27 avril 2007
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Pour la première fois en France, plus de cent cinquante praticiens de santé doté d’un diplôme étranger ont, aujourd’hui, déposé plainte auprès du Procureur de la République de Paris pour "discrimination". Cette discrimination a été, par deux fois, constatée et déplorée par la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui relève que les médecins à diplôme étranger, bien qu’exerçant des fonctions identiques à leurs homologues français, sont néanmoins sous payés et enfermés dans une précarité inacceptable. La HALDE, par deux fois, mais en vain, a sollicité du Ministre de la Santé qu’il mette fin à ces inégalités indignes des valeurs républicaines françaises.
Dès lors, aujourd’hui, au nom de l’égalité des chances et des droits, les médecins à diplôme étranger ont choisi de déposer plus de… 150 plaintes contre X devant Monsieur le Procureur de la République de Paris, afin que justice soit rendue, ayant droit comme n’importe quel citoyen à voir cette infraction pénale et ses auteurs, une fois identifiés, poursuivis.
A l’heure de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, ces médecins incarnent une intégration sans failles et sont pourtant méprisés par les pouvoirs publics, qui s’affranchissant des avis de la plus haute autorité française contre les discriminations, les relèguent dans des statuts indignes des valeurs tant déclamées par les candidats à l’élection présidentielle.
Si des hommes et des femmes venus d’ailleurs, souvent à la demande des hôpitaux français, totalisant 10 années d’études médicales ou plus, et participant sans mesure au bon fonctionnement du service hospitalier public depuis des années, sont à ce point méprisés, il est difficile de croire que les jeunes désoeuvrés des quartiers difficiles, peinant à trouver leur place, puissent un jour s’en sortir.
C’est cette question de la volonté politique de lutter efficacement contre la discrimination qui sera posée aux deux candidats finalistes de l’élection présidentielle au nom des cent cinquante plaignants, plus que jamais résolus à se faire entendre. Cette situation extraordinaire illustre le comportement réel de l’Etat UMP. En effet, les effets d’annonce succède aux effets d’annonce mais aucune situation concrète n’évolue réellement. Dans de multiples domaines on se trouve confronté aux mêmes paradoxes voulant que l’on créée des comités, des hautes autorités, des conseils incapables d’imposer quoi que ce soit aux Ministères les plus puissants et omnubilés par leurs défaillances budgétaires. Le décalage s’accentue entre une vision " comptable " des problèmes et une vision " politique " réduite à la portion congrue. Le principal changement que pourrait insuffler Ségolène Royal résiderait dans une farouche volonté de remettre le pouvoir politique sur le devant de la scène.
LES PAROLES SONT PEU SUIVIES DES ACTES
Les électrices et les électeurs sentent, confusément pour la majorité, mais de manière concrète pour les autres que les paroles sont peu souvent suivies par les actes. Il est vrai que la procédure actuelle entre le vote d’une loi et sa mise en oeuvre relève de l’aventure. Tout le monde sait que les députés n’ont qu’un pourvoir… limité car les fonctionnaires de tout poils s’évertuent de contourner leur volonté en rédigeant des décrets d’application qui limitent l’impact des décisions prises. L’astuce est utilisée en permanence par la subtilité des mots et surtout des circonvolutions techniques qui font que l’application de la loi est considérablement atténuée ou exécutoire dans des délais qui la privent de son utilité.
D’ailleurs les parlementaires ne se font aucune illusion sur l’efficacité de leur travail. Ils en dénoncent même les travers toutes tendances confondues sans jamais parvenir… à modifier els comportements de la haute administration. Ces retards récurrents, quasi structurels de l'application des lois, compromettent à la fois l'image et le bon fonctionnement de nos institutions. C'est ainsi que nombre de problèmes demeurent en suspens, dans l'attente d'une solution promise mais non effective, et que des pans entiers de l'économie française (filière " bois ", secteurs agricoles, chasseurs...) doivent subir, outre l'inquiétude liée à la fragilité de leur situation, les affres de l'attente et de l'incertitude. Ce décalage entre l'annonce de la mesure et sa mise en oeuvre donne une piètre image de l'efficacité du travail parlementaire et gouvernemental, et ne peut qu'aggraver, à terme, la désaffection de l'opinion pour la vie publique.
Quant aux parlementaires, ils se sont trouvés, de plus en plus fréquemment, en situation de devoir modifier des lois non… encore applicables ou appliquées car les décrets attendaient (loi relative à la SRU, loi relative à la chasse, loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité...), ce qui, en les privant du retour d'expérience nécessaire à l'évaluation du droit existant, nuit à la qualité et à la sérénité de leur réflexion. Telle est la réalité entre les propositions électorales présentes et le jour où le citoyen en constate l’effet.
UN PROBLEME DE CREDIBILITE
Au sein de l'Union européenne enfin, la non-application de directives transposées dans le droit français (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées, et modifiant le code rural) pose pour la France un problème de crédibilité et peut aboutir à des sanctions. Au total, même s'il est impossible de chiffrer le coût de ce déficit réglementaire, qui se traduit, tant en termes économiques que psychologiques, par des conséquences très négatives, il est clair que les ministères devront tout mettre en oeuvre pour le combler : le prochain défi du Gouvernement sera… tout bonnement sa capacité celui de l'application des lois, et le rôle du Parlement devra être de lui rappeler, en permanence, les enjeux de ce changement réel de pratiques.
Le mandat présidentiel réduit à 5 ans rend le délai de réactivité encore plus restreint. Il est certain que l’on trouverait des textes votés dans les premiers mois d’une législature qui… plusieurs années après sont encore inappliqués dans leur totalité ou qui ont été rendus inapplicables par des décrets abscons. La France est devenue probablement l’un des pays les moins réactif en matière politique mais toute modification des procédures se heurtera aux réticences de celles et ceux qui ont été formés pour les… appliquer.
Le seul moyen que l’on ait trouvé pour pallier cette pesanteur c’est de créer des observatoires ou des hautes autorités qui se contentent de suivre, la plus part du temps, en toute non indépendance, l’avis des gouvernements qui les ont installées. On vient de la voir pour les comptables du CSA qui n’ont dans les faits aucun pouvoir à part nommer à France Télévision le candidat de Bernadette Chirac ou de payer des chronométreurs installés devant leur poste de télévision durant les campagnes électorales. De toutes les manières tout le monde sait qu’ils n’ont aucun moyen de… sanctionner une chaîne de télé qui ne respecterait pas ses obligations. Comme la Halde dans le domaine de la discrimination le CSA essaie de tous les cotés de se prémunir officiellement de toute accusation avec la vigueur de la poule qui a pondu le premier œuf.
La France est malade de son indifférence à l’égard de la politique car il est de bon ton de ressasser qu’elle n’est faite que par des incapables pourris qui ne défendent que leurs intérêts. Le 6 mai vers 20 heures on risque peut-être d’avoir un réveil difficile. On appellera le SAMU pour sauver la malade. Pourvu qu’il ne nous envoie pas un médecin urgentiste étranger…recruté par la voie de l’immigration choisie !
Mais je déblogue…
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