Inutile de classer le maire de Villeneuve sur Lot parmi les… huiles. Il n’apprécierait pas cette blague, même s’il fut député, et qu’il se prépare à affronter le fameux juge Bruguière dont on attend une double candidature aux législatives et aux municipales. Jérôme Cahuzac sait que le gouvernement actuel ne lui fera pas de cadeau dans un tel contexte, mais il croit tout bonnement dans les vertus du développement durable, et c’est son tort. Il a eu, en effet, l’idée d’utiliser les huiles végétales comme carburant pour les véhicules de sa collectivité. Double objectif : diminuer l’effet de serre et, plus encore, la facture pétrolière. Depuis qu’il s’est lancé dans cette politique courageuse, il déguste car, bien évidemment, sa décision met en péril le monopole des… compagnies pétrolières sur la production et la distribution des carburants.
" Le harcèlement judiciaire se poursuit", constate, un brin fataliste, l’élu lot et garonnais. Il vie
nt d’être informé cette semaine de la décision du gouvernement de saisir le… Conseil constitutionnel pour attaquer une nouvelle fois l'utilisation des huiles végétales pures comme biocarburant dans les véhicules de la communauté de Communes du Villeneuvois . Une saisine motivée par l'absence d'une législation en la matière. Dix-huit mois que le feuilleton oppose la CCV et les autorités. Depuis la délibération communautaire du 15 octobre 2005, qui annonçait le lancement de l'expérimentation (en effet il y avait seulement une opportunité d’expérimenter), les représentants de l’Etat tentent, par tous les moyens, de faire condamner celui qui ne fait que répondre au… souci de trouver des alternatives au tout pétrole. Il faut écrire que cette initiative, si elle était reconnue comme légale, mettrait singulièrement en difficulté les défenseurs de filières maîtrisées par des filiales de grands groupes, décidés à se tailler leurs bénéfices gigantesques actuels, via le pétrole, et de récupérer ce qui pourra l’être sur le marché encore très marginal des alternatives. Alors, le lobby se déchaîne et pousse les autorités à combattre la décision villeneuvoise !
Dès le mois de février 2006, le Préfet du Lot-et-Garonne saisissait le tribunal administratif. Au cours de l'été, les juges lui donnaient raison, se prononçant contre la poursuite des essais. Mais le 13 décembre 2006, la cour administrative d'appel de Bordeaux cassait cette décision, autorisant provisoirement l'utilisation des huiles végétales pures, en attendant de donner sa réponse définitive, c'est-à-dire de se prononcer sur le fond. C'est pour obtenir l'annulation de ce sursis à exécution que le gouvernement refait désormais appel à la justice.
"Les pouvoirs publics souhaitent promouvoir l'éthanol, et font tout pour éviter l'émergence d'une alternative car la production et la distribution sont déjà contrôlées par les groupes pétroliers auxquels le gouvernement veut continuer de faire plaisir, ainsi qu'aux riches betteraviers du nord de la France. C'est le pot de terre contre le pot de fer." analyse de devin Jérôme Cahuzac. Il lui faudra avoir beaucoup de motivation pour tenir dans un tel contexte. Et pourtant son initiative est simple, efficace, prometteuse, mais… illégale !
analyse de devin Jérôme Cahuzac. Il lui faudra avoir beaucoup de motivation pour tenir dans un tel contexte. Et pourtant son initiative est simple, efficace, prometteuse mais… illégale !
UNE VIEILLE INVENTION
L'huile végétale carburant (HVC) est connue sous les noms d'huile végétale pure (HVP) ou huile végétale brute (HVB). Elle peut être utilisée (jusque 100 %) comme biocarburant pour tous les moteurs diesel dont on oublie de dire qu’il fut inventé, à l’origine… pour ce type de carburant, sous réserve de modifications mineures visant à réchauffer le carburant en question, ou, sans modification, en mélange avec du gazole ordinaire (30 % sur tous les véhicules, et jusqu'à 50 % selon les cas). Elle est également la matière première brute qui sert à la fabrication du biodiesel qui est incorporé directement dans le gazole. A Villeneuve, les élus ont compris qu’il pouvait y avoir, sans infrastructures lourdes d’extraction et de raffinage, dans leur proximité, un débouché pour l’agriculture en surproduction dans certains domaines.
Après pressage simple, dans une machine assez rudimentaire, l'huile est décantée puis filtrée pour être utilisée directement comme carburant. Le rendement de pressage est de 30% à 40% d'huile pour 60% à 70% de tourteaux (résidu pâteux). L'écobilan est très intéressant. Cette production est autorisée en Allemagne qui applique donc, jusqu'au bout, l'esprit de la directive européenne de 2003 concernant les biocarburants. On trouve même dans ce pays de plus en plus de stations services distribuant l’HVC alors qu’en France des camions de collecte des déchets ménagers qui respectent une directive européenne sont condamnés à rester au garage. Une tolérance existe pour les engins agricoles, mais surtout pas pour ceux qui ne passent plus à la pompe à fric pétrolière. Le conseil… constitutionnel, qui n’a rien d’important à régler en ce moment, va donc trancher, et probablement condamner l’initiative du maire avant-gardiste…chez nous, mais en retard selon la circulaire européenne sur les biocarburants.
Pour les acteurs de l'expérience, la décision du gouvernement est d'autant plus "incompréhensible" que, le 1er décembre, le ministre de l'Agriculture donnait son feu vert à… l'utilisation d'huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités. Une autorisation toutefois soumise à l'acceptation d'un protocole qui n'a pas encore été finalisé. En poursuivant la Communauté de Communes du Villeneuvois , le gouvernement, s'il obtient gain de cause, pourrait donc la contraindre à se soumettre à ses conditions et à renoncer à faire du développement durable concret.
CONTRE ATTAQUE JUDICIAIRE POUR EVITER LES DERAPAGES
Déjà, les tenants de la filière se sentent "freinés", car ils ont été immédiatement confrontés à une barrière de sécurité financière, constituée par "une fiscalité dissuasive". En effet un amendement (Bercy l’avait demandé) récemment voté a fait que le prix TTC du litre d'huile végétale pure de tournesol est désormais plus élevé que… le litre de gasoil. Un comble pour un produit écologique et fiable. Bercy a en effet décidé de l'application d'une TVA à 19,6 %, alors qu'elle n'est normalement que de 5,5 % sur les produits d'origine agricole. Les défenseurs de cette alternative au pétrole critiquent également une défiscalisation limitée de 0,25 centime par litre sur les huiles végétales, là où les éthanols bénéficient eux de 0,33 centime.
"Seules les collectivités peuvent faire l'effort de dépasser cette pression fiscale, considère Jérôme Cahuzac. Les particuliers, quelle que soit leur conscience écologique, ne choisiront pas un produit qu'ils payent plus cher que le gasoil."
considère Jérôme Cahuzac. Même perspective, dans la contre-attaque rapide du gouvernement sur le plan judiciaire : c'est aussi pour ne pas avoir à attendre la décision finale de la cour administrative d'appel, que le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel. Car, si la cour donnait raison sur le fond à la CCV, comme tout le laisse penser, alors implicitement, cela autoriserait tout un chacun à utiliser librement ce produit. Et ça le lobby du pétrole n’aime pas du tout. Moyennant une modification technique fiable du moteur chacun pourrait s’installer dans une autre logique des déplacements puisque il obtiendrait son autonomie en allant acheter son carburant directement chez le producteur. Au revoir les taxes récupérées sur les différents échelons de la distribution. Ils seraient actuellement 17 " producteurs officieux " d'huiles végétales pures dans le Lot et Garonne et entre 600 à 700 en France. Les autres seront sans doute peu nombreux à prendre le risque de se lancer dans une filière dont les démêlés avec la justice à Villeneuve sur Lot constituent la principale vitrine. Le conseil constitutionnel les tuera ou les laissera vivre.
LE VERITABLE ENJEU EST FINANCIER
Sur bien des sujets liés au développement durable et malgré la signature du pacte écologique de Nicolas Hulot par tous les candidats aux présidentielles on sent bien que le véritable enjeu est avant tout financier. Il y a, dans tous les domaines, des spécialistes qui veillent aux rentrées d’un Etat déjà très mal en point. Il n’y a aucune ambiguïté : entre l’avenir de la planète et celui des taxes à récupérer le choix penche souvent du coté du percepteur. Les filières s’éteignent ou ne s’ouvrent pas car les dégâts pourraient être considérables. Dans le domaine de la recherche, les produits qui cassent des rentrées assurées ont toujours du mal à s’imposer.
On l’a bien vu avec le retard pris dans le secteur de la pharmacie. Les génériques n’ont été réellement diffusés sur le marché qu’après une prise de position politique forte. Dans le domaine du chauffage on commence tout juste à penser solaire, géothermie, puits canadien sans que l’Etat accomplissent des prouesses pour les soutenir. Inutile d’espérer actuellement que des mesures fiscales fortes soient prises pour inciter aux économie d’eau potable. En demandant par exemple que le ticket transport prenne en compte les déplacements à vélo, le Club des villes cyclables espérait une reconnaissance des efforts de ceux qui préfèrent ce véhicule à l’automobile ou même aux transports collectifs polluants (bus notamment). C’est non ! Les exemples de développement de nouvelles approches foisonnent mais les signes forts de soutien étatiques restent timides ou rares. Avec Bercy on joue au poker menteur en permanence.
On se contentera donc d’effets d’annonce jusqu’au moment où la situation deviendra intenable. Le Maire de Villeneuve sur Lot sera bientôt fiché au grand banditisme pour avoir refusé de céder aux injonctions d’un Etat soucieux de respect de lois qu’il est incapable d’adapter aux nécessaires évolutions qu’il exige de la société. Il pourra être condamné pour avoir simplement voulu mettre ses actes en accord avec ses idées !
Mais je déblogue…
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