Alors que la bronzette va devenir l'activité préférée des Françaises et des Français qui ont les moyens de s'octroyer une part du soleil des plages, l'actualité sociale va s'accélérer. Impossible de ne pas voir un rapport de cause à effet entre l'entrée dans la période des vacances pour privilégiés (car pour partir en vacances, il faudra l'être) et le lancement du RSA, et surtout le débat parlementaire sur le travail du dimanche. Deux sujets importants qui, bien évidemment, seront médiatiquement surclassés par le départ des stars du cycle et les transferts du football. Dans les deux cas, on fera référence à leurs salaires et au montant de leurs transferts, mais on ne fera jamais le rapprochement avec les mesures qui découleront des projets gouvernementaux. Or parfois, on va plaindre un millionnaire mensuel du sport, alors qu'autour d'un verre de rosé on compte les détournements effectués par quelques exclus sociaux plus malins que les autres. Ces deux extrêmes ne se rencontrent qu'au travers d'un écran de télévision.
En début de semaine (le 5 normalement) les premiers versements du RSA interviendront. Quelque 1,3 million de foyers vont percevoir pour la première fois, ce revenu, environ un mois après l'entrée en vigueur de l'allocation qui remplace le RMI et l'Allocation parent isolé (API), et qui s'adresse également aux travailleurs modestes... Enfin, celles et ceux dont le dossier est simple, et dans le cas où les formalités administratives ne poseront pas de difficultés; pour les autres il faudra attendre des jours meilleurs.
Les "RSAistes", comme les a appelés le Haut commissaire aux Solidarités, Martin Hirsch, percevront un montant identique au RMI s'il s'agit d'anciens Rmistes (454 euros pour un célibataire). Il n'y aura que le nom qui aura changé, mais le montant sera identique et personne ne voit réellement le but de la réforme, puisque pour le retour à l'emploi via l'insertion professionnelle en cette période terrible, les bénéficiaires n'auront, c'est une certitude, aucune piste supplémentaire. Et ce sera probablement un échec dans quelques mois, quand on effectuera un véritable bilan. D'abord, parce que la taxe finançant le RSA ne concerne pas « les plus riches », « bouclier fiscal oblige ». Un « détail » qui passe presque inaperçu dans cet océan de louanges. Ainsi donc, la taxe concerne essentiellement les classes moyennes !
Il n'est pas étonnant que la moindre mention du rapport publié le 26 mai dernier sur le RSA en Outre-Mer ne soit faite que cette semaine. Dommage, car on y apprend beaucoup de choses. Ainsi, s'appuyant sur des données fournies par la Cnaf et la Drees, le rapporteur explique : « à barème équivalent au barème métropolitain, 42% de la population des DOM est potentiellement couverte par le RSA (...). ». Un Revenu de Solidarité Active, élaboré afin de pallier le problème des travailleurs pauvres... Et qui concerne presque la moitié de la population d'Outre-mer ! Comment assumer une telle situation?
Ensuite, pour le barème, il faut être extrêmement prudent, car le choix d'un barème plus favorable conduirait donc à une couverture d'au moins la moitié de la population, choix dont les effets pourraient être déstabilisateurs pour le marché du travail. En effet, les entreprises pourraient alors être incitées à ne pas augmenter les salaires, notamment aux niveaux proches du point de sortie du RSA, voire à ne déclarer qu'une partie de la durée effectivement travaillée, pour optimiser les sommes perçues au titre de la prestation.
VIVE LE TRAVAIL AU NOIR
Car les craintes que soulève le dispositif depuis son lancement n'ont jamais été démenties. Pour preuve, le rapport poursuit : « Il convient par ailleurs d'indiquer que le RSA n'est sans doute pas le meilleur instrument de lutte contre le travail dissimulé et d'incitation à la reprise d'activité à temps plein, compte tenu du caractère familialisé et dégressif de cette prestation. (...) Un salarié peut donc trouver plus intéressant de ne pas déclarer une partie de son activité, pour ne pas voir le montant de son RSA diminuer. ». On va donc voir probablement augmenter le travail au noir, qui permettra un revenu complémentaire au RSA lequel constituera ainsi le « socle » d'une rémunération, dont la majorité du montant échappera à tout contrôle. Les deux parties s'y retrouveront !
D'autre part, le RSA est un complément de salaire sans limitation de durée. Cela revient finalement à subventionner des emplois précaires à long terme, voire à faire tomber dans la précarité des salariés qui gagneraient trop pour en bénéficier. On va le voir avec les plans sociaux mis en place sur le long terme. On constatera que le RSA va devenir une variable d'ajustement social. Un dispositif qui, en définitive, s'inscrit dans l'assistance aux travailleurs pauvres, sans leur permettre de se sortir de cette situation.
Une mesure qui finit par déresponsabiliser les employeurs en cassant la valeur « travail », du fait de la distorsion des écarts entre la rémunération et le travail effectué. Enfin, n'en déplaise aux journalistes du Monde, la prime au retour à l'emploi existait déjà avec le RMI depuis 2006 Et les incitations pour reprendre un travail aussi ! Ce qui change fondamentalement avec le RSA, c'est la pérennisation de ce complément au delà d'une année ; le fait que des « sous salariés » vont être confinés dans une pauvreté durable ... Bref, une politique de droite, qui favorise l'assistanat des patrons, et l'emploi précaire. Martin Hirsch a simplement lancé la version 2 du RMI, une version 2 qui n'améliore en rien la version initiale.
LE CHANTIER DU DIMA NCHE
Le même jour, le Haut commissaire devrait présider la dernière réunion de la commission de concertation sur la jeunesse qui, faute de consensus sur les ressources des jeunes, n'était pas parvenue à boucler ses travaux le 30 juin, comme prévu. Un Livre vert, compilant une cinquantaine de recommandations, devrait être publié dans les jours suivant cette rencontre, mais à compter de mardi, c'est à l'Assemblée nationale que se concentrera l'actualité sociale, avec le début de l'examen de la proposition de loi d'extension du travail dominical ... qui concerne souvent les jeunes salariés. Ce chantier, qui correspond à une promesse de campagne du président de la République, suscite depuis son lancement une forte opposition des syndicats, et d'une partie de sa propre majorité. Même si le ministre du Travail, Xavier Darcos, a assuré vendredi que le texte avait "beaucoup évolué" et répondait "au bon sens" ainsi qu'à "l'attente d'une partie des Français", l'inquiétude reste entière du côté des confédérations syndicales. Le débat est programmé jusqu'à la fin de la semaine, dimanche non inclus... évidemment, car il n'est pas encore question que les députés travaillent le jour du seigneur.
Alors que le rapporteur UMP du texte explique que le travail dominical ne sera possible que dans les 497 communes et les 27 zones touristiques « au sens du Code du travail », Jean Marc Ayrault, patron des députés du PS affirme, lui, que ce texte concernera «toutes les communes touristiques et tous leurs commerces pendant toute l'année ». Un proche du député maire de Nantes confie : « Nous avons téléphoné au secrétariat d'État au Tourisme, qui nous a conforté dans cette analyse.»
La loi du 14 avril 2006, puis le décret du 2 septembre 2008, ont défini précisément les critères de classement en commune touristique (capacité d'hébergement, caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques, critères de fréquentation...). Pour le patron des députés PS, « en ouvrant la boîte de Pandore des communes touristiques, Mallié va rendre possible le travail du dimanche de plein droit, sans volontariat, ni salaire double, ni repos compensateur ». On en arrivera à une consultation du Conseil constitutionnel, qui devra se contorsionner pour reconnaître qu'il y a égalité de traitement des salariés sur le territoire national. La lutte va être chaude durant toute la semaine, et on va vérifier que l'opposition aura désormais bien du mal à s'exprimer à l'assemblée.
AVANT LE 14 JUILLET
Mercredi prochain, syndicats et patronat se retrouveront au Medef pour une nouvelle séance de négociations, sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi, censée être la dernière sur le chômage partiel, ou les mesures en faveur des salariés les plus touchés par la crise. Les syndicats se disent "ouverts" sur l'extension du chômage partiel mais "insatisfaits" du texte patronal. Le patronat, qui compte conclure avant le 14 juillet, propose d'élargir à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recourir au chômage partiel, notamment dans les services, le commerce, ou parmi les cadres.
Concernant les négociations globales des partenaires sociaux sur la crise de l'emploi, le président de la République a assuré que le gouvernement examinerait "avec la plus grande attention" le premier paquet de mesures proposées, attendu le 8 juillet.
Une négociation sur la médecine du travail, qui ne devrait pas être conclusive, réunit aussi demain syndicats et patronat. Gouvernance du système ou périodicité des visites médicales font partie des points encore sur la table. On va accélérer le rythme, et tenter de faire avaler le maximum de mesures de régression sociale avant la rentrée.
Les députés, sous pression, vont avaler les textes à la vitesse grand V puisque les augures parlent déjà de mouvements sociaux de grande ampleur fin octobre, début novembre, compte tenu des dégâts qui seront constatés début septembre. Les lois, les décrets, les destructions réglementaires ne changeront absolument pas les réalités. Heureusement que le football reprendra ses droits et que l'OM, entreprise non rentable, ne sera pas en cessation de paiement, et que ses stars auront leur Revenu Marseillais d'Arnaque.
Mais je déblogue...
