UNE LEGITIMITE INCERTAINE

Dans exactement un mois aura eu lieu le premier tour des élections municipales et cantonales. Le soir, sur les écrans des télés, défileront les résultats avec au-dessus les habituels plateaux rassemblant toujours les mêmes personnes appartenant au gotha de la politique qui s’efforceront de placer un petit mot sur leur situation personnelle et plus encore d’expliquer que leur parti na pas encore gagné mais n’a surtout pas encore perdu. C’est la loi du genre. Elle consiste à confier les clés aux habitués de la langue de bois et surtout à leur permettre de valoriser leur image.

Les médias, c’est frappant, ne souhaitent que de l’institutionnel et surtout pas favoriser l’émergence d’autres têtes que celles avec lesquelles ils ont des rapports quotidiens. Ils détestent être surpris et surtout que le contrôle de leur mixture leur échappe avec des gens non issus du sérail et susceptibles de bousculer les habitudes. On n’y parle jamais des problèmes essentiels mais de l’écume des faits.

Il restera, de toutes les manières, après les élections, quel qu’en soit le résultat à régler le problème de la validité de ce scrutin. Elle ne reposera pas sur les comptes effectués au soir du vote mais sur la légitimité que donnera la consultation. En effet il faut bien reconnaître que, désormais, le fait d’être élu n’accorde dans les faits aucune véritable légitimité à celui qui a bénéficié pourtant de la majorité des suffrages. Il lui faut se préparer à ce que chaque décision qu’il prendra soit contestée par des groupes ou des individus désireux de préserver leur environnement personnel au détriment des projets collectifs. C’est une constante : dès sa publication le suffrage universel est mis à mal par le refus de voir les décisions prises en son nom.

Il sera par exemple bientôt impossible de faire avancer un équipement collectif de grande ampleur sans des années des années de procédures. Les juges ont désormais la clé de toutes les structures car tôt ou tard, de recours en recours, les décisions leur appartiennent véritablement. Les positions prises par les élus, même si elles respectent aussi scrupuleusement que possible les textes et règlements, sont maintenant systématiquement attaquées. Comme il s’avère impossible de ne pas à un moment ou un autre éviter une erreur technique, le dossier s’effondre et repart à zéro. En fait on en arrive à ce que le conseil d’Etat soit véritablement l’organisme décisionnel des politiques d’aménagement du territoire.

Une, deux ou trois personnes décidées peuvent ainsi mettre à mal n’importe quel document d’urbanisme, en estant devant le tribunal administratif, la cour d’appel administrative et s’ils en ont les moyens financiers devant le conseil d’Etat. Les élus sont sous la menace permanente des recours potentiels, des contrôles de l’autorité de tutelle, de l’application de normes en tous genres. Ils peuvent trébucher à tout instant. Ils le savent et beaucoup ont du mal à l’assumer.

TRENTE ANS POUR UN AEROPORT

Ainsi après trois décennies de contestations en tous genres et après avis favorable du Conseil d'Etat, le décret d'utilité publique pour le nouvel aéroport du Grand-Ouest Notre-Dame- des-Landes (Loire-Atlantique) près de Nantes, a été publié hier au Journal officiel. Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie a rappelé que " la réalisation de ce nouvel aéroport, qui se substituera à l'aéroport existant de Nantes-Atlantique, permettra de supprimer les survols de l'agglomération de Nantes à basse altitude, sources d'importantes nuisances sonores ". Situé à une quinzaine de kilomètres au nord-ouest de Nantes, le nouvel aéroport est prévu pour entrer en service en 2012. Il devrait accueillir trois millions de passagers à son ouverture et jusqu'à neuf millions en 2050. A cette date, sa zone d'exposition au bruit ne concernerait que 2.700 personnes contre… 40.000 pour l'actuel aéroport Nantes-Atlantique. Mais peu importe il aura suffi d’une poignée de personnes contrariées pour que rien n’avance.
Le ministère assure qu'il " veillera à ce que l'ensemble des composantes de ce projet réponde aux normes de Haute qualité environnementale et à ce que la desserte en transports collectifs de l'aéroport soit programmée dès son ouverture. De même un observatoire associant toutes les parties prenantes sera mis en place au plan local pour suivre l'ensemble des engagements pris quand au développement durable de cet aéroport ", ajoute le communiqué. Lancé il y a une trentaine d'années, le projet avait été réactivé dans les années 90. L'aéroport interrégional est d'abord destiné à pallier la saturation de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique situé au sud de Nantes.

D'une capacité maximale de trois millions de passagers, il en a accueilli 2,16 millions en 2005.

Imaginez un peu près de 30 ans après que les élus aient émis l’idée Notre-Dame-des-Landes pourrait desservir tous les départements limitrophes en proposant des vols internationaux et grâce à une desserte routière spécialement aménagée pour faciliter son accès depuis le Nord (Ille-et-Vilaine) ou le Sud (Vendée). Le coût total du projet était estimé à 580 millions d'euros, desserte routière comprise, au moment du lancement de lancement de l'enquête publique en octobre 2006. Un investissement qui procurera du travail à des centaines d’ouvriers, qui dynamisera une région entière et qui deviendra vite indispensable. Il est certain que des nuisances subsisteront pour des habitants qui jusque là avaient une vie paisible mais il est quasiment impossible de considérer que les nécessités de la vie collective ne peuvent pas peser sur les individus.

DE TOUS LES COTES

J’ai eu ? au cours de la décennie écoulée, à arrêter les cloches qui donnaient l’heure la nuit et la semaine dernière j’ai eu une demande de dégrèvement d’impôts locaux pour les nuisances causées… par les bruits de l’école élémentaire. Un recours a même été effectué en ce sens auprès des services fiscaux. Et la liste pourrait être plus longue surtout dans le domaine de l’urbanisme où il devient quasiment impossible d’expliquer qu’il y a des règles que le Maire ne peut pas transgresser sans risques. Tous les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont attaqués par ceux qui n’ont pas eu satisfaction pour la constructibilité de leur parcelle ou par les organismes collectifs qui se plaignent que l’on en a trop concédé. Les requérants ne recherchent jamais la faille sur le fond mais uniquement sur la forme.

La légitimité des élus locaux qui ont souvent consacré des dizaines d’heures à l’élaboration de tels documents ne sera reconnue que par les tribunaux et pas nécessairement par un jury citoyen ! Cette " juridisation " de la vie publique pèse déjà sur les échéances électorales car bien des maires qui renoncent ne le font pas de bon cœur mais par peur de se retrouver livré à la vindicte publique. Ils ne supportent plus cette pression du risque.

Dans les réunions de campagne électorale c’est assez facile de constater que la France d’en bas vit sur des poncifs voulant que leurs élus de base soient taillables, corvéables et critiquables à merci ! Sur un dossier ils ne font rien et on les accuse de ne rien faire, ils avancent et un groupuscule suffit pour les accuser de mal le faire ou de dépenser inutilement les fonds publics. Samedi j’ai participé à l’inauguration d’une splendide salle polyvalente des fêtes. Le Maire a été vilipendé en cette période pour avoir trop endetté sa commune, d’être mégalomane, d’avoir investi alors que le vieux hangar qui servait jusque là aurait pu être conservé…alors qu’il n’avait rien fait il aurait été malmené pour immobilisme. Il a eu la chance que personne n’attaque le permis de construire car il n’aurait jamais pu tenir l’engagement qu’il avait pris à l’égard de la population. Même si dans un mois il est réélu, ça ne changera rien à sa situation : il restera exposé ! Plus rien ne se construit d’important sans passage devant le juge. Toutes les décisions sont transférées devant les tribunaux. Même les plus symboliques.

MEME L’ETAT TREMBLE

L'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture de semences de maïs génétiquement modifié en France, est paru samedi au Journal officiel. Cette parution au vient ainsi concrétiser la décision prise par le gouvernement le 12 janvier de déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto en activant, au nom du "principe de précaution", une clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne. C'était là l'une des revendications essentielles des organisations de défense de l'environnement lors du Grenelle de l'environnement.Cette interdiction s'applique " jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme ", précise le texte.
Les producteurs de maïs ont… déjà prévenu, le 31 janvier, qu'ils allaient attaquer ce décret, par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat. Allons-y : les politiques ont une volonté et la justice dira… peut-être le contraire. On en revient sans cesse au même problème concernant la légitimité donnée par le suffrage universel.
Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (APGM) a indiqué " qu'avec une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat devrait donner une réponse trois semaines après le dépôt du référé ".
L'association garde l'espoir que du maïs OGM MON810 puisse être semé en France au printemps, si le Conseil d'Etat donne raison aux maïsiculteurs. Dans le cadre de leur organisation commune Orama, l'association des producteurs de blé et celle des producteurs d'oléo-protéagineux devraient se joindre à l'action.

Ils ont les moyens de leurs ambitions juridiques et pourront mettre des dizaines de conseillers juridiques et d’avocats sur le dossier. Députés et sénateurs n’ont plus qu’à attendre le verdict des juges car ils sont impuissants. Ils devraient pourtant se pencher sur ce contexte qui ruine lentement mais purement la valeur du suffrage universel déjà usé par l’abstention. Bientôt les élus ne seront devenus que des punching-ball pour citoyens obsédés par leur intérêt personnel. La démocratie va s’enliser dans une trouille paralysante et la notion d’intérêt général devenir obsolète.

Mais je déblogue…