Lorsque l’on fait référence au code du travail, il faut bien admettre que la réaction est toujours la même : il constitue un obstacle à la libre entreprise. Son contenu ne serait qu’un ramassis de textes compliqués qui empêchent l’embauche de braves gens demandeurs d’un emploi. Il est vrai que ce code compliqué, difficile de compréhension, et surtout méconnu, ne facilite guère les relations entre employeurs et employés. Même les juges prud’homaux ont du mal à interpréter les méandres d’une jurisprudence à géométrie variable. Les patrons argumentent d’ailleurs avec vigueur, secondés par quelques ministres zélés, afin de réduire à leur plus simple expression les droits des salariés. Et, faits plus graves, on a constaté que celles et ceux qui étaient chargés de faire appliquer ces principes légaux étaient, soit malmenés sur les chantiers ou dans les entreprises, soit en rupture d’effectifs.
Le paradoxe français réside dans une soif inextinguible de sécurité et une affirmation de mettre un terme à des contrôles considérés comme superflus ou scandaleux. Dans le monde du travail, tout le monde veut voir respectés ses droits mais refuse obstinément de financer, via ses impôts, les vérifications indispensables. Il en va de la même manière dans de multiples domaines où toute rigueur est considérée comme une atteinte à la liberté, alors qu’en fait c’est la seule garantie possible dont nous avons besoin pour l’exercer égalitairement. Des fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie ont, par exemple, effectué jeudi un contrôle surprise de la compagnie aérienne à bas coût EasyJet à Orly, la soupçonnant de "travail illégal". Une information judiciaire pour "travail dissimulé" devait être ouverte par le parquet de Créteil concernant les conditions d'emploi en France des salariés de cette compagnie britannique dans son escale d'Orly, tant la situation était pour le moins volontairement ambiguë.
DROIT SOCIAL FRANCAIS
L'opération menée, "sous l'autorité du procureur de la République de Créteil ", a concerné "plusieurs services" et devait "permettre d'établir le statut juridique de la base d'exploitation d' EasyJet à Orly par rapport au droit du travail français", avait auparavant indiqué l'inspection du travail des transports. Elle visait à recueillir "tous les éléments" concernant les conditions d'emploi des quelque 130 personnels qui sont soumis au droit britannique et non au droit français, a précisé la même source.
"Aucune d
isposition du droit du travail français n'est appliquée", a-t-elle ajouté, citant l'absence de comité d'entreprise ou la non-déclaration des salariés aux organismes français de protection sociale. Cela
"nous amène à considérer qu'il s'agit de travail illégal", a-t-on indiqué, en soulignant que les responsables de la compagnie aérienne ne s'étaient pas encore manifestés. Les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France doivent être soumis au droit du travail français, selon une nouvelle réglementation entrée récemment en vigueur et qui inquiète les compagnies à bas coûts ("low cost"). Un décret paru le 23 novembre au Journal officiel dispose que le code du travail français est désormais "applicable aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français".
Cet exemple démontre comment les employeurs européens contournent déjà une législation nationale. Bien évidemment, les propos tenus, en son temps, par les opposants au Traité constitutionnel européen, n’étaient que de sombres prophéties… Dans la réalité, il en est déjà tout autrement, car au nom du libéralisme, bien des pays ne se privent pas de contourner des lois réputées trop coercitives.
TOUT EST BRITANNIQUE
Un porte-parole d'EasyJet en France a indiqué que la responsable des opérations de l'escale d'Orly avait été "interrogée", et placée en garde à vue dans le cadre de cette "intervention en flagrance". Le porte-parole a d’autre part affirmé que la compagnie "respecte le droit du travail… européen". "Les navigants (hôtesses et pilotes) seraient sous contrat britannique, car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l'avion. Tous les prestataires au sol à l'escale d'Orly sont des sous-traitants" assujettis au droit du travail français, a-t-il ajouté. EasyJet emploie 130 personnels navigants, dépendant de la base d'Orly et ses pilotes sont en majorité… Belges.
Difficile dans un tel contexte de reconnaître les siens et d’appliquer un code du travail, extrêmement replié sur ses certitudes nationales, dans une Europe explosée socialement. J’ai déjà la certitude que certains analystes trouveront au contraire dans cette aventure une argumentation pour accélérer la déréglementation totale de l’économie. Easyjet ne se gêne pas pour exploiter, comme bien d’autres multinationales à une échelle encore plus grande, cette absence de socle social européen commun.
On en arrivera à ce que les compagnies aériennes se délocalisent, pour revendiquer pour leur personnel les statuts les plus fragiles, les plus avantageux pour les coûts, compte tenu du fait que la lutte farouche pour les prix les plus bas favorise tous les abus. La concurrence outrancière, liée à l’inconscience absolue des ravages qu’elle cause, conduira inéluctablement à la destruction des garanties sociales. L’indifférence des salariés face à cette mutation de leur sort devient préoccupante. Leur passivité confine au suicide collectif. Il faut presque les défendre malgré eux car, grâce à un chômage structurel maintenu, ils vivent , quelle que soit leur nationalité, dans l’angoisse de perdre leur travail.
MISE EN EXAMEN
La compagnie aérienne britannique à bas coût EasyJet a donc finalement été mise en examen, en tant que personne morale, pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation du personnel". La mise en examen de la compagnie aérienne a été signifiée par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil au directeur juridique d'EasyJet, venu de Grande-Bretagne pour la représenter.
Le parquet avait auparavant ouvert une information judiciaire pour "travail dissimulé" et entraves aux organes de représentation du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité (CHSCT), délégués du personnel et droit syndical). Bien évidemment, ce sont des " entraves " à la libre entreprise comme elle existe ailleurs… au nom de l’efficacité économique. Il faut attendre désormais la manifestation de solidarité des… salariés à l’égard de leur patron. En effet, il est désormais courant de voir les entreprises faire un chantage moral sur la nocivité des actions menées pour la défense des employés : " si vous insistez, nous serons obligé d’aller voir ailleurs après avoir mis la clé sous la porte. Alors réfléchissez bien ! ". La révolte est dirigée contre celles et ceux qui se battent pour des principes ou celles et ceux qui ne font qu’appliquer la loi. Un changement de mentalité dont il faudra tenir compte politiquement, car il semble qu’il y ait quelques enthousiasmes sur le syndicalisme de masse, plutôt déplacés dans le contexte actuel !
Mais je déblogue…
JE VOUS AVAIS PREVENUS MAIS VOUS NE M'AVIEZ PAS CRU...
Lisez la chronique de L'AUTRE QUOTIDIEN "Ca chauffe pour nous" puis allez sur
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