PAS SI SIMPLE QU'ON LE DIT

13.07.2008

Il est indéniable que la décision prise par le Conseil d'Etat de refuser la demande de naturalisation d'une marocaine mariée à un français et mère de 3 enfants nés en France, au motif qu'elle a « adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes » va alimenter les débats autour du rôle de la religion dans l'intégration sociale. Cette femme marocaine, salafiste, qui porte la burqa depuis son arrivée en France à la demande de son mari, « mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille » et semble « trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas », selon Mme Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement, qui estime que ces déclarations sont « révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française ». C'est sur cette base juridique que les juges ont justifié leur décision. Elle n'a cependant jamais témoigné d' une quelconque agressivité contre son pays d'accueil, où elle n'a jamais participé à la moindre contestation de l'ordre républicain. Il est vrai que le port de la Burqua traduit vraiment un respect de règles sociales décalées avec notre vision de la place de la femme.
Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat reconnaît donc que certaines pratiques religieuses, le salafisme par exemple, sont contraires aux valeurs essentielles de la communauté française et mettent en doute les capacités d'intégration d'une personne étrangère. Et que cette décision n'est pas contraire au principe constitutionnel de la liberté d'expression religieuse. Serait-ce la fin de l'angélisme sur les risques religieux et l'intégration réelle qui pèsent sur notre société ? On peut l'espérer, et il faut donc absolument saluer cette position qui fera jurisprudence, car elle pourra, n'en doutons pas, s'adapter à des comportements sectaires moins ostensibles mais tout aussi dangereux.
Que fera le Conseil d'État si des adhérent(e)s de sectes répertoriées par les instances de la République française sollicitent la nationalité française ? Pour une première fois, la justice choisit de faire primer les valeurs de la France, et affirme que le respect de ses valeurs essentielles conditionne l'attribution de la nationalité française. Il va falloir bien mesurer les conséquences de ce qui est présenté comme un succès de la laïcité positive, probablement un peu trop rapidement. D'ailleurs aussitôt les approbations n'ont pas tardé : pas question de mettre en doute le bien-fondé d'un cas particulier.
APPROBATIONS ET UTILISATIONS
François Hollande, a réagi et s'est félicité « d'une bonne application de la loi ». Il a estimé qu'il n'y avait « pas besoin de légiférer » en la matière. « Evitons de légiférer chaque fois sur ces questions-là », a-t-il dit, faisant valoir que pour les cas de naturalisation, « on doit prendre en compte ce qu'est l'assimilation ou le défaut d'assimilation », comme la loi le prévoit déjà.
Ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a déclaré qu'elle approuvait elle aussi, mais pour une autre raison : « Le principe de l'égalité des sexes n'est pas négociable ». Elle a estimé que « le Conseil d'Etat, en rendant cette décision, a voulu réaffirmer qu'on ne pouvait pas avoir la nationalité française quand on n'adhérait pas à ce principe. Au-delà même du port de la burqa, il y avait la question du fait que cette femme n'allait pas voter, du fait que cette femme n'avait pas de vie indépendante en dehors des déplacements qu'elle faisait accompagnée de son mari. Je crois que cela n'est pas la République française », a conclu la ministre. Impossible de ne pas être d'accord avec ces constats pertinents. Il faut maintenant savoir si on en fera un bon usage dans d'autres circonstances. L'association Ni putes ni soumises se dit « soulagée » par la décision du Conseil d'Etat, estimant qu'elle devait servir « d'exemple pour tous ceux qui se revendiquent des valeurs de la République ». Dont acte : c'est exact ! « La République ne peut en aucun cas cautionner un tel outil de soumission et d'oppression envers les femmes », soutient NPNS dans une allusion à la burqa. L'association a qualifié le salafisme de « secte radicale », comme si toutes les sectes, quelle que soit leur finalité n'étaient pas radicales pour l'esprit républicain issu du siècle des Lumières !
Il y aura n'en doutons pas aussi l'utilisation qui en sera faite. Le Front national a fustigé « une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française » et se félicite de cette décision en déplorant « le poids grandissant de l'immigration sur les institutions du pays et le fait que les tribunaux soient contraints aujourd'hui de trancher des questions relevant d'un communautarisme jamais connu dans la société française ». Il s'en servira sans vergogne dans les prochains mois.
ALLONS VOIR AILLEURS
Tenez, prenons un exemple théorique qui pourrait constituer un travail en fac de droit. Devrait-on accorder la nationalité française à une jeune espagnole entrée chez les Carmélites et qui viendrait s'installer en France ? En effet, dans un article du grand quotidien madrilème El Paîs on trouve ces constats hallucinants sur un groupe ultra traditionaliste qui a réussi à faire se retirer totalement de la vie sociale des jeunes filles jusque là parfaitement intégrées : « Quand elles entrent dans le groupe Gethsémani, elles commencent à se sentir coupables de tous les péchés de l'humanité. Et elles finissent par se convaincre que seule leur immolation à travers l'isolement, le jeûne et les châtiments corporels peut soulager les souffrances d'un Dieu affligé » résume le père de l'une d'entre elles, directeur d'un établissement scolaire à Tolède.
Si l'on en croit les témoignages des parents et les brochures éditées par la Fraternité du cœur de Jésus, les prêtres inculquent tout d'abord aux adolescentes des principes de soumission et d'auto dénigrement. ("Je suis une misérable pécheresse" ou "Je suis petite" peut-on lire dans les bulletins mensuels de Gethsémani.) Ensuite, ils cherchent à les convaincre que le monde est un enfer, un lieu corrompu dans lequel seule la clôture garantit le salut. Les jeunes filles prononcent leurs vœux, convaincues qu'elles répondent à l'appel direct de Dieu, à cette même voix qui avait ordonné à mère Maravillas d'élever le premier monastère de l'ordre au Cerro de los Angeles, dans la banlieue de Madrid. Beaucoup de ces jeunes filles finissent par se sentir en partie responsables d'un tel tourment divin.
L'ordre des Carmélites déchaussées de mère Maravillas suit toujours les règles établies au XVIè siècle par sainte Thérèse, faisant fi des réformes adoptées par la majorité des autres communautés de l'ordre, après le dernier concile. Les Carmélites ne peuvent ni quitter le cloître, ni utiliser le téléphone, et n'ont le droit de recevoir que les visites autorisées par la supérieure, qui peuvent varier de plusieurs heures un dimanche sur quatre à une demi-heure tous les mois et demi, et toujours en présence d'une autre religieuse. Les lettres qu'elles reçoivent ou qu'elles envoient sont soumises à la censure.
Les voisins du couvent d'Oropesa racontent que cilices et flagellations y sont monnaie courante, mais le centre de santé local réfute ces affirmations. « Nous n'avons jamais constaté rien de semblable. Des anémies fréquentes, ça oui. Mais il est vrai qu'elles refusent de montrer leur dos », commente la femme médecin qui suit les novices depuis des années. Mais bien évidemment, ces faits ne pourraient jamais se produire en France car, on le sait bien, il n'y a aucun espace dans lequel des femmes soient soumises à des règles de vie attentatoires à leurs libertés individuelles, à leurs déplacements, à leur intégration dans la vie sociale républicaine.
LE CONSEIL D'ETAT ET LES SECTES
Il est certain que dans les sectes installées dans le monde bien pensant, il n'y a aucune interdiction pouvant relever d'une altération de la libre pensée des femmes qui les fréquentent. La burqua n'est que le signe extérieur inadmissible d'une aliénation de la liberté individuelle, mais les oppressions invisibles sont tout aussi réelles. Que dirait le Conseil d'état si un commissaire du gouvernement rapportait devant lui la situation d'une femme venant d'un autre pays et sollicitant chez nous la nationalité française. Le 18 mai 2005, un arrêt du Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours des "Associations spirituelles de l'église de scientologie", a en effet reconnu le caractère informatif de la liste des sectes de l'Assemblée Nationale. Il précise « qu'eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés sectes, alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les associations ne sont pas fondées à soutenir que les circulaires précitées méconnaîtraient le principe de la liberté religieuse", ce qui signifie que des circulaires ministérielles peuvent légalement reprendre les éléments du rapport parlementaire sur les sectes, et recommander aux procureurs d'user de toutes les possibilités du droit pour combattre les dérives sectaires.
Le 27 juin 2005, dans un communiqué de presse, Philippe Vuilque, Georges Fenech et Jean-Pierre Brard, respectivement Président et Vice-Présidents du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale, ont précisé que « par cet arrêt, le Conseil d'Etat confirme l'intérêt "informatif" de la liste parlementaire qui reste donc une référence pour le travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires. Les critères de dangerosité précis qui ont été établis par les parlementaires donnent d'excellents outils qui permettent d'identifier et donc de prévenir ou de traiter toute dérive par la voie judiciaire. » Qui se penchera sur le sort de ces adolescentes ou adolescents qui deviendront de bons Français et donc dotés du droit de vote qu'ils exerceront plus ou moins alors que pèse sur eux et les rend tributaires de principes édictés hors du champ social républicain. Tous les témoignages concordent pour prouver que des atteintes fortes aux libertés fondamentales des femmes existent dans des structures n'arborant pourtant aucun signe distinctif.
Si la décision du Conseil d'Etat est indéniablement positive et fondée, il faut maintenant avoir le courage de faire entrer le comportement social dans toutes les décisions liées à l'obtention de la nationalité.
Tous les comportements, absolument tous, et pas uniquement ceux qui découlent d'une interprétation fallacieuse et outrancière des principes de l'islam. Et bon courage à celles et ceux qui, n'en doutons pas, vont définir les critères de jugement. Il est vrai qu'il y a des comportements religieux sectaires qui sont plus ou moins rentables... électoralement!
Mais je déblogue...