LA FRANCE DES MAL LOGES

Lors d'une rencontre en cercle réduit avec un Laurent Fabius en proie au doute le plus complet après l'échec des présidentielles de 2002, sollicité pour donner mon humble avis sur le mal dont souffrirait la France dans les prochaines années je lui avais dit qu'avant tous les autres problèmes apparents celui du logement deviendrait la préoccupation principale. C'était en octobre 2002... Et je ne regrette absolument pas, ce jour là, lors d'un déjeuner avec plateaux, un mercredi au siège du PS où l'ancien Premier Ministre jouait encore un rôle important, avoir simplement restitué le ressenti des contacts permanents que j'avais avec le terrain.
Tous les semaines je reçois une bonne dizaine de demandes de logements et la situation empire depuis des années. Rien n'est résolu et rien ne sera résolu tant qu'il n'y aura pas une véritable politique solide, volontaire, concrète de développement du logement à loyer modéré. J'ai en effet horreur que l'on parle bêtement? au nom de l'opinion dominante, de logements sociaux car personne ne sait qu'ils sont une infime partie du parc actuel et futur.
Cette vindicte imbécile qui monte dès que le moindre programme est envisagé dans une ville ou une commune est à rapprocher des commentaires faits par cette Europe vénérée qui ne cesse de tancer la France sarkozyste pour son environnement (condamnation pour la pollution de nos cours d'eau), pour ses finances (lettre de remontrance sur les déficits), pour le non respect des Droits de l'Homme (prisons...) et maintenant pour sa politique du logement. Heureusement que ce ne sont pas des socialistes qui se sont permis pareille admonestation car Rachida Dati les auraient immédiatement accusés d'avoir rien fait depuis... 6 ans !
Le comité européen des droits sociaux a tout bonnement jugé que cette politique du logement est non-conforme avec la Charte sociale européenne... dont on nous a vanté les mérites en matière de progrès pour le peuple européen.  Les points qui chagrinent les observateurs postés à Bruxelles sont: l'insuffisance de l'offre de logement social (Bingo !), les carences de la politique d'aide aux sans-abri (Bingo !), le manque de place d'accueil aux sans-abris ou le trop grand nombre de logements « indignes ». Un véritable réquisitoire qui confirme objectivement ce que tous les élus au contact des réalités quotidiennes savent fort bien. « Entre 400 000 et 600 000 logements (soit plus d'un million de personnes) continuent d'être exposés à des risques sanitaires dus à des conditions de vie médiocres », écrivent notamment les experts de l'organisation auteurs du rapports. Incroyable : personne ne l'a jamais dit !
Le Comité des droits sociaux avait été saisi en 2006 de deux réclamations émanant l'une d'ATD Quart Monde (Aide à toute détresse), l'autre de la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abri (FEANTSA).
« Sur une population de 60 millions d'habitants, 100.000 sont sans abri, trois millions sont mal logés et 5,6 millions sont dans une réelle vulnérabilité résidentielle », avait estimé Marc Uhry, expert de la FEANTSA, lors d'une audience publique en septembre dernier. Il aurait dû en parler à Martin Hirsch, l'alibi anti-précarité du gouvernement Fillon car il est certain qu'il serait intervenu pour réduire cette véritable fracture sociale aggravée souvent par du travail de plus en plus partiel, des situations de sans-papiers angoissantes, un pouvoir d'achat en chute libre.
NOUVELLE RECOMMANDATION
Le comité répond positivement sur les deux premiers points soulevés par ces associations de solidarité tout en précisant que ses conclusions ne tiennent pas compte de la loi... du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (loi Dalo) qui est postérieure à la prise en compte des deux réclamations. Il est vrai qu'à ce jour il y a un seul cas d'application de ce etxte tellement surréaliste que personne ne sait si un jour il se traduira par une application concrète.
Après ce rapport, le comité des ministres du conseil de l'Europe devrait adopter une résolution ou adresser une « recommandation » (encore une seconde gifle) à la France pour l'inviter à se mettre en conformité avec la charte sociale. Il est vrai que le mot « social » donne des boutons en conseil des ministres à toutes celles et tous ceux qui sont autour de la table. Il est vrai aussi qu'il ne va tarder à disparaître... des textes du PS effrayé par ses conséquences budgétaires de son affirmation. Au détour d'un des rapports, l'un des objectifs de la loi Dalo est d'ores et déjà jugé insuffisant par une Europe libérale plus... sociale que la France de Sarkozy. Un comble !
« Même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est-à-dire si 591.000 logements sociaux étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux », estiment les experts. Sur Créon il y a actuellement plus de 300 demandes pour environ... 5 à 6 logements disponibles annuellement dans un parc locatif social atteignant les 20 % conformément à la Loi SRU ! A ce rythme là dans un demi-siècle tout le monde sera satisfait et l'Europe aura envoyé des dizaines de recommandations à cette France qui vit hors de son époque !
L'interprétation du Comité va évidemment peser sur le contexte de mise en œuvre du droit opposable. Dans ses décisions, le Comité se fonde essentiellement sur l'Article 31-1 de la Charte sociale européenne (NDLR : révisée. Merci). Celui-ci prévoit « qu'en vue d'assurer l'exercice effectif du droit au logement, les Parties s'engagent à prendre des mesures destinées [...] à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant », autrement dit à un logement salubre. Or le comité constate « qu'en dépit de la mise en place par le gouvernement de mesures visant à éradiquer le problème des logements ne répondant pas aux normes minimales, de graves problèmes subsistent », au-delà des « délais raisonnables » accordés aux Etats Parties pour se mettre en conformité avec la Charte.
FAIBLESSES D'UNE POLITIQUE
Les deux décisions passent aussi en revue toutes les faiblesses de la politique française en la matière. Elles estiment ainsi que le système français - et notamment la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - « n'apporte pas, ni en droit ni en fait, les garanties exigées, en particulier pour le relogement ». Elles pointent aussi l'insuffisance des mesures mises en place pour réduire le nombre de sans abri et constatent un manque de place en structures d'hébergement d'urgence.
En matière de logement social, le Comité est tout aussi sévère. Il souligne à la fois la construction insuffisante de logement sociaux (tout en reconnaissant le redressement opéré depuis 2005) et les dysfonctionnements du système d'attribution, qui « ne garantit pas suffisamment d'équité et de transparence, car le logement social n'est pas réservé aux foyers les plus pauvres ». Les deux décisions n'hésitent pas à remettre en cause le concept de « mixité sociale » - ou du moins son application - en expliquant qu'il « conduit souvent à des résultats discrétionnaires ». Conséquence : une « insuffisance manifeste de l'offre de logements d'un coût accessible aux personnes les plus pauvres », en violation de l'Article 31-3 de la Charte, qui fait obligation de « rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes ». Les deux décisions concluent sur le constat des discriminations dans l'accès au logement à l'encontre des populations immigrées et des gens du voyage (avec les retards des collectivités dans la mise en place des aires d'accueil). Si elles n'ont pas d'effet pratique direct, ces deux décisions du Conseil européen - qui, sous une approche juridique, s'apparentent à un réquisitoire... contre des années de politique du logement - ne devraient pas manquer d'alimenter le débat sur la préparation et la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement... qui sera n'en doutons pas très concret !
DECALAGE AVEC LA DEMANDE
Mais si l'on s'en tient au fait, il faudra attendre encore 5 à 6 ans pour que le droit au logement opposable soit appliqué, pour que toute personne privée de logement puisse enfin réclamer des comptes aux autorités publiques. D'ici là, le problème reste entier : il faut multiplier les offres de logement, des offres qui doivent correspondrent à la demande, aux revenus réels des ménages. Et Patrick Doutreligne, Délégué général de la Fondation « Abbé Pierre » de souligner que « l'on n'a jamais autant produit de logements depuis 7-8 ans, mais l'on a jamais été autant en décalage avec la demande réelle ». A Créon comme ailleurs et cela pour plusieurs raisons.
D'abord le nombre de logements sociaux ou privés à loyers accessibles stagne ou ne progresse que très légèrement, alors que 10% de la population française (50% à La Réunion) vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'égoïsme de voisinage créée tellement de problèmes que c'est devenu quasiment impossible d'en construire ! Les jeunes couples et les personnes âgées sont les premiers à souffrir de cette crise. Ils n'arrivent pas à se loger. « La France est le 5ème ou 6ème pays le plus riche au monde et a encore, en 2007, 3 millions de mal-logés : 1 million vivent dans des logements surpeuplés, 1 million dans des logements ou insalubres ou inconfortables (manque d'eau, de toilettes...) et 1 million n'ont pas de domicile permanent et vivent dans des centres d'hébergement, des hôtels, des campings à l'année. Par rapport à l'année dernière, la situation s'est encore aggravée malgré le plan de cohésion sociale et la timide relance de production de logements depuis 2 ans. On marche sur la tête, poursuit Patrick Doutreligne. Depuis 5-6 ans, le prix des logements anciens a augmenté de + 110%, des logements neufs de + 93%, le prix du foncier de + 113% : ces chiffres dépassent la raison ».
Après 10 ans d'une production insuffisante qui a généré un écart offre-demande à l'origine de la flambée des prix, il manque actuellement... 800.000 logements en France. Concrètement, il faudrait aujourd'hui produire 350.000 logements par an pour répondre aux besoins de la Métropole et de La Réunion. Alors que le gouvernement prétend ne jamais avoir autant produit de logements sociaux que ces dernières années - entre 90 et 110.000 selon les estimations officielles et réelles - Patrick Doutreligne, à partir des propres données du ministère, soutient quant à lui le chiffre de 31.000 par an depuis 2000. Il ne compte pas, comme le gouvernement, les logements intermédiaires qui ne sont pas sociaux, et prend en compte le temps de mise en chantier. Mais dans le fond quand on a un toit, que sa fille ou son fils, ses petits-enfants ne sont pas confrontés au problème... on considère que le logement à loyer modéré n'est fait que pour les cas sociaux, vous savez ceux qui vivent au crochet de cette société de l'opulence qui se fout pas mal de leurs difficultés.
Mais je déblogue...

Comments

[Annie PIETRI]

Le problème du logement est effectivement un des problèmes les plus aigus qui devront être résolus au cours des années à venir. Il préoccupe, à n'en pas douter un grand nombre de nos concitoyens. Nous avions, à Nice, lors de la campagne des Municipales, mis au point un questionnaire , diffusé très largement, destiné à demander aux niçois de faire connaître les problèmes qu'ils souhaitaient voir régler en priorité par la prochaine équipe municipale (si elle avait été de gauche, bien sûr). Le choix entre les réalisations souhaitées était très large (Nouvelle mairie, grand stade, seconde ligne de tram, pistes cyclables, zônes pietonnes,etc,etc,) Nous avons recueilli plus de 3000 réponses... que j'ai, en grande partie, dépouillées..Pour 80% des personnes interrogées et qui ont bien voulu nous répondre, le problème à résoudre de la manière la plus urgente était celui du logement.Car aussi idyllique que puisse paraître la vie sur la Côte d'Azur à tous ceux qui y viennent en vacances, elle ne fait plus rêver du tout les salariés... qui, venus pour trouver le soleil et la mer, repartent au bout de quelques mois, faute d'avoir pu loger leur famille correctement à un prix abordable.En effet, les maires de la côte, soucieux de ne pas se mettre les populations "bourgeoises" locales à dos, n'ont construit ni des logements sociaux, ni même des habitations dites à loyer modéré. Si la loi SRU qui "impose" 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants, est scrupuleusement respectée à Créon, elle a été ostensiblement ignorée, depuis l'origine, dans la plupart des communes des Alpes Maritimes, de la Côte ou de l'arrière pays....Une prise de conscience commence à se faire jour, grâce au Président de la Chambre de Commerce qui dénonce "un retard colossal"....freinant l'installation d'entreprises, et donc la créations d'emplois. De même, le Directeur de la DDE pointe du doigt un certain nombre de communes qui n'ont absolument rien fait depuis 6 ans et l'entrée en vigueur de la loi SRU....elles préfèrent s'acquitter des pénalités!L'écart entre les objectifs fixés par la loi, et les réalisations effectives s'amplifie d'année en année. Il était de 2254 logements manquants entre 2002 et 2004 et il est passé à 3272 entre 2005 et 2007, malgré les efforts réalisés par quelques communes comme Carros et Valbonne (les deux seules villes de plus de 30000 habitants du département gérées par une municipalité socialiste).En 2007, seulement 1% des constructions neuves était dédié aux actifs (pour un prix au m2 inférieur à 3500 euros). Pour les 99% restant, les prix sont devenus fous. Ils ont augmenté de 26% entre 1983 et 2000, et de 135% de 2000 à 2007. 70%  des logements neufs sont vendus à des gens extérieurs au département ou à des étrangers. Les résidences secondaires représentent 33% du parc. 28% des habitants ont un taux d'effort (part des revenus consacrée au logement après allocation) de plus de 40% alors que ce taux est de 19,5% en moyenne en France... Et le marché de l'ancien ne pallie plus celui du neuf, comme cela a été longtemp le cas !Le très maigre parc social subit, malgré lui, les hausses du privé.... Personne ne veut le quitter. Nice détient le triste record de l'immobilité en HLM de toute la France: 2,8% de rotation contre 5,37% à Paris...personne ne quitte le parc social qui pourtant est notoirement mal entretenu...faute de pouvoir payer les loyers du privé.Sans  parler du scandale, dont il ne se passe pas une semaine sans que la presse se fasse l'echo, des taudis insalubres, loués , en plein centre ville, à des malheureux qui s'entassent dans des conditions intolérables, par des marchands de sommeil sans scrupules....et les autorités ne font pas grand chose !!!Pour résoudre la crise, il faudrait construire 5000 logements pour actifs par an...or seulement 2000 sont réalisés. A Nice, la municipalité envisage d'imposer un quota de 20% de logements sociaux dans toute nouvelle construction, et d'utiliser largement son droit de préemption. Mais quand? Les promesses de M. Estrosi n'ont guère plus de chances d'être tenues que celles de Mr Sarkozy, son maître.Pour attirer du personnel, certaines entreprises ont pris le parti de construire des logements pour leur personnel. C'est ainsi aue la société CARI, entreprise de travaux publics, qui emploie 850 salariés dans le département, a chargé un promoteur de trouver des terrains à moins de 2800 euros le m2, et construit  des logements pour son personnel. La Poste, au travers d'une structure "Poste Habitat" s'y est mise également, avec l'aide de l'ETat et des collectivités locales, et disposera de 32 logements à Nice en 2009.Mais l'expérience la plus originale et la plus novatrice qui ait été réalisée est sans doute celle initiée et menée à bien par le Maire (socialiste) de Valbonne. Depuis quelques années, la mairie de Valbonne avait préempté, au prix des Domaines, un terrain, proche du futur lycée. Ce terrain a été revendu au prix coûtant à Bouygues qui y a construit, en 2003, 91 logements, vendus au prix imbattable de 2200 euros le m2, grâce au faible coût du terrain. Dans un cadre arboré, avec des finitions de très bonne qualité, et même une piscine, le trois pièces de 64m2 était vendu 140 000 euros. Pour y avoir droit, il fallait vivre ou travailler dans la technopole ou à Valbonne. Et pour empêcher toute spéculation, la mairie a introduit une clause, limitant la plus value à la revente - qui ne peut s'effectuer qu' à un accquéreur remplissant lui-même les conditions d'emploi dans la commune.... L'expérience a été renouvelée depuis avec succès, on s'en doute ! J'ai sans doute ennuyé les lecteurs de ta chronique, Jean Marie, que les problèmes de Nice n'intéressent guère.... Mais je voulais insister sur le fait que le problème du logement se pose avec la même acuité partout en France, et que nos gouvernants seraient bien inspirés de prendre les mesures propres à le résoudre, des mesures concrètes qui ne soient pas de simples déclarations de principe sans commencement d'éxécution, comme ils en ont maintenant pris l'habitude.