Le gouvernement actuel a lancé un certain nombre d’initiatives dont, cyniquement, il sait qu’elles ne seront absolument pas mises en œuvre avant les échéances électorales. Bien plus que l’art de la promesse, il pratique en permanence celui, plus moderne, de l’effet d’annonce dont l’impact sur le terrain ne réside que dans l’alignement potentiel de crédits qui ne viendront que tard ou même jamais. Cette manière de gérer détruit sans coup férir le peu de confiance qui existe encore entre un Etat réputé infaillible et les femmes et les hommes du terrain. Seuls les plus naïfs ou les plus " croyants " peuvent encore s’engager dans des politiques partenariales, sans deviner qu’ils vont y laisser leur crédibilité et leur parole. En effet, les élus locaux, sont condamnés à boucher les " trous " ouverts par des décisions annoncées avec fracas mais dont on peine à voir les retombées réelles. Le problème, c’est que l’on est dans la situation de celui qui s’adresse aux adeptes d’une religion : il ne faut pas espérer ouvrir les yeux des gens, hypnotisés par des chiffres, sans se rendre compte que ces offrandes ne sont que virtuelles. Ils ne vous croient pas et… finalement vous le reprochent !
Hier après-midi j’ai assisté, sous la présidence d’un sous préfet, à une réunion de mise en route d’une trouvaille gouvernementale qui s’appelle le Pôle d’
Excellence Rurale (P.E.R. en langage techno). Le gouvernement avait prévu une centaine de dispositifs de ce genre en France, afin de bonifier des initiatives de qualité, tournées vers le développement économique. En fait, il en aura… accordé 274, pour que de nombreuses circonscriptions bénéficient de l’apparence d’un engagement opportun de l’Etat, sur des programmes spécifiques, avant les législatives. Le concept paraît théoriquement valable. Mais, après deux heures de réunion avec plusieurs dizaines de partenaires potentiel,s de tous les horizons, il faut bien constater qu’il y a de la supercherie dans l’air. Elle repose sur une méconnaissance collective du fonctionnement des subterfuges permanents utilisés par Bercy pour fabriquer des lois qui… ne coûtent rien à l’Etat. Le principe en est pourtant simple. C’est celui du gars qui creuse un premier trou dont il utilise généreusement la terre et qui, ensuite, pour le boucher, en creuse un second et ainsi de suite. Le coup peut marcher à l’infini puisque chacun compte récupérer, au moment de l’annonce de l’ouverture du chantier, les subsides annoncés… sans se rendre compte qu’on le prive des autres.
Les P.E.R. prévoient ainsi que l’Etat devait accorder globalement 1 million d’€ par opération retenue. Bel effet d’annonce pour des régions rurales dépourvues de tous moyens, jusqu’au moment où… le quasi triplement du nombre de pôles décidés pour élargir l’impact médiatique, et surtout ne pas faire de mécontents, a réduit le pactole à réellement 750 000 € maximum pour rester à la hauteur de la ligne budgétaire initiale verrouillée. On l’a vite oublié, pour savourer le bonheur d’avoir été retenu grâce à un travail de terrain souvent de qualité, comme celui qu'a fait l’Office de Tourisme de l’Entre Deux Mers pour le PER de l’Entre Deux Mers, sur le développement économique de la filière de l’oenotourisme.
DES TOURS DE PASSE-PASSE
La réunion de hier, si l’on se fie à l’écume des effets d’annonce, aurait pu avoir une tonalité paisible. Or, bien que je sache que, chaque fois, mes contestations se retournent contre moi, en me donnant une image de " monsieur je sais tout emmerdant ", je ne peux pas m’empêcher de dénoncer des tours de passe-passe qui trompent l’assistance. C’est ainsi qu’après avoir vanté les bienfaits de cette initiative gouvernementale et en avoir décliné les avantages, le sous-préfet passa dans sa conclusion pourtant projetée sur un écran de belles dimensions, sur une phrase mortelle : " sous réserve d’inscription des crédits dans la loi des finances annuelle ". Un détail qui pèse son poids d’incertitude sur l’engagement de l’Etat. En effet, si, en 2008, le Parlement ne reconduit pas la ligne budgétaire ouverte par le Gouvernement, toutes les promesses de crédits tomberont à l’eau… C’est du contrat aléatoire et sans garantie réelle de… règlement. Ainsi, lors d’un Pôle du même genre, la commune de Créon a engagé la construction du premier Point relais vélo de France, et la communauté de communes a lancé la transformation de la gare de Sadirac en Maison du patrimoine naturel du Créonnais. Deux réalisations qui devaient bénéficier de 25 % de subventions de l’Etat.
Créon a réussi a obtenir, après des mois de harcèlement, et quelques jours avant… l’inauguration le 24 juillet 2003, l’arrêté du Préfet accordant les 25 % promis du montant hors taxes de la réalisation. Ce document, en fait, n’engage absolument pas l’Etat puisqu’il n’y est précisé aucun délai de règlement et…bientôt 4 ans plus tard, le Ministère du tourisme règle tout juste ses engagements de… 2001 ! En 2007, après que la commune ait acquitté la totalité des travaux, elle attend toujours les 130 000 € promis. Et, en plus, la Préfecture interprétant les textes de manière avantageuse, voulait refuser la récupération de la TVA puisque le lieu était seulement concédé par le Conseil général mais pas, de fait, propriété communale. Ainsi, il reprenait d’une main ce qu’il n’avait pas donné de l’autre !
Pour Sadirac, ce fut pire puisque, la loi des finances étant passée, la subvention annoncée est tombée sans prévenir de 25 à… 19 %, alors que le chantier avait débuté soit 19 000 € au lieu des 25 000 annoncés . En revanche, cette fois, il a réussi à ne pas rembourser à la Communauté de Communes la TVA soit… 37 000 €. Il ne fera face à son engagement peut-être dans 3 ou 4 ans mais en attendant il a ponctionné sur les finances de la collectivité sa part de butin. Quand j’ai demandé au sous-préfet si, en tant que représentant de l’Etat pour le PER, il garantissait que ces faits ne se reproduiraient plus, il a… peu apprécié la remarque et j’ai conscience d’avoir gâché sa présentation.
UNE AUTRE SUPERCHERIE
En fait, une autre supercherie repose sur le montage des PER… sur lequel il n’était pas bienvenu d’intervenir. Et pourtant, je n’ai rien dit. Comme le gouvernement a supprimé les emplois jeunes, et beaucoup d’autres catégories d’emplois aidés, il aurait dû licencier pas mal de monde dans l’organisme qui payait ces aides aux employeurs : le CNASEA . Alors, plutôt que de faire gérer les fonds qu’il a accordés à ces Pôles par les fonctionnaires habituels, il a décidé de les faire transiter par cette structure parapublique qui n’a absolument pas vocation à financer des investissements et dont les moyens vont s’amenuiser. Pas grave, on verra en 2008 et en 2009…comment se dérouilleront les successeurs.
Autre dissimulation facile, dans la mesure où l’on pêche par omission. Ainsi, contrairement à ce qui a été annoncé, le gouvernement n’a pas ouvert de crédits supplémentaires mais à habilement réaffecté des sommes déjà existantes. Chaque année, la loi des finances fixe en effet les enveloppes globales accordées pour deux dotations versées aux collectivités locales : la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elles sont respectivement utilisées pour les investissements communaux ou intercommunaux et donc forcément insuffisantes. Et l’on apprend, en écoutant bien les fonctionnaires présents, qu’une part des projets retenus ne seront donc pas subventionnés sur des crédits nouveaux, mais… sur ceux de la DGE et de la DDR au détriment des autres demandes ! Il a été annoncé que ces PER nouveaux seraient prioritaires en 2007 si les dossiers encore très balbutiants étaient déposés, complets, en Sous-Préfecture avant le… 15 mars ! Autant dire que le PER ne coûtera pas très cher cette année à Bercy, car aucun projet ne sera prêt dans les délais. En moins d’un mois, il est administrativement impossible d’effectuer une telle présentation sauf à présenter des réalisations totalement floues et approximatives.
En fait, on aura annoncé à grand renfort de pub des dispositions dont on sait qu’elles ne coûteront rien ou presque sur le budget actuel sauf miracle. Mais, au contraire, il permettra à Bercy de geler des fonds sur des lignes antérieurement attribuées dans leur totalité. Une nouvelle illusion, qui tombera dès que les élections législatives seront passées, sans que les citoyens aient conscience de la complexité du miroir aux alouettes !
TOUTES AVEC DES VICES CACHES
En examinant les opérations une par une, il apparaît qu’elles ont quasiment toutes des vices cachés, les rendant inéligibles aux crédits… d’Etat. La première a été terminée trop tôt et la règle est formelle : interdiction est faite d’ouvrir un chantier " subventionnable " avant l’arrêté accordant l’aide. En plus, elle a déjà eu une part du gâteau, et aura du mal à en espérer une seconde dans un tel contexte. Une autre ne peut pas débuter puisque son maître d’ouvrage n’est pas propriétaire… de l’espace à rénover. A l’inverse, quand il y a un propriétaire privé, toutes les initiatives ne sont soutenues que sur la base d’un savant calcul qui tient compte de la limitation des sommes pouvant être allouées à un particulier ou une société. Les porteurs de projet se retrouvent donc avec une portion congrue pour des créations de structures réellement axées sur la création directe d’emplois.
Sur une proposition d’action collective relative à la signalétique, la somme figurant dans la colonne (99 000 €) ne pourra pas financer la création des emplois prévus. Par contre, on pourra acheter les logiciels, les ordinateurs et les bureaux… dont on ne saura plus quoi faire quand la mission sera terminée. Et il en a été ainsi pour toutes les facettes du Pôle d’Excellence Rural, qui, finalement, aura du mal à afficher, concrètement, son… excellence pour l’entre Deux Mers. Les séides du gouvernement vont clamer sur leur blog que ce PER constitue une preuve concrète de l’attention que porte le gouvernement à un territoire. Et pourtant, dans les faits, il devrait s’appeler le Pôle du Parcours d’obstacle !
Déprimant comme réunion. Véritablement déprimant, pour celles et ceux (rares) qui ne se contentent pas de l’apparence des choses. Le problème, c’est que tout le monde ne souhaite pas réagir et se battre. Je suis rentré en pensant, qu’une fois encore, j’aurais mieux fait de me taire, et… laisser à leurs rêves les présents. Ce n’est pas bien vu du tout de mettre le doigt sur les points qui font mal, sur une réalité différente de celle qui réjouit officiellement. Je n’ai pas encore compris, malgré les leçons répétées, qu’un élu local, de plus en plus, ça ferme sa gueule ou ça reste chez lui... Et surtout, ça ne fait pas de politique concrète : c'est mal vu!
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