LA PUBLICITE MENSONGERE

Ségolène Royal s'est exprimée sur sa vision globale des réformes mises en œuvre par Nicolas sarkozy depuis un an. Une sorte d'examen de fin d'année dont le résultat n'évitera pas quel qu'en soit le verdict... le redoublement pour l'intéressé. Elle a dénoncé le « ratage généralisé » des réformes lancées par la droite, s'attaquant tout particulièrement au nouvel assouplissement des 35 heures. « Ce à quoi on est en train d'assister aujourd'hui, c'est un ratage généralisé des réformes qui sont en cours », a jugé la présidente de Poitou-Charentes sans pour autant répondre précisément à une question sur sa position personnelle sur la réduction du temps de travail, réforme emblématique du gouvernement Jospin. Pendant la campagne présidentielle, elle avait en effet ouvertement critiqué les conséquences négatives des 35 heures pour une partie des salariés... mais elle a probablement constaté les conséquences discutables de cette suppression.
« Plus on ouvre de fronts, plus on ouvre de conflits, plus on avance dans la déréglementation du pays », a estimé la candidate au poste de premiers ecrétaire du PS. Elle a accusé le gouvernement de « trahison de la parole syndicale » sur les 35 heures portées par Martine Aubry, par son avant-projet de loi qui va plus loin que la « position commune » signée entre des syndicats et le patronat début avril. Les responsables syndicaux ont été « piétinés » par le ministre du Travail Xavier Bertrand, a-t-elle estimé.
Sur le fond, « la question arithmétique des 35 heures est une question idéologique », a jugé la dirigeante socialiste. Pour elle, on ne doit jamais isoler les questions sur la durée du temps de travail de la « nature du dialogue social dans les entreprises ». Ce qui peut laisser croire que l'horaire pourrait donc être modulé par une négociation particulière. En fait elle aurait pu s'inspirer pour sa conférence de presse sur les réformes sarkozystes d'un texte précis, concret, indiscutable publié par Vincent Drezet du Syndicat national unifié des Impôts (SNUI). Il démontre, barèmes en mains, comment on peut, à revenu égal, être plus imposé en effectuant des heures supplémentaires contrairement à toutes les affirmations gouvernementales dont on nous rebat les oreilles.
«Travailler plus pour gagner plus», le fameux slogan présidentiel a notamment pris la forme d'une exonération des revenus des heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu (IR) explique ce syndicaliste. Applicable dès cette année pour les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er Octobre 2007, cette exonération paraît simple dans son principe, mais elle n'en recèle pas moins des effets cachés qui ne manqueront pas de surprendre bon nombre de ses bénéficiaires. Quels sont-ils ? Prenons un exemple. La méthode est implacable et permet mieux que toute critique « politique » de démontrer que derrière les réformes apparemment désordonnées il y a une véritable volonté politique.
SUIVEZ LE GUIDE
Jean est salarié. Il est célibataire (ce que nous montre ce cas demeurerait valable dans une autre situation personnelle). Le salaire qu'il déclare s'élève à 15.000 €. Il n'a pas effectué d'heures supplémentaires. Il devra payer cette année 27 euros d'impôt sur le revenu.
Martin, son collègue, lui aussi célibataire (la symétrie des situations personnelles est indispensable pour une juste comparaison), déclare un salaire de 15.000 € également. Mais il a effectué des heures supplémentaires pour 2.000 € de plus qui seront déclarée à part des 15.000 (son salaire imposable) et qui seront exonérés d'impôt sur le revenu. Son impôt s'élèvera à ... 413 € !
Pourquoi une telle différence ? L'explication tient en une formule : l'empilement du dispositif de l'exonération des heures supplémentaires et de celui de la prime pour l'emploi (PPE). La PPE, destinée aux salariés qui gagnent moins de 1,4 Smic, est calculée à partir du «revenu fiscal de référence». Or, les revenus des heures supplémentaires, s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu (ils ne passent pas à la moulinette du barème progressif), sont intégrés... au revenu fiscal de référence (tour comme d'autres revenus non soumis au barème de l'IR, comme les plus values par exemple). Dans notre exemple, le revenu fiscal de référence de Martin est supérieur de 2.000 € à celui de Jean, ce qui vient mécaniquement diminuer sa PPE (plus on gagne, moins la PPE est élevée, et à partir de 1,4 Smic, elle est nulle). Pour calculer l'impôt à payer, on passe donc les 15.000 € au barème de l'IR pour obtenir un impôt brut auquel on soustrait le montant de la PPE, lui-même calculé à part. La Prime pour l'emploi de Martin étant moins élevée que celle de Jean, la somme qu'il doit payer est sensiblement plus élevée.
Les 2.000 euros supplémentaires du « travailler plus pour gagner plus » supporteront donc un taux effectif d'imposition à l'IR de 19,3 % (413 - 27 = 386 € d'impôt sur le revenu supplémentaire. 386/2000 = 19,3 %). A titre d'exemple, c'est le taux effectif d'imposition global que supporte un salarié célibataire qui déclare 55.000 euros...
UNE COUCHE SUPPLEMENTAIRE
Pour Martin, l'affaire ne s'arrête pas là, car le revenu fiscal de référence sert aussi de base de calcul au dégrèvement qui vient diminuer la taxe d'habitation en deçà d'un certain niveau de revenu. Et comme le revenu fiscal de référence de Martin sera plus élevé que celui de Jean, son abattement sera moins élevé que celui de Jean.
Ainsi, par exemple, toutes choses étant égales par ailleurs (même valeur locative, même commune, même situation familiale), pour une taxe d'habitation avant abattement de 600 €, Jean paiera 62 € de moins que Martin en taxe d'habitation.
Cet exemple n'est pas un cas d'école. Avec près de 9 millions de bénéficiaires de la PPE et un salaire médian évalué par l'Insee à 16.430 € (données 2005), il est facile de comprendre que de nombreux salariés peuvent avoir ce type de surprise en fin d'année à la réception de leurs avis d'imposition.
Ne nous y trompons pas : Jean n'est pas fiscalement privilégié car de manière générale, le système fiscal français pénalise en réalité autant Jean que Martin. Tous deux paient la TVA (50 % des recettes de l'Etat), des impôts locaux, des taxes sur la consommation (TIPP...) et aucun des deux n'a les moyens de défiscaliser. Cet exemple montre surtout que la profusion des mesures dérogatoires (dont les fameuses niches fiscales) n'est bon ni pour une juste répartition de la contribution commune, ni pour la compréhension de l'impôt, ni, enfin, pour sa légitimité. On n'ose penser que c'était but recherché. La démonstration vaut toutes les interventions à la tribune de l'assemblée. Elle n'est malheureusement pas connue de la plupart des « victimes » qui ne constateront les dégâts qu'en 2009 quand ils auront travailler plus. D'ici là... Nicolas Sarkozy espère que tout ira mieux. En attendant on pleurera sur le temps de travail oublié mais il sera trop tard.
SERVICE MINIMUM COUT MAXIMUM
Même exemple pour les rythmes scolaires. Depuis maintenant plus d'une décennie en Gironde les écoles travaillaient sur la base de la semaine de 4 jours. Les enfants qui n'effectuaient que 24 heures par semaine devaient aller 10 jours de plus par année scolaire dans leur établissement. Les familles n'avaient donc pas si l'on croît le ministre de soucis graves pour faire accueillir leur progéniture. La grande réforme fait que ce génial Darcos a eu l'idée de réduire la durée hebdomadaire d'enseignement à 24 heures : superbe et populaire ! Sur les 10 jours il économisera les journées consacrées à la concertation, aux formations car il n'aura pas de... remplacements à effectuer. L'économie réalisée sera substantielle pour l'Etat.
Les parents qui sont tellement préoccupés par... une journée de grève se sont-ils posés la question de savoir comment ils vont faire pour compenser... 10 jours de non classe en 2008-2009 ? Ont-ils calculé combien va leur coûter ce désengagement de l'Etat ? Vont-ils réclamer un service minimum ? un accueil collectif par les collectivités ? Sont-ils prêts à déduire de leur pouvoir d'achat 10 jours supplémentaires de centre de loisirs ou de « gardienne » agréée qu'ils trouvent déjà trop élevés ? Sur le Créonnais le CLSH revient à... 36 € par jour et par enfant ? Qui va régler les 360 € multipliés par 108 enfants soit près de 40 000 € supplémentaires ? En focalisant contre els enseignants qui défendent simplement par une journée de grève la qualité de l'enseignement altérée par les suppressions de postes Xaxier Darcos a joué au « marchand de sable »
Sur ces deux constats j'attends avec impatience une contestation des conséquences catastrophiques pour les familles les plus modestes, celles sui souffrent déjà de l'augmentation du prix du carburant, celles qui voient les intérêts de leurs prêts bancaires monter, celles qui ne se rendent pas comptent que tout n'est dans la « réforme » que dirigé vers un seul but : rendre plus riches ceux qui travaillent le moins et plus pauvres ceux qui bossent le plus ». Le reste n'est que discours sur le sexes des anges sarkozystes. Ce matin sur Canal + Eric Woerth le grand argentier du gouvernement se déclarait très pessimiste sur le climat social. Il a de bonnes raisons de le penser. C'est même pire qu'il le croît !
Mais je déblogue...

Comments

[Annie PIETRI]

Ce qu'a dit Ségolène Royal sur les réformes menées par Nicolas Sarkozy au cours de sa première année de mandat n'a rien de très original, me semble-t-il... C'est bien d'un ratage généralisé qu'il s'agit! Mais force est de constater que Madame Royal n'est guère plus "assurée" que Nicolas Sarkozy dans ses conceptions, et les variations et virages divers auxquels elle nous a fait assister au cours de ces 18 derniers mois ne sont pas plus rassurants que les atermoiements de Sarkozy et de ses ministres. Sur les 35 heures, comme sur beaucoup d'autres sujets, ses convictions sont à géométrie variable, et ne permettent pas de dégager la ligne directrice d'un programme...Quant à émettre le voeu qu'elle s'appuie, pour critiquer les réformes sarkoziennes, sur des textes comme celui de Vincent Drezet, du SNUI, il faudrait d'abord qu'elle s'intéresse vraiment au contenu des mesures prises, et qu'elle en mesure les conséquences fiscales, ce qui, je le crains, dépasse un peu ses compétences....Je connais bien Vincent Drezet, et j'ai souvent lu ses textes, puisqu'il est le secrétaire général du syndicat auquel j'ai appartenu durant toute ma carrière. C'est un excellent spécialiste des questions fiscales, et on peut lui faire confiance lorsqu'il évalue les conséquences des cadeaux fiscaux du gouvernement... J'ai, par curiosité, refait moi-même les calculs, textes et barèmes en main, et je peux attester qu'il a parfaitement raison. Plus le salaire imposable est faible, et plus le montant des heures supplémentaires viendra amputer la prime pour l'emploi à laquelle le salarié peut prétendre. C'est très technique, mais Vincent Drezet, grâce à son exemple fait une démonstratin très claire. Et cette démonstration, personne n'en a dit mot aux salariés qui font des heures supplémentaires : ils auront la surprise en recevant leur feuille d'impôt. Selon une technique désormais bien rôdée, on reprend d'une main ce que l'on donne de l'autre, et ce sont, encore une fois, les plus petits salaires qui subiront au maximum les inconvénients du système. Seuls ceux qui gagnent plus de 1,4 fois le SMIC percevront la totalité de la Prime Pour l'Emploi à laquelle leur revenu leur ouvre droit. Les autres en perdront une partie plus ou moins importante, en fonction de leur rémunération...Après réflexion, je ne pense pas que cette injustice était le but que les rédacteurs de cette mesure recherchaient. Non. C'est plutôt par incompétence  et précipitation qu'ils ont pondu cette anomalie. Quand on veut réformer vite, on ne peut pas penser à tout....surtout si on n'est pas fiscaliste!!!"De mon temps", on prenait le temps de demander au Ministère des finances de faire procéder à des simulations avant de promulguer un texte qui risquait d'avoir des conséquences fiscales. Mais avec la méthode Sarkozy, on n'a pas le temps de réflêchir "avant"... Dans le meilleur des cas, on réflèchit "après"... Surtout si des protestations s'élèvent vigoureusement...Et c'est sans doute la même chose pour la réduction du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement. Là desss, je suis bien moins compétente que toi, Jean-Marie. Mais il est évident qu'on ne se pose pas la question de savoir si, ni comment les parents pourront faire garder les enfants, et ce qu'il leur en coûtera. La seule chose qui est sûre, c'est que l'Etat fera une économie substancielle....J'ai l'impression de me répéter, mais je me demande quand tous ces citoyens trompés, floués, lésés vont enfin sortir de leur léthargie. Oui, le climat social commence à se détériorer, et, hélas, nous nous sentons obligés d'espérer que ce n'est qu'un début....