Nous vivons dans le pays fondateur de la théorie et de la pratique des Droits de l’Homme et dans une République respectueuse de la liberté d’expression et surtout protectrice de celles et ceux osant écrire tout bas ce que certains ne pensent jamais tout haut. La France a pourtant été condamnée hier, une fois encore, par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes, auteurs d'un livre sur les écoutes de l'Elysée en 1996. Ce n’est pas la première fois mais sur ce sujet elle n’était jamais allée aussi.
Selon les juges européens de Strasbourg, Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, co-auteurs du livre " Les oreilles du Président ", ont été injustement condamnés par la justice française car leur livre répondait " à une demande concrète et soutenue du public de plus en plus intéressé de nos jours à connaître les rouages de la justice au quotidien ".
La Cour européenne demande en outre au gouvernement français " la plus grande prudence " avant de sanctionner pour recel de violation de secret de l'instruction ou de secret professionnel " des journalistes qui participent à un débat public et exercent ainsi leur mission de 'chiens de garde' de la démocratie ".
Quelques jours après le décès du président Mitterrand en janvier 1996, les éditions Arthème Fayard publièrent un ouvrage dans lequel les deux journalistes décrivaient le fonctionnement de la "cellule anti-terroriste" de l'Elysée qui, de 1983 à 1986, avait placé sur écoutes environ 2.000 personnes, dont de nombreuses personnalités, journalistes et avocats. Le directeur adjoint du cabinet présidentiel, mis en examen et ultérieurement condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis dans l'affaire des écoutes, déposa plainte pour recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol.
Les co-auteurs ont contesté avoir obtenu leurs informations de manière illégale, mais ont refusé de révéler leurs sources et furent condamnés en septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris à une amende équivalent à 762,25 € pour recel ainsi qu'à 7.622,50 € de dommages-intérêts.
La Cour européenne a estimé que la condamnation des requérants pouvait avoir un effet dissuasif sur l'exercice de la liberté d'expression et rejeté l'argument des autorités françaises selon qui la divulgation d'informations confidentielles pouvait nuire à la présomption d'innocence du directeur adjoint de cabinet. Encore une fois la justice française en prend pour son grade et cette décision va peut-être provisoirement calmer les attaques dont a été pare exemple victime le Canard Enchaîné dans l’indifférence citoyenne générale.
LE SYSTEME PAMPERS ANTI-FUITES
Tous les hommes politiques influents ne veulent en général connaître que l’auteur d’une fuite et sont prêts à s’attaquer à celles et ceux qui constituent les " sources ". Tous le système " pampers " anti-fuites aussi sophistiqués soient-ils ne servent à rien car il y a toujours moyen de dénicher un pan de la vérité et avec un peu de patience on finit par tricoter une " affaire ". La série actuelle " Reporters " sur Canal + donne, à grands traits, une image de l’ambiance régnant dans le milieu médiatique et certains épisodes m’ont beaucoup rajeuni.
Un journaliste qui se respecte doit avoir un réseau, un téléphone, un bon appétit et des oreilles capables de saisir les nuances d’un propos. Par exemple si son interlocuteur lui précise : " et surtout ne le répétez pas… " il lui faut comprendre que justement ce ne serait pas mal si ça se savait sans que l’on… puisse identifier d’où vient l’info. La Cour européenne des droits de l’homme a donc parfaitement tenu compte des nécessités d’un métier ne reposant que sur le secret des sources. Elle a même ouvert un véritable débat démocratique sur le droit à l’information qui ne tardera pas à devenir crucial dans notre société. Elle a en effet confirmé que la France avait oublié ses fondamentaux démocratiques depuis déjà plusieurs années sans évidemment insister sur la fait que rien ne s’était arrangé.
L’affaire Clearstream et les attaques contre le journaliste Denis Robert atteste qu’il y aura encore bien des procès et probablement une autre condamnation, à terme, de la Cour européenne. L’histoire, ahurissante, de ce journaliste français qui risque la prison pour avoir enquêté et écrit sur une banque luxembourgeoise est en effet du même type que celle évoqué ci-dessus. L’affaire Denis Robert ou comment le journalisme d’investigation prend des coups fera peut-être bouger un peu la doctrine judiciaire mais quand on constate qu’il aura fallu… près de 10 ans à Jérôme Dupuis et Jean Marie Pontault pour obtenir une réparation morale on ne peut que s’inquiéter du sort de leur confrère. Ils sera laminé et détruit avant de sortir la tête de l’eau !
PAS DE GARANTIES SUFFISANTES
Un second coup de semonce est tombé dans le même temps puisque " Human Rights Watch " estime en effet que la politique d'expulsions de la France en matière antiterroriste " ne présente pas de garanties suffisantes " sur les droits de l'Homme. Dans un rapport l'organisation internationale estime que la politique d'expulsions de la France en matière antiterroriste " ne présente pas de garanties suffisantes " contre les violations des droits de l'Homme.
" La politique française ne présente pas de garanties suffisantes contre les violations des droits humains, dont la torture ", affirme cette organisation de défense des droits de l'Homme, dont le siège est à New York, dans un communiqué. "Au nom de la prévention: des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale", HRW examine les interdictions du territoire français et expulsions administratives prononcées entre 2001 et 2006 contre des "fondamentalistes islamiques", "plus de 70", visant en particulier des personnes condamnées dans des affaires de terrorisme et des imans.
Selon l'organisation, les procédures en place en France peuvent entraîner de " graves violations " des droits de l'Homme (droit à contester en France la décision d'expulsion avant qu'elle ne soit exécutée, droit de ne pas être renvoyé dans un pays où l'on risque la torture, droit à la liberté d'expression ou à la vie familiale).
"La prévention du terrorisme ne se limite pas à un travail efficace de renseignement et de police", déclare dans un communiqué de HRW Holly Cartner, directrice de la division Europe et Asie centrale. "Contourner les droits humains en matière d'éloignement, envoie le mauvais message aux musulmans de France", ajoute-t-elle dans la version française du rapport. Pas mal dans un contexte où bientôt absolument tous les pouvoirs seront concentrés dans les mains d’une fraction de la vie politique. Il y aura certainement des tentations pour donner coûte que coûte l’impression que les actes efficaces suivent les promesses. Il n’est pas certain que dans tous les cas on s’embarrasse de procédure préservant les droits de l’Homme selon le principe simple : ne fais pas aux autres, quels qu’ils soient, ce que tu ne voudrais pas qu’ils te fassent. Le respect des Droits de l’Homme relève de l’exigence permanente. Ce n’est pas facile dans un monde de la terreur institutionnalisée et de l’efficacité présentée comme l’objectif permanent.
LA REALITE DES PROBLEMES
Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, a mené des politiques sécuritaires exacerbées, criminalisant la misère, stigmatisant les étrangers comme boucs émissaires de l’insécurité, organisant à grande échelle la chasse aux sans papiers. Ces mesures, qui tournent le dos à la réalité des problèmes que notre société affronte – chômage, précarité, pénurie de logement, racisme…, ont restreint les libertés de chacun et rendu la société non pas plus sûre mais plus inégale et plus dure. Les engagements sur des " tableaux de chasse " à réaliser annuellement ont été énoncés.Le nouveau gouvernement ne fait pas mystère de sa volonté d’aller plus loin et plus fort dans la même direction.
Au-delà de la création, inadmissible en son principe même, d’un ministère régissant à la fois l’Identité nationale et l’immigration, il projette de légiférer rapidement sur des mesures graves : abaissement de la majorité pénale à 16 ans, recours aux peines planchers automatiques, nouveau durcissement de la loi sur le regroupement familial. Parallèlement, il a déjà pris des décisions fiscales et imposer des reculs de la protection sociale qui tous avantageraient les plus favorisés et aggraveraient une dynamique inégalitaire tout en réduisant encore la capacité de redistribution de l’Etat.
Ces intentions sont clairement affirmées. C’est aux électeurs qu’il revient de permettre ou de refuser qu’elles dictent les lois de la République. Le risque est réel de voir grandir, avec les inégalités, un cycle de tensions et d’actes autoritaires, au lieu du débat démocratique indispensable pour faire face aux enjeux sociaux, démographiques et civiques qui sont devant nous. La pression va inévitablement monter. Artificiellement ou spontanément. Ce n’est qu’une question de semaines.
Par exemple Jean Louis Debré Président du Conseil constitutionnel a passé quelques coups de fil discrets (il n’est pas encore sur écoute, lui) à des amis de gauche pour leur indiquer que les municipales auraient lieu les 21 et 28 octobre prochains. On torturera les textes législatives pour tenter de rafler encore des pouvoirs locaux qui font défaut. Sans état d’âme. Sans vergogne. De quoi inquiéter quand on sait qu’en France, la loi n° 55-385 du 3 avril…1955 permet d'instaurer un état d'urgence selon certaines modalités par décret en Conseil des Ministres il ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi (vote du Parlement) qui doit en fixer la durée définitive. Un vote par le Parlement ou… par l’UMP ?
Mais je déblogue…
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