La justice en France vient de traverser une année difficile. Une période durant laquelle tous ses étages ont eu le feu au plancher sans que personne ne se soucie véritablement de savoir si le phénomène était conjoncturel ou plus profond. A chaque sinistre, la réponse restait la même : soyez patients, bientôt ça ira mieux, et d’ailleurs on y travaille avec une énième réforme de surface. Ayant décroché son bâton de maréchal en devenant Garde des Sceaux, Pascal Clément navigue à vue et se débat faiblement, sans véritable autorité morale, dans la toile d’araignée d’un système politique extrêmement " collant ".
Il a eu à faire face, il y a un an, au véritable drame que représentait l’affaire d’Outreau. Elle fut tellement exemplaire des faiblesses du système actuel que l’on s’offrit une autopsie publique du corps du délit. On y trouva enquêtes bâclées, présomption d’innocence bafouée, mort du secret 
de l’instruction, lourdeurs administratives, recul devant les pressions extérieures, inexpérience coupable, et bien d’autres phénomènes dont le fameux principe voulant que " selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ". Il y eut aussi le fait que le politique s’est faussement offert une opportunité de taper sur les doigts d’un système dont l’indépendance lui déplaît quand il doit, à son tour, passer au bureau des sanctions. Cette faiblesse manifeste due à une erreur lourde incontestable a vite donné des ailes aux " rapaces " des libertés individuelles qui planent toujours au-dessus des prétoires.
Nicolas Sarkozy, avide de se concilier l’opinion dominante, a immédiatement dégainé en accusant certains juges de laxisme coupable, de faiblesses catastrophiques à l’égard des mineurs et surtout de leur manque de soutien au remarquable boulot de la police. Là où, à Outreau, elle avait sanctionné un peu trop aveuglément dans des quartiers populaires déstructurés, le système était encore traduit au banc des accusés pour ne pas en faire assez en d’autres lieux où la situation est quasiment similaire. Les violences diffèrent mais les causes en sont les mêmes. Toutes les statistiques le prouvent : jamais il n’y a eu autant de sévérité dans les tribunaux, mais il en faut toujours plus, selon le principe de la fameuse valeur de l’exemple. Pascal Clément a toujours plié l’échine, se contentant de considérer que son collègue ministre de la police, des cultes et de l’UMP était au-dessus des autres et donc qu’il pouvait se permettre d’affirmer ce que bon lui semblait sans que les autres réagissent. On s’est même demandé à un moment si la séparation des pouvoirs était encore une faible réalité dans ce pays réputé républicain.
L’AMERICANISATION FRAPPE A LA PORTE
En fait, dans les rapports avec la justice, désormais, force est de reconnaître que l’américanisation frappe à la porte des palais avec l’absence de moyens. Il serait vain de nier l’importance de l’argent dans l’issue d’une procédure, et bien des citoyens n’ont pas accès à une quelconque probabilité de défense, ou même de recours, si leur compte en banque n’est pas approvisionné.
Cette semaine, un coupable indiscutable a vu son avocat le lâcher car, emprisonné pour des affaires antérieures, et sans soutiens extérieurs, il ne pouvait plus financer les honoraires du ténor du barreau qui, jusqu’alors, le défendait. Mais, au quotidien, pour les plus petits délits, comme pour les affaires familiales ou civiles, bien des gens renoncent à faire valoir leurs droits car ils n’ont pas le
sou vaillant pour financer leur volonté. Rares sont les femmes dites au foyer, abandonnées par leur conjoint, qui peuvent ainsi assumer le coût réel d’un divorce. La société ne s’empare pas de cette inégalité flagrante, car elle considère que les coupables n’ont pas droit forcément à la meilleure défense possible. Et les événements de cette fin de semaine n’ont pas montré une évolution en la matière. Les avocats et…, fait exceptionnel, les magistrats en robe, ont manifesté dans de nombreuses villes de France, et notamment dans la salle des pas perdus du tribunal de Grande Instance de Bordeaux. A Paris, ces mêmes magistrats scandaient : "Clément, démission ! Clément, démission !". En référence au nom du garde des Sceaux Pascal Clément, jugé en la circonstance comme coupable d’inertie. Les avocats, comme les juges, veulent avant tout des moyens.
Les premiers réclament une revalorisation de 15% de l'aide juridictionnelle qui leur est accordée quand leurs clients n'ont pas les moyens financiers pour rémunérer un avocat. Les seconds réclament surtout des greffiers.
"La situation est explosive dans les greffes. Cela ne fonctionne que par la bonne volonté des gens", estime une greffière au TGI de Marseille où une centaine de magistrats, de greffiers et d'avocats s'étaient rassemblés dans la salle des pas perdus. Elle estime qu'il manque une vingtaine de postes administratifs, dont huit postes de greffiers… mais qui se soucie réellement du rôle social que jouent les greffiers dans notre vie quotidienne ?
LA GROGNE MONTE
"Refusez de siéger jusqu'à minuit, une heure du matin," a lancé un juge de robe à ses confrères sur les marches du Palais de Justice de Paris. "Vous, juges des enfants, exigez la présence d'un greffier lors des auditions. Magistrats du parquet, refusez de prolonger la garde à vue sans vous être fait présenter la personne interpellée".
Il s'agit de lancer une "démarche de qualité" qui prolongera le mouvement, quitte à engorger encore un peu plus la machine judiciaire. Par exemple, les juges sont appelés à refuser de siéger en l'absence de greffier.
Certains avocats font de même. En Lorraine, les barreaux de Nancy, Metz, Epinal et Saint-Dié observent depuis le 9 novembre une grève partielle concernant les juridictions des mineurs, les comparutions immédiates ou la cour d'assises. A Strasbourg, le bâtonnier a cessé depuis début novembre de désigner les avocats pour les audiences de plaider-coupable qui ont en conséquence toutes été annulées.
Cherchez bien qui trinque au plus bas de l’échelle. Qui peut affirmer que l’égalité sort grandie du manque de moyens accordés à la justice ? Qui peut assurer que l’étranger en situation irrégulière aura le même jugement que le PDG qui a commis un abus de biens sociaux ? Récemment, un chef d’entreprise me racontait comment, en envoyant l'avis lui retirant son permis de conduire, il avait pu le récupérer en 3 jours en joignant simplement à son dossier un chèque de 5 000 € à un avocat spécialisé. Non seulement son permis de conduire lui a été restitué, mais il a obtenu un… dédommagement de 1 000 € pour un acte administratif ayant été condamné par divers tribunaux sur la base du mot " passible "… qui n’implique pas une sanction automatique. Mais qui à 5 000 € à mettre sur la table pour effectuer un tel miracle.
Bref, tout va pour le milieu dans le milieu judiciaire… mais comptez sur Nicolas Sarkozy pour proposer des solutions à cette triste réalité, et surtout faire de la délinquance un enjeu électoral permanent.
SANS CESSE VILIPENDES
Déjà rendus amers par la multiplication des tâches administratives et le manque de moyens qui accroissent les risques d'erreurs, les juges ont aussi le sentiment d'être, sans cesse, vilipendés par les hommes politiques, dont ceux qui ont en charge le gouvernement du pays. "On incarcère trop ou pas assez", explique un juge de Marseille. "Mais la justice n'est pas une science exacte!" Il faudrait en parler aux gens d’Outreau !
"Quand les juges sont menacés, la démocratie est en danger. On a l'air d'oublier qu'ils sont une fonction essentielle d'un régime démocratique, que diable!" s'emporte à l'autre bout de la France, un autre de ses collègue dans une dépêche Reuters.
Mais, dans le fond, qui fait actuellement le lien entre la démocratie et la justice ? Qui s’intéresse à la procédure alors que l’opinion dominante ne veut entendre parler que de résultat : c’est à dire de sanction ? Est-on certain qu’il y aurait un mouvement populaire important si l’idée saugrenue venait à un ministre d’instituer des juridictions d’exception ?
En fait, la justice perd de sa crédibilité quand elle rend la défense impossible matériellement ou psychologiquement, quand elle manque de rigueur morale, quand elle traîne en longueur, au prétexte qu’elle n’a pas les moyens humains d’être rapide et donc exemplaire. Les avocats et les juges devront encore manifester beaucoup avant que la prise de conscience soit effective dans un pays où l’on a du mal à concevoir que moins de prélèvements fiscaux conduiront inévitablement à la dissolution pure et simple de la République dans la société du profit. Et alors là la justice…
Mais je déblogue…
Chronique rédigé avec l'aide de Reuters.
JE VOUS AVAIS PREVENUS MAIS VOUS NE L'AVIEZ PAS CRU !
Relisez la chronique de L'AUTRE QUOTIDIEN "Des mots à maux"
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