L'AMORTISSEUR SENATORIAL

20.09.2008

Dans un tiers des départements français, on a pu vérifier que ce que l'on appelle un train de sénateur ne correspond pas nécessairement à la vision que l'on peut en avoir durant une législature. En effet, les réunions, les repas, les déplacements, les rencontres se sont succédé à un rythme élevé et... selon l'avis d'un(e) expert en la matière, cette campagne auprès des grands électeurs n'est pas de tout repos. Elle serait même la plus épuisante de toutes, car elle suppose des centaines de mains serrées et des passages dans des dizaines de mairies. Elle est d'autant plus déprimante, qu'en dehors des sorts individuels qui se jouent, l'enjeu de pouvoir n'existe absolument pas, car après le scrutin, comme depuis l'origine de l'Institution, la majorité sénatoriale restera éternellement la même en France. C'est une rente à vie qui est faite, par le système électoral, à la Droite ! Un peu plus de 50.000 grands électeurs sont appelés à voter demain dans les préfectures pour produire une légère progression de la gauche, sans remettre en cause l'inamovible majorité de la Haute Assemblée. Ce déni de démocratie ne choque évidemment personne, et surtout pas celles et ceux qui en profitent depuis des décennies.
La plupart des Etats, de par le monde, connaissent encore l'existence d'une seconde chambre parlementaire, le plus souvent liée à leur histoire nationale spécifique. Généralement, ces secondes chambres ont été créées pour protéger les intérêts de catégories ou de communautés devenues minoritaires, dans les sociétés modernes, après y avoir été dominantes. Elles se sont maintenues, au cas par cas, quand elles ont pu justifier leur existence par de nouvelles fonctionnalités constitutionnelles ou politiques. Le Sénat français ne fait pas exception à cette règle historique. Par contre, il se distingue nettement de l'évolution récente du bicaméralisme.
Confrontées au défi du nombre et du suffrage universel, la plupart des secondes chambres ont réussi à trouver une nouvelle légitimité dans la représentation des collectivités territoriales, même dans les Etats unitaires. Le Sénat français, lui, reste cantonné dans une confusion des genres, aggravée par une représentativité problématique. Après un quart de siècle d'une décentralisation qui aurait dû être sa chance, il est devenu la chambre la plus archaïque du monde parlementaire connu. Le débat éternel, et d'ailleurs totalement absurde, porte sur la représentativité du monde « rural », comme si la défense de ce monde rural passait obligatoirement par un indispensable surdimensionnement de sa représentation. La France rurale se retrouverait brimée si elle n'avait pas, soit-disant, des sénateurs « apolitiques » pour la défendre... alors que la plupart d'entre eux ne se rendent plus jamais, l'élection passée, dans le milieu qu'ils sont sensés représenter !
Tout s'est en effet passé comme si la « haute assemblée » de la Vème République avait parcouru à reculons l'histoire de celle-ci : à chaque occasion où elle aurait pu voir progresser ses pouvoirs et ses fonctions, elle a choisi de « renouer avec la chaîne des temps » comme disait vouloir le faire la Restauration en 1814, pour faire oublier 1789.
En 1969, alors qu'elle aurait pu être une chambre de représentation des structures socio-économiques d'une France devenue urbaine, elle préféra rester le « Sénat conservateur » de la France impériale du XIX° siècle.
En 1981, quand enfin la France réforme son Etat territorial, elle renforce les traits de sa naissance républicaine de 1874, lorsque Gambetta lui assignait le rôle de « grand conseil des communes françaises », adossé aux départements. Si bien que, alors que monte en puissance un pouvoir régional et d'agglomération, le Sénat reste fidèle à une France rurale fantomatique... qui n'existe que dans certains départements, lesquels ne contribuent plus à la vie globale du pays autrement que de manière anecdotique. Cette réalité indiscutable est cachée par le fait que la majorité des 3/5° du parlement est obligatoire pour réformer cette institution qui détient, de fait, la clé de toute révolution culturelle, et comme ce n'est pas l'habitude du Palais du Luxembourg, on attendra longtemps.

REPLATRAGES HABILES
Le renouvellement d'un tiers du Sénat concerne 114 sièges, dans 38 départements métropolitains (de l'Ain à l'Indre, plus le Territoire de Belfort), ainsi qu'un département (Guyane) et quatre collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis et Futuna). Douze nouveaux sièges ont été créés, pour tenir compte des évolutions démographiques, portant le nombre de sénateurs à 343. Il faut noter qu'en revanche, dans le cas où le résultat risque de lui être défavorable, le pouvoir de Droite se refuse à augmenter le nombre de postes à pourvoir à l'Assemblée nationale. Difficile de comprendre qu'une augmentation de population génère 12 sièges de plus au Sénat et un statu-quo au palais Bourbon. Mais qui s'en offusque ? Personne, puisque pour le citoyen mal informé et mal formé, formaté TF1, tous les Parlementaires sont trop payés, pourris et inutiles !
Ce scrutin, repoussé d'un an en raison des élections de 2007, ne donnera pas lieu à beaucoup de bouleversements dans la seule institution contrôlée, sans discontinuer, par la droite depuis... 1958, et jadis qualifiée par Lionel Jospin "d'anomalie parmi les démocraties". L'UMP, qui détient 159 sièges dans l'assemblée sortante, s'attend à laisser quelques plumes de duvet et à s'éloigner de la majorité absolue, perdue lors du dernier renouvellement de 2004. Mais le parti présidentiel conservera sans problème le contrôle de la Haute Assemblée, grâce à ses alliés radicaux et centristes, qui se verront distribuer quelques prébendes diverses.
Le PS devrait passer la barre de la centaine de sièges, selon les pointages, grâce à ses victoires aux dernières municipales, cantonales et régionales qui sont déjà oubliées par une opinion publique totalement ignorante de la véritable situation politique du pays. L'UMP se rode à ce qu'elle devra faire à l'Assemblée nationale pour sauver les apparences : aller compenser, hors du territoire national, les pertes enregistrées en métropole. Le parti personnel du Président espère des succès dans les départements où des sièges ont été créés, et notamment outre-mer, où les sièges de Saint-Martin et Saint-Barthélémy lui sont promis..., comme il le fera avec ceux qui seront dévolus, dans la réforme en cours, aux Français de l'Etranger.

NULLEMENT REPRESENTATIF
La gauche affirme, dans l'indifférence générale, que cette situation est un « déni de démocratie », alors qu'elle a, de fait, la majorité dans 20 régions sur 22, dans le plus grand nombre de départements, et 58,5% des villes de plus de 30.000 habitants. La gauche aurait dû être majoritaire dimanche soir, et ce ne sera pas le cas, car le système est irrémédiablement verrouillé. On a oublié que l'UMP a supprimé la précision, introduite par le gouvernement, selon laquelle la représentation des collectivités territoriales au Sénat se fait « en tenant compte de la population ».
Une mauvaise plaisanterie, qui a été proposée, avec la complicité du gouvernement, en sachant que ce principe ne serait jamais accepté par les intéressés ! Seul un référendum pourrait mettre à la raison les élus concernés.
Sur les 114 sénateurs élus dimanche, 74 seront désignés au scrutin majoritaire à deux tours, et 40 à la représentation proportionnelle, réservée aux départements élisant quatre sénateurs au plus. La grande majorité des 50.720 électeurs sont des délégués des conseils municipaux (48.453).
Les autres sont les députés, conseillers régionaux et généraux, mais qui sont largement minoritaires, alors qu'ils représentent souvent des entités de centaines ou de dizaines de milliers d'électrices et d'électeurs. Le maire d'une commune de 45 habitants en Gironde a le même poids que le conseiller général d'un canton de 40 000 inscrits sur les listes électorales. Comprenne qui pourra !

TENTATIVES VAINES
Est ainsi oubliée la tentative du Général De Gaulle de moderniser radicalement le Sénat en en faisant une chambre de représentation des intérêts socio-économiques. Elle renouait avec une ancienne tradition, apparue dans l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815. Dans les années Trente, l'idée avait été émise à droite, avec des visées corporatistes, mais aussi à gauche, notamment dans les réflexions constitutionnelles de Léon Blum (Lettres sur la réforme gouvernementale, 1918). Après la deuxième guerre mondiale, l'engouement pour la planification la remit en selle. De Gaulle l'évoque en 1946 dans le discours de Bayeux : le Conseil de la République devrait comprendre trois sections. L'une représenterait les collectivités locales métropolitaines, une autre les activités socio-économiques et culturelles, et une troisième l'outre-mer. L'idée sera défendue encore par Pierre Mendès-France en 1962, en ces termes : « La seconde assemblée sera conçue de manière à représenter les groupes sociaux et les intérêts professionnels, forces nouvelles auxquelles l'Etat doit reconnaître un rôle, et qui doivent participer à son fonctionnement ». L'échec du référendum du 27 avril 1969 a sans doute marqué la fin de cette appréciation de la Haute assemblée. Il s'est traduit par un renforcement de la fonction politiquement « conservatrice » du Sénat, que son opposition systématique aux projets des gouvernements de gauche, mais aussi de droite, allait conforter. Le Sénat joue actuellement le rôle d'amortisseur ou d'étouffeur des réformes potentielles. C'est, selon certains, ce qui fait sa force et sa qualité : il est capable de délibérer avec indépendance, pour être finalement mis à la raison par les députés.
En fait, le seul suspense de cette élection réside dans l'élection du Président... de la docte assemblée ! Les sénatrices (il y en aura quelques-unes de plus !) et les sénateurs, auront le choix entre Raffarin et Larcher pour remplacer Poncelet, vainqueur de Monory grâce au rôle obscur de Michel Charasse, qui lui avait apporté une trentaine de voix en renfort. Gaudin, heureux comme Lou Ravi de la crèche, d'avoir décroché avec un coup de pouce présidentiel, le titre de capitale européenne de la culture 2013, restera à Marseille, sur sa Canebière. D'une certaine manière, c'est la Gauche qui aura la clé du scrutin, si elle souhaite choisir entre la peste et le choléra. Pour le reste, c'est l'occasion de mesurer le décalage extraordinaire entre le quotidien des Français et les préoccupations actuelles du monde politique.
Mais je déblogue...