L'AUTRE QUOTIDIEN de Jean-Marie DARMIAN, ancien journaliste, maire et conseiller général de Créon (33). La politique et la vie sociale sans langue de bois...au quotidien et contre l'opinion dominante
S’il est un mot épouvantable pour le Français moyen, c’est bel et bien celui ci : impôts ! Il semble que dès qu’il est agité sous le nez du citoyen, ce dernier a la même attitude qu’un taureau de combat face à la cape rouge du matador. Il fonce aveuglément, sans réellement mesurer la réalité de la situation, sans se douter que la provocation lui fait perdre ses forces dans une lutte inégale. En effet, la charge n’a aucun intérêt, puisqu’elle repose uniquement sur le contexte dans lequel elle se déroule. Il est tellement aisé de lancer des certitudes fallacieuses sur ce thème-là, qu’il occupe souvent les repas de famille et sert aux journalistes pour faire des titres aguicheurs.
Dans le fond c’est, comme à l’accoutumée, l’ignorance citoyenne qui permet une vision simpliste de l’un des fondements de la République. En effet, peu de personnes connaissent le système fiscal français et elles se contentent de l’apparence des choses pour trouver (et je ne les critique absolument pas !) une vérité à bon marché. Dans notre pays, on confond aisément deux facettes du même problème. Il ne s’agit pas de jeter au panier les impôts directs, mais de se pencher sur l’égalité de tous face à ceux-ci. C’est le combat que devraient mener les aboyeurs de la déréglementation permanente, et que les femmes et les hommes responsables devraient encourager, car c’est le seul qui soit utile. Malheureusement, il est volontairement occulté par la démagogie ambiante. Je sais que je suis un hérétique, en clamant que je prône davantage d'impôts pour ceux qui peuvent en payer, car que je sais que, sans eux, aucune vie collective n’est possible. En revanche, je défends avec opiniâtreté la notion d’équité en la matière. Ce qui n’est pas aisé, et se situe très loin de la réalité!
Hier, toute la matinée, en compagnie de personnes non élues, désignées sur une liste fournie aux services compétents, et du géomètre du cadastre, j'ai animé la commission des impôts locaux. Une instance ignorée de beaucoup, alors qu’elle illustre pourtant le chemin restant à parcourir pour atteindre la justice fiscale. Plusieurs centaines de cas ont été examinés sur le seul territoire communal, en ce qui concerne les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti… qui constituent le socle des ressources communales. Alors que le débat porte le plus souvent sur les taux applicables, ayant le tort d’être portés par les élus locaux. Qui connaît réellement les modalités de calcul de la feuille d’imposition, que tout le monde trouve forcément trop élevée ?
POUR VIVRE EXEMPTES, VIVEZ CACHES .-
D’abord, la première inégalité repose sur l’évaluation de la base d’imposition. Elle dépend du travail plus ou moins précis des services fiscaux qui, à partir d’un barème d’une complexité absolue, détermine un montant qui servira à appliquer le pourcentage décidé par l’instance délibérative. L’injustice débute dans leurs bureaux, puisque les fonctionnaires ne peuvent déterminer cette " base " qu’à partir d’une libre déclaration du propriétaire, ou d’un acte officiel demandé et obtenu pas celui-ci (permis de construire, acte de vente…). Le principe clé de l’exemption fiscale demeure simple : pour vivre exemptés, vivez cachés !
Bon nombre de petits malins savent bien, par exemple, que la loi n’oblige pas, pour toutes les améliorations intérieures, à effectuer la moindre démarche pour une transformation. L’erreur fatale serait de modifier une fenêtre… car elle nécessiterait un permis de construire et donc le repérage de vos travaux. En revanche, si, dans un immeuble réservé à un occupant unique, vous aménagez… 5 logements, sans aucune influence sur l’esthétique extérieure du bâtiment, vous échapperez à toute réévaluation des bases. Sur Créon, par exemple, plus de 150 taxes avaient été ainsi occultées… jusqu’au jour où méthodiquement, rue par rue, maison par maison, nous avons décidé de détecter toutes les anomalies. Anomalies qui pénalisaient doublement les finances publiques car, non seulement, les propriétaires ne payaient pas la taxe sur le foncier bâti, mais ils privaient également la commune et le conseil général de la taxe d’habitation…et la collectivité concernée de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères !
LE CHEMIN DE LA PERCEPTION .-
Certains contribuables potentiels ont ainsi retrouvé, au nom de l’égalité, le chemin de la Perception après plusieurs décennies d’oubli impuni. Ils n’avaient jamais payé quoi que ce soit, laissant le soin aux autres pauvres constructeurs récents (eux ils trinquent illico) ou aux autres contribuables honnêtes (ils existent !) de pallier leur tricherie. Peu de contrôles ont lieu. Il faut donc une ténacité de chaque instant pour traquer la fraude. C’est relativement possible dans des communes rurales ou semi-rurales, mais dans les grandes villes la déperdition atteint parfois 15 à 20 % des ressources procurées par cette taxe.
Ce matin nous avons, patiemment, examiné près de 500 situations immobilières, pour fixer une " catégorie " d’imposition à chaque maison nouvelle ou à chaque appartement " omis " depuis belle lurette, à la grande surprise des commissaires présents, " ravis " d’apprendre que leur voisin échappait aux impôts qu’ils paient plein… pot ! Il n’y a aucun mystère en la matière : seule la transparence peut conforter l’équité. Seulement voilà, elle ne se pratique pas chez nous, au nom d’une pseudo préservation de la liberté individuelle.
Cette commission banale, peu connue, apparemment ringarde, constitue le pivot d’une politique fiscale locale cohérente. Bien évidemment, toutes les décisions ne sont ni électoralement rentables, ni politiquement faciles, mais elles me rassurent sur le sens des responsabilités.
EVITER LA MOINDRE EVASION .-
En matière de fiscalité le scandale touche à l’impôt sur le revenu, dont on sait qu’il figure au top des systèmes inégalitaires. Salariés ou retraités basiques vont bientôt voir leur cas " ficelé " pour éviter la moindre évasion : ils recevront une feuille de déclaration avec les montants à déclarer pré-établis ! Ce n’est pas, contrairement à ce qui sera affirmé, pour leur faciliter la tâche, mais tout simplement pour les persuader… que les services fiscaux connaissent très exactement le montant des subsides déclarés par leurs employeurs ou leur caisse de retraite. Pourquoi ne fait-on pas de même pour les plus-values de la Bourse, pour les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone faussement professionnel, repas payés…), pour les niches multiples et variées qu’un bon conseiller vous fera trouver…
Dans quelques pays nordiques, on affiche en Mairie le montant des impôts sur le revenu payé par chaque contribuable domicilié sur la commune.
Aux dernières nouvelles, aucun d’eux n’est mort et aucun d’eux n’a perdu, en Suède, un poil de sa liberté. En revanche, le compte est bon pour la solidarité fiscale.
Mais je déblogue…
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