On croyait qu’elle avait disparu. Elle, d’habitude si tonitruante dans ses prises de position, était depuis des semaines étrangement muette. Une véritable cure de silence, alors que son " Saint patron " se démène de tous les côtés. On prétend même que cette absence médiatique ne conviendrait pas à son avenir gouvernemental. Elle avait laissé à Martin Hirsch le soin de s’exprimer sur la pauvreté, sur le fameux Revenu de Solidarité Active et elle avait constaté que sa jeune collègue Rama Yade avait été tancée pour s’occuper du relogement des squatteurs d’Aubervilliers. Il lui fallait cependant se rappeler au bon souvenir de Nicolas Sarkozy, sous peine de figurer dans le lot des sacrifiées du remaniement ministériel dont on parle déjà.
La ministre du Logement et de la ville, Christine Boutin, a donc décidé de faire sa rentrée et elle a plaidé samedi pour l'instauration de la " TVA sociale, devant le mouvement qu'elle préside, le Forum des républicains sociaux. Selon elle, " réduire la question de la TVA sociale à celle du pouvoir d'achat est une façon démagogique de préférer le statu quo à la modernisation. C'est une façon honteuse de préférer les délocalisations et le chômage au dynamisme économique et à la création d'emploi ".
On voit bien que cette dame patronnesse de la politique n’a jamais connu les fins de mois difficiles et ce que représente une augmentation potentielle des produits de première nécessité dans une période où des millions de foyers comptent à l’Euro près pour boucler le mois. Christine Boutin s'est en effet déclarée favorable à " la perspective de transférer une partie du financement de notre pacte social sur la consommation ".
" J'affirme que cette question est inéluctable ", a-t-elle poursuivi, " et je participerai aux débats qui s'annoncent pour montrer que la TVA sociale n'est en rien un cadeau aux entrepreneurs, mais nous engage vers la voie du bien commun ". On a eu peur, puisqu’on la croyait définitivement vouée au silence consentant. Elle va s’exprimer, et on va voir ce que l’on va voir.
PLUS QUESTION DE TVA SOCIALE SEULE
D’ailleurs, le " collaborateur " du Chef de l’Etat se croyant Premier Ministre, a vite trouvé le moyen de repousser le dossier de quelques mois, car il en connaît les dangers. Il a annoncé sur Canal + qu’il allait saisir le Conseil économique et social pour lui " demander de travailler sur une réforme du financement de la protection sociale ", car " la question est plus large que celle de la TVA ".
" Le rapport que va me remettre en début de semaine Eric Besson (NDR : tiens donc lui-aussi est " collaborateur du collaborateur " de Sarkozy) aboutit à montrer que la question est plus large que celle de la TVA ", a déclaré celui qui pense avoir en charge la conduite de la politique de la France, tout en niant que le gouvernement allait " enterrer cette réforme ". Encore une fois, voici donc une Ministre qui a parlé un peu trop tôt. Son envolée lyrique sur un dossier ne dépendant pas d’elle aura été suivi d’un simili démenti, comme c’est souvent le cas. On ne parle plus de TVA sociale, car c’est mal vu du peuple. Alors, on va noyer le terme dans une nouvelle définition " le financement de la protection sociale ", afin de faire croire que tout le monde contribuera à un effort indispensable. "Il faut réfléchir à une assiette de la protection sociale plus large que le travail. Est-ce que c'est seulement la TVA? "Je ne le crois pas", a-t-il affirmé. Il n’aurait pas longtemps à réfléchir, puisque la CSG avait déjà été imaginée par Michel Rocard pour cela : tous les revenus y étaient soumis et donc, toutes celles et tous ceux qui le pouvaient, participaient à la solidarité. Certes l’approche de la taxation indirecte des produits d’importation n’était pas prise en compte, mais par contre, des solutions pouvaient être recherchée par la mise en place d’une taxe sur la revente de ce seul volet de l’activité économique.
Cette proposition de création d’une nouvelle taxe à la consommation a au moins le mérite de faire prendre conscience aux citoyennes et aux citoyens que l’on pouvait leur piquer des impôts sans qu'ils le sachent. Jusqu’à présent, ils l’avaient oublié en passant aux caisses des centres commerciaux. Johnny, qui devait revenir de Suisse après l’instauration du bouclier fiscal, dont personne ne veut véritablement en raison des dangers qu’il présente pour certains contribuables, plus heureux dans l’ombre qu’en attirant l’attention sur leur triste sort, avait lui aussi apporté sa pierre à ce débat. On attend l’avis prépondérant de Johnny sur… la hausse de la TVA !
HARO SUR LES REVENUS DU TRAVAIL
Nicolas Sarkozy avait clairement affirmé que c’est la TVA, impôt sur la consommation, qui serait préférée à l’impôt sur le revenu. Or, pour la grande majorité des contribuables, c’est le revenu du travail qui est l’unique source de revenus. La consommation s’effectue alors en dépensant… ces revenus là et donc, qu’on le veuille ou non, l’idée générera des problèmes à ceux qui n’ont que ceux là pour vivre.
Imposer la consommation par un impôt indirect proportionnel revient donc à imposer de fait les revenus du travail, ce qui, pour les contribuables aux revenus modestes, peu ou pas imposables, revient à augmenter leur charge fiscale. Le tour de passe-passe ne trompe pas. On rappellera ici les chiffres du Conseil économique et social (celui que Fillon va charger de trouver une solution miracle) : les 10 % des ménages les plus riches consacrent actuellement entre 3 et 4% de leur revenu à la TVA alors que les 10 % les plus pauvres acquittent 8,1 %... de leurs revenus. Christine Boutin n’a pas du avoir conscience de cette réalité, dont on mesure l’impact qu’elle aura sur une croissance bien chancelante.
L’objectif de cette proposition demeure inavoué : transférer des impôts directs progressifs, en principe les plus justes à condition qu’ils ne donnent pas lieu à de multiples niches fiscales (on sait qu’elles sont malheureusement nombreuses, coûteuses et inefficaces mais pour autant, leur suppression ou leur diminution n’est pas à l’ordre du jour), vers les impôts indirects et proportionnels beaucoup plus rentables. On retrouve là une vieille théorie libérale pour laquelle l’impôt ne doit pas être un instrument de redistribution et donc de
correction des inégalités mais simplement un moyen de favoriser les investissements des plus riches en leur donnant un pouvoir d’achat accru. Cette énième approche ne tient pas, dans la mesure où on a rarement vu les économies réalisées réapparaître dans le circuit économique, mais plutôt disparaître dans les placements divers et variés destinés à conforter les revenus .
L’argument massue en faveur de la taxe sociale, c’est qu’elle permettrait de compenser une baisse des cotisations sociales dites " patronales ". Il s’agit, en transférant sur la TVA une partie du financement du système de sécurité sociale, d’alléger le coût du travail tout en imposant davantage les produits importés (les produits exportés n’étant pas imposés à la TVA). Ne vous faites pas d’illusion, cette affirmation voulant que l’allègement du coût du travail supposé favoriserait la création d’emplois et la compétitivité des entreprises, la taxation supplémentaire à l’importation devant ériger une forme de barrière protectionniste, se porte autant à droite qu’à gauche (plus discrètement). En fait, elle dissimule une réalité dont on évite de parler : c’est déjà le consommateur qui paie, dans les faits, par ses achats, ses travaux, ses investissements les charges patronales et toutes les autres ! En effet, il faut être bien naïf pour ne pas comprendre que la taxe professionnelle, les impôts sur les sociétés, les charges diverses et variées, ne sont pas incluses dans le prix de vente. Il ne paiera plus d’un côté ce qu’il paiera de l’autre, avec une augmentation des prix qui le pénalisera doublement.
LA CROISSANCE REPOUSSEE
A mon époque lointaine, en calcul, au cours moyen, en dehors des trains qui se croisaient, des robinets qui fuyaient, tous les élèves apprenaient à calculer, le "prix d’achat ", le " prix de revient ", le " prix de vente " et le " bénéfice ". Il semble que ces notions aient été oubliées par les citoyennes et les citoyens. Car augmenter le " prix de vente " en portant le prélèvement à 23 voire 25 % ne sera pas sans effet sur la consommation, le pouvoir d’achat des ménages et l’activité économique… Les études actuelles de Bercy démontrent un impact réel sur la croissance et… l’état de grâce. On recherche donc une porte de sortie honorable, qui aurait au minimum une majorité au Conseil économique et social.
Le prix de tous les produits importés serait d’abord augmenté, tout comme le prix de nombreux produits provenant de France. En effet, la baisse du coût du travail ne serait pas répercutée dans le prix des produits de nombreux secteurs d’activité, soit du fait d’une hausse du taux de marge réclamé par les actionnaires en raison de la baisse des " charges sociales ", soit parce que le coût de la main d’œuvre, notamment peu qualifiée, a déjà fait l’objet d’allègements, de sorte qu’il serait impossible de répercuter la totalité des nouveaux allègements proposés. Il en résulterait, qu’on le veuille ou non, une hausse des produits des secteurs concernés dans une période où les Françaises et les Français jugent que leur pouvoir d’achat est en péril. Au final, le prix payé augmentera en effet pour une quantité importante de biens de consommation, ce qui pèsera dans le budget des ménages, déprimera la consommation, et donc la croissance. La taxe sociale s’inscrit pleinement dans la vision répulsive de l’impôt direct portée par l’opinion dominante, que veut absolument maintenir avec lui, le plus longtemps possible, Nicolas Sarkozy.
Voici donc le gouvernement pris à son propre piège : il lui faut trouver des recettes supplémentaires sans donner l’impression d’augmenter les impôts, après avoir injustement offert à certains d’en payer moins. Le " collaborateur " du Président de la République devra faire preuve de beaucoup de talent pour trouver la solution à la quadrature du cercle. Dommage pour elle que Christine Boutin en ait remis une couche au mauvais moment. Ce pauvre Fillon ressemble à un raccommodeur de porcelaine, qui passerait son temps à réparer les gaffes de son équipe. Pas un jour sans qu’il soit contraint de jouer aux magiciens, en effaçant la dure réalité. Pour combien de temps encore ?
Mais je déblogue…
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