur une liste de 200 noms, Jean Arthuis a indiqué qu'il ne serait " pas étonné " que la France soit autant concernée que l'Allemagne. Interrogé sur LCI à ce sujet, le président de la commission des Finances du Sénat a également affirmé : " la fraude fiscale est un vrai sujet, elle interpelle l'ensemble des Etats qui doivent se demander si leurs législations n'ont pas parfois un caractère confiscatoire, qui est en quelque sorte à tenter d'échapper". Il a appelé "chaque gouvernement à une attitude très responsable " et à se demander : " n'avons-nous pas une fiscalité trop compliquée ? N'avons-nous pas des excès d'imposition ?. Pour le reste, je ne crois pas qu'on puisse tolérer la fraude fiscale", a-t-il toutefois conclu. C’est parti… on va trouver des excuses structurelles à la fraude : le bouclier fiscal n’est pas suffisant on va dénicher de nouvelles exemptions alors que les caisses sont vides.

Même son de cloche du côté du gouvernement. A l'issue du conseil des ministres, Laurent Wauquiez, le porte-parole, a assuré qu'il y avait " une volonté très forte de la part du gouvernement de traquer tout ce qui ressemble à de la fraude fiscale ". Refusant de révéler les noms des 200 personnes soupçonnées, il a également déclaré : " il faut maintenant laisser l'instruction se faire, ça relève du domaine de l'administration fiscale, et je vous rappelle qu'en la matière, le secret est très strictement protégé ". Un peu comme dans l’affaire Clearstream. Il doit falloir faire le tri entre les gens à risques, les amis à protéger, les ennemis à enfoncer et les fusillés pour l’exemple ! Le secret n’a pas d’autres conséquences que celle de favoriser les arrangements entre amis.

DES PRATIQUES RECONNUES

Déjà il va falloir dépister la différence entre " évasion fiscale et " fraude fiscale ". C'est d'autant plus essentiel que si la première pratique est légale, la seconde est sévèrement punie par la loi. On entend par évasion fiscale, la recherche de sites dans lesquels la fiscalité est moins lourde que dans le pays d'origine pour y asseoir son siège social et ainsi bénéficier d'avantages fiscaux plus ou moins importants selon le lieu sélectionné. Il existe des officines spécialisées pour vous aider à pratiquer cette mise à l’abri de vos revenus. N'importe quel dirigeant désireux de faire prospérer son entreprise guettera les solutions efficaces pour y parvenir, mais toujours en prenant soin de rester dans la légalité puisque le but principal est de " mettre en place une structure fiable à long terme.expliquent les conseilleurs.

Il serait invraisemblable et abusif de reprocher à un chef d'entreprise, responsable de sa société et de l'éventuel personnel à sa charge, d'être un bon gestionnaire " 

Au contraire, la fraude fiscale, comme son nom l'indique vise à tricher sur la comptabilité, les montants et à dissimuler des sommes imposables afin de ne pas payer les taxes dues. C'est une pratique illégale, risquée, susceptible de contrôle et de conséquences pénales. Lorsque l'on compare ces deux systèmes, il est facile d'opter de façon logique, fructueuse (et reposante) pour une fiscalité plus légère tout en restant irréprochable vis à vis de la loi. Sur internet vous trouverez facilement des offres vous permettant de pratiquer l’évasion fiscale et de vous sentir un bon " gestionnaire " et forcément un bon Français qui travaille au redressement économique de son pays.

Le Club d'Arsenal, en tête de la première division anglaise, a par exemple établi un dispositif d'évasion fiscale pour ses joueurs et son dirigeant. Grâce à des sociétés-écrans anonymes et à des sociétés fiduciaires offshore, le club peut assurer de substantielles récompenses à ses joueurs et faire en sorte qu'ils échappent à l'impôt pour quelques millions de livres sterling chaque année. Ainsi, des joueurs étrangers comme l'attaquant français Thierry Henry ou le joueur vedette hollandais Dennis Bergkamp, ainsi que le directeur sportif Arsène Wenger sont "dispensés d'impôt" sur leurs primes à six chiffres. Ces joueurs signent, en fait, deux contrats.

Le premier porte sur un salaire annuel de base imposé pour l'essentiel de façon classique au taux maximal de 40% auquel s'ajoute la contribution sociale. Cependant, les joueurs ont également un second contrat "fantôme" concernant les primes liées à leurs résultats. Ces primes peuvent représenter jusqu'à la moitié de leurs rémunérations globales et sont payées par l'entremise de deux sociétés-écrans. C'est en 2001 qu'Arsenal a monté une entreprise le plus discrètement du monde sous l'appellation Sevco 1270, société dont ses joueurs de l'équipe phare sont actionnaires. La comptabilité officielle du club ne mentionne pas l'existence de cette entreprise dont le but est d'assurer le versement des primes de jeu sous formes de dividendes. Il y aurait beaucoup d’autres exemples mais qui restent secrets car… en France tout ce qui touche au fisc relève de la non transparence absolue. On n’est pas prêt à faire passer un " courant clair " sur des pratiques intolérables.

Mais je déblogue…

, a précisé le grand argentier du gouvernement sans ajouter que le montant global de ces comportements frauduleux dépassait actuellement… de déficit budgétaire de la France. " Nous avons une liste de quelques centaines de noms, nous l'avons depuis le début de l'année, nous l'expertisons. Tout cela doit être regardé très sérieusement et nous lancerons les contrôles ", a précisé Eric Woerth, ajoutant qu'ils iraient " jusqu'au bout " mais après avoir tout de même laissé aux contribuables concernés le temps de se mettre un peu à l’abri.
Il n’y a que les Italiens pour faire mieux que nous puisqu’au pays du berlusconisme (défendu avec une honteuse insistance par Max Gallo dans C’ dans l’air de hier soir) il y aurait plus de mafieux que chez nous. Un nombre considérable d'Italiens se trouveraient sur la liste que Rome a reçue concernant l'enquête. " Je ne sais pas si la liste qui nous a été envoyée est exhaustive ou s'il ne s'agit que d'une première partie. Mais il y a un nombre considérable d'Italiens. Par ailleurs, cela ne m'étonne pas parce que nous sommes quelque 60 millions d'habitants ", a avoué avec humour le secrétaire d’état italien en précisant que son " pays n'a pas payé pour se procurer cette liste et que dans ce cas spécifique, les informations ne proviennent pas de nos services de renseignement mais de la transmission d'informations sur un plan international, sur la base d'accords sur l'échange de données et de la collaboration entre administrations financières ". Les Allemands sont donc des gens généreux et plus rapides que prévu ! Leurs services fiscaux ont en effet déjà récupéré quelque 27,8 millions d'euros auprès de 91 fraudeurs. Les autres étudient les dossiers !