Samedi soir, au sein d’un groupe d’amis, nous avons disserté autour de plusieurs verres sur divers aspects de la vie publique. J'’affirmais que, ce que je garderais des premiers mois de l’arrivée de Mitterr
and à l'Elysée, serait l’abolition de la peine de mort. Il illustre ce que je crois sincèrement être le courage politique, puisque contre les sondages, contre même l’avis de la majorité de celles et ceux qui pouvaient voter pour lui, Mitterrand a su maintenir le cap. Il avait annoncé qu’il ferait voter cette mesure aussi symbolique que la fin de l’esclavage, l’accession au suffrage universel des femmes, la séparation de l’église et de l’état, et il l’a fait… On lui reprochera ensuite suffisamment à gauche de ne pas avoir tenu ses engagements, pour que l’on garde en mémoire qu’avec Badinter (qui aurait pu être une excellent président de la République), ils sont allés au bout de leur mission. Le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 et la loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre de la même année. Une affaire vite faite, et bien faite, alors que l’opposition s’était déchaînée. S’ils n’avaient pas eu ce courage d’affronter la meute, nous serions encore parmi la liste que publiait Le Monde du 25 juin 2005, et qui recensait au moins 5 476 exécutions qui auraient eu lieu en 2004 dans le monde (5 523 selon l'ONG Hands off Cain). La France figurerait, dans une équipe dont nul ne songerait à être fier, avec la Chine au premier rang (5 000 exécutions au moins, car on n’a aucune information plus précise) suivie de l'Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Vietnam (au moins 82), les USA (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines car on ne les connaît pas toutes), l'Ouzbékistan (environ 50), l'Arabie saoudite (au moins 38), le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l'Egypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l'Afrique)...
En revanche, au total en 2005, 86 pays ont plus ou moins définitivement renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date le Libéria), dont 70 qui l'ont formellement interdite. Cinq de ces 86 pays suivent un moratoire, et 15 autres sont abolitionnistes de fait. La Russie par exemple a suspendu son application ; elle s'était engagée à l'abolir en 1996, pour pouvoir entrer dans le Conseil de l’Europe. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays. 78 autres pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort dont au moins… 4 grandes démocraties, qui ont exécuté 65 personnes en 2004 : Taïwan (3), le Japon (2), l'Inde (1) et bien entendu les…États-Unis (59). Par pendaison (répandue), par électrocution, par peloton d’exécution, par lapidation ou par… injection, les tribunaux donnent donc le droit de tuer pour l’exemple. Le système dont encore personne n’a pu démontrer l’efficacité ne semble pas prêt de s’arrêter. Et pourtant…
INJECTION ANTICONSTITUTIONNELLE
En cette fin de semaine, un juge fédéral américain a estimé que les exécutions par injection en Californie étaient anticonstitutionnelles, et susceptibles de violer les dispositions légales sur les traitements cruels et inhumains.
La décision de Jeremy Fogel intervient alors que le gouverneur de Floride, Jeb Bush, a suspendu toutes les exécutions dans son Etat. La mort d'un condamné en Floride, au cours de la semaine, a duré… 34 minutes, deux fois le temps habituel. L'injection de produits mortels est la méthode d'exécution utilisée dans 37 Etats américains. Le mois dernier, un juge fédéral a déclaré anticonstitutionnelle cette méthode, similaire à celle employée en Californie.
Lors d'une injection, le condamné reçoit trois produits dans les veines: le premier l'endort, le deuxième paralyse ses muscles, le dernier arrête son cœur. Mais si le sédatif n'agit pas correctement, les deux produits suivants sont extrêmement douloureux. On commence juste à prendre conscience de l’inhumanité absolue du châtiment.
Saisi du cas de Michael Morales, 46 ans, condamné à mort pour viol et pour meurtre, le juge Fogel, chargé de l'affaire au tribunal fédéral de San Jose (Californie), avait exigé qu'un médecin soit présent au côté du condamné pour s'assurer qu'il était bien endormi avant l'injection des deux derniers poisons. En l'absence de médecin volontaire, l'exécution de Michael Morales, et toutes les autres, prévues dans l'Etat, avaient été reportées jusqu'à ce que le juge Fogel ait examiné le fond de l'affaire. Précisant qu'il n'était pas appelé à se prononcer sur le bien-fondé de la peine de mort, ni même de l'injection, le juge a estimé que les exécutions pouvaient se poursuivre avec un autre protocole, par exemple en utilisant seulement une… dose massive de sédatif.
Le courage du juge déjà remarquable dans un état extrêmement répressif n'est pas allé jusqu’à interdire une exécution. Il provoquera, au minimum, un débat autour de la peine de mort, ce qui ,aux Etats-Unis, constitue déjà une avancée démocratique.
LA PEINE DE MORT JOUE AU YOYO
En effet, la peine de mort joue au yoyo aux USA, selon les élections des gouverneurs. Des états suppriment ou suspendent les exécutions capitales, alors que d’autres s’y remettent. 37 des 38 Etats américains, ainsi que le gouvernement fédéral, exécutent justement les condamnés par injection létale. Le Nébraska est le seul Etat à uniquement recourir à la chaise
électrique. Certains Etats, recourant à cette méthode, disposent aussi d'autres méthodes d'exécution. A cette disparité s’ajoute les aléas des jugements et des positions des politiques. La peine de mort a en effet été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976, après que la Cour Suprême ait instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, après un revirement de la Cour Suprême, les Etats ont pu réintroduire la peine de mort dans leur législation propre. Actuellement, 38 Etats sur 50 la prévoient dans leurs textes de loi. 30 l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. Au niveau fédéral, la peine de mort a été rétablie par le gouvernement américain en 1988. 3 700 personnes sont actuellement en attente d'exécution aux Etats-Unis… alors qu’en mars 2001, le pays a franchi le seuil des 700 exécutions. Le Texas est largement en tête avec 270 exécutions en 24 ans. Triste record national...
Les électeurs du Wisconsin se sont par ailleurs prononcés pour le rétablissement de la peine de mort dans leur Etat, lors d’un référendum organisé en même temps que les élections parlementaires. Ce référendum, qui n'était que consultatif, proposait que la peine capitale puisse être appliquée aux assassins, à la condition que leur culpabilité soit prouvée par des tests ADN. La proposition a été acceptée par environ 55% des électeurs. Le Wisconsin fait partie des douze Etats américains qui n'ont pas rétabli la peine de mort, quand la Cour suprême l'a autorisé en 1976. La dernière exécution dans cet Etat remonte à 1853… Elle pourrait reprendre un jour !
Il y a pourtant de moins en moins de condamnés dans les couloirs de la mort américains, même si leur nombre atteignait encore 3.254 fin décembre 2005, selon un rapport annuel publié dimanche par le ministère de la Justice.
Fin 2000, les condamnés à mort étaient 3.601 aux États-Unis. Depuis, ce chiffre baisse régulièrement, principalement du fait de la baisse des condamnations : en 2005, les tribunaux américains ont prononcé 128 condamnations à mort, loin derrière les 325 enregistrées en 1995.
DES JURYS PLUS HESITANTS
Tous les cas d'innocence, révélés par des analyses ADN à la fin des années 1990, ont rendu les jurys hésitants, a expliqué à l'AFP Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort. De plus, les procureurs sont plus modérés dans leurs réquisitions, d'autant que la généralisation de la réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle offre une alternat
ive. Face aux 125 arrivées, les couloirs de la mort ont enregistré 194 départs en 2005 : 85 condamnés sont morts (60 par exécution, 21 de causes naturelles, 3 par suicide et un par overdose), et 109 ont vu leur peine modifiée en appel, commuée ou rendue inapplicable par une décision en mars 2005 de la Cour suprême interdisant d'exécuter des condamnés mineurs au moment de leur crime. Ceux qui restaient au 31 décembre 2005 étaient à 98,4 % des hommes, et à 42 % des noirs, alors que cette minorité représente 13 % de la population américaine. Le plus jeune avait 20 ans, le plus vieux 90 ans, et ils attendaient depuis 10 ans et 8 mois en moyenne.
La plus forte population se trouvait en Californie (ouest, 646 détenus) et au Texas (sud, 411). Mais le nombre de condamnés ne préjuge pas du nombre d'exécutions : depuis le rétablissement de la peine capitale en 1976, la Californie a exécuté 12 condamnés et…le Texas 355 ! Ah, j’oubliais que celui qui a institué cette extermination planifiée, au Texas, est un certain George Bush, au cours de ses deux mandats de gouverneur. Sa politique fut très remarquée en Europe pour l'utilisation prononcée de la peine de mort: il signe l'ordre d'exécution de la sentence judiciaire pour… 152 prisonniers reconnus coupables de crimes et condamnés à mort. De plus, il gracie un seul condamné lors de son mandat, et refuse d'accorder des sursis à d'autres malgré, dans certains cas, leurs demandes de pouvoir recourir aux tests ADN pour prouver leur éventuelle innocence. Son frère, Jeb, très croyant, gouverneur actuel de Floride a semble-t-il été touché par la grâce... Du moins provisoirement! Mais je déblogue…
JE VOUS AVAIS PREVENUS MAIS VOUS NE M'AVIEZ PAS CRU...
Relisez la chronique de L'AUTRE QUOTIDIEN titrée "LA JUSTICE CRIE FAMINE" et après
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