22 janvier 2007
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S’il est un mot tabou dans le discours politique français, c’est bien celui-ci : impôt. Il affole les chargés de communication et, plus encore, il déstabilise les cotes de popularité les plus solides. A tous les étages de la vie collective, il s’invite au débat sans, trop souvent, qu’il y ait d’analyse objective du contexte. Dans les repas de famille ou entre amis, si vous voulez être populaire plaignez vous avec des trémolos dans la voix de trop contribuer à la vie publique. Quand vous passerez sur une route rénovée, un bâtiment public 
de qualité, que vous assisterez à une manifestation collective subventionnée n’oubliez surtout pas la réflexion de circonstance : « Eh bien, qu’est-ce qu’on va payer comme impôts ! » Ecoutez attentivement les candidat(e)s aux élections de tous les niveaux, car ils vont être nombreux à promettre que demain, on gèrera gratis. Ou presque… En réalité, aucun d’eux ne proposera une réforme précise, concrète, durable d’une fiscalité désuète. C'est trop risqué !
de qualité, que vous assisterez à une manifestation collective subventionnée n’oubliez surtout pas la réflexion de circonstance : « Eh bien, qu’est-ce qu’on va payer comme impôts ! » Ecoutez attentivement les candidat(e)s aux élections de tous les niveaux, car ils vont être nombreux à promettre que demain, on gèrera gratis. Ou presque… En réalité, aucun d’eux ne proposera une réforme précise, concrète, durable d’une fiscalité désuète. C'est trop risqué ! Contrairement à la culture anglo-saxonne, la nôtre repose sur un mythe : il pourrait y avoir une vie collective de qualité sans aucune participation financière individuelle. Si on ajoute que jamais on n'effectue le lien entre les demandes constantes d’amélioration des services, des équipements, des encadrements, de la qualité de la vie et la manière dont il faut les financer, on obtient les fondements d’un comportement démagogique exploitable par tous les populistes de la terre. Toutes les discussions sans fin, toutes les contestations permanentes, toutes les affirmations péremptoires ne changent absolument rien à la réalité que peu de monde connaît. D’ailleurs, on est vite désespéré par l’indigence citoyenne dans ce domaine. C’est probablement le sujet dont on débat le plus, mais sans jamais éduquer, former, expliquer et qui permet donc d’affirmer ce que l’on veut sans grand risque. Il n’y a en effet qu’uns constante : chacun se plaint de trop payer d’impôts. Même celles et ceux qui n’en paient pas, ou qui s’arrangent pour ne pas en payer !
Un système d’imposition reflète pourtant l’état d’une nation et sa capacité à répondre aux nécessités du progrès. Le nôtre aurait besoin d’une véritable refonte, car il n’est plus du tout adapté aux profondes modifications intervenues dans les compétences des diverses structures. Il a été créé, il y a des décennies, et rafistolé vaille que vaille, chaque année, au moment du vote des recettes budgétaires de l’Etat. Le principe en est simple : on ajuste les produits en essayant de décevoir le moins de monde possible. En fait, on en oublie le fondement même de la République, qui repose non pas sur l’exonération de la contribution à la vie collective, mais sur l’équité de cette contribution. Et par lâcheté politique, on continue à accentuer les discours sur le premier concept. François Hollande vient d’en faire l’amère expérience, lui qui a osé rappeler le second principe. La réplique a été immédiate : comme il voulait rétablir un minimum de justice, quelques personnages subtils se sont chargés de l’attaquer sur sa propre participation. Bizarre. Bizarre !
UN TOLLE SI ON VEUT AUGMENTER LES IMPOTS Le Premier secrétaire du PS a en effet provoqué un tollé? en voulant augmenter les impôts "pour les contribuables qui ont un salaire de plus de 4.000 € net" soit "200.000" personnes en France. Ce sont les contribuables "qui sont dans les deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu. Et rien que pour cela, il ne s'agit que d'une remise en cause des baisses d'impôts sur les plus hauts revenus proposés par la réforme Villepin 2007", soulignait-il.
A la question "N'est-ce pas contre-productif d'annoncer cela en période électorale?", le premier secrétaire du PS répondait : "Au contraire. C'est dans le projet socialiste: : nous revenons sur ces avantages fiscaux faits aux plus riches, comme d'ailleurs nous supprimerons le bouclier fiscal pour les gros patrimoines".
"Cela ne concerne que les contribuables qui ont un salaire de plus de 4.000 € net, soit 5.000 € brut: 200.000 contribuables sont concernés", précisait François Hollande, présenté comme le futur locataire de Bercy si la gauche remportait la présidentielle. "En revanche, je veux rassurer tous les autres contribuables, les 20 millions de ménages qui verront leurs contributions inchangées, voire pour certains baisser à travers la baisse de la fiscalité indirecte et la réforme de la fiscalité locale", ajoute-t-il, assurant s'exprimer comme "Premier secrétaire du PS" et pas comme porte-parole de Ségolène Royal.
Cette proposition réaliste a immédiatement été décriée par le chœur des vierges effarouchées, comme si elle ne rétablissait pas un minimum d’équité. François Hollande a été tancé, admonesté, raillé, alors que sa déclaration était au minimum… de gauche ! Il y aurait en effet bien des bémols à mettre à cette déclaration de principe, peu audacieuse, mais au moins honnête.A la question "N'est-ce pas contre-productif d'annoncer cela en période électorale?", le premier secrétaire du PS répondait : "Au contraire. C'est dans le projet socialiste: : nous revenons sur ces avantages fiscaux faits aux plus riches, comme d'ailleurs nous supprimerons le bouclier fiscal pour les gros patrimoines".
"Cela ne concerne que les contribuables qui ont un salaire de plus de 4.000 € net, soit 5.000 € brut: 200.000 contribuables sont concernés", précisait François Hollande, présenté comme le futur locataire de Bercy si la gauche remportait la présidentielle. "En revanche, je veux rassurer tous les autres contribuables, les 20 millions de ménages qui verront leurs contributions inchangées, voire pour certains baisser à travers la baisse de la fiscalité indirecte et la réforme de la fiscalité locale", ajoute-t-il, assurant s'exprimer comme "Premier secrétaire du PS" et pas comme porte-parole de Ségolène Royal.
PEU D’ENTRE EUX REGLENT L’INTEGRALITE DE LEU DU
Il faudrait, par exemple, savoir combien de foyers fiscaux, dans ces catégories des ménages affichant plus de 4000 € nets mensuels, paient réellement leurs impôts directs. En effet, il y a tellement dé déductions possibles pour celles et ceux qui ont le savoir faire… et de l’argent à donner, à placer, à investir légalement dans le cadre des dispositions de la loi des finance
s que peu d’entre eux règlent déjà l’intégralité de ce qu’ils devraient acquitter. Par exemple, il faut redire que les défiscalisations découlant du dispositif De Robien sur le logement coûtent plus cher à l’Etat que les aides qu’il accorde, la même année, à la construction de logements sociaux.
s que peu d’entre eux règlent déjà l’intégralité de ce qu’ils devraient acquitter. Par exemple, il faut redire que les défiscalisations découlant du dispositif De Robien sur le logement coûtent plus cher à l’Etat que les aides qu’il accorde, la même année, à la construction de logements sociaux. L’UMP et quelques…socialistes ont hurlé au crime fiscal, en entendant la proposition de Hollande, alors qu’elle ne comporte absolument rien de révolutionnaire. La mesure révolutionnaire serait simplement de supprimer tous les abattements, toutes les exonérations et mettre tout le monde dans une parfaite égalité de situation !
Apparemment, les citoyens ont un bon sens rassurant. François Hollande a dû apprécier que 57 % des Français soient favorables à sa proposition. 38 % des personnes interrogées sont opposées à une telle mesure et 5% ne se prononcent pas. Dans le détail, 68% des électeurs ayant l'intention de voter pour Ségolène Royal au premier tour sont favorables à cette proposition ce qui devrait la faire réfléchir, et seulement 29% sont contre.
Quant à ceux qui pensent voter pour Nicolas Sarkozy, ils sont évidemment 52% à se dire pour, alors que 45% y sont opposés. Dans les deux cas, 3% ne se prononcent pas. Ces tendances n’ont absolument rien d’extraordinaire car la très grande majorité des gens ne seraient bien évidemment pas touchés par cette mesure. Et elle a bien conscience que quand on atteint ce niveau de ressources nettes il doit être possible de trouver quelques Euros supplémentaires pour contribuer solidairement à la vie collective.
UNE SEULE COLONNE DE TAXE COMMUNALE Il en va d’ailleurs de même pour les impôts locaux tant décriés. Si l’on prend par exemple à Créon la taxe d’habitation qui est la base même du système fiscal communal, il faut savoir que 195 foyers en sont déjà exonérés ( plus de 15 % ) pour diverses raisons (statut social, âge…) et que environ 17 ne la règlent pas, car leur contribution est inférieure au minimum recouvrable par les services du trésor, 70 paient entre 100 et 200 €, et que… 800 règlent moins de 500 €. Ce qui fait en définitive de la TH un dispositif parfaitement inégalitaire.
Il serait courageux d’inventer une seule colonne dite « taxe communale » qui se substituerait globalement à tout le dispositif actuel (Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) et
qui serait adossée, comme la CSG, à tous les revenus bruts. Les élus fixeraient par ailleurs chaque année, pour toutes les personnes ne réglant pas d’impôts sur le revenu, une taxe forfaitaire minimum car il est normal que, même symbolique, il y ait une faible participation, mais une participation, de certains à la vie collective.
qui serait adossée, comme la CSG, à tous les revenus bruts. Les élus fixeraient par ailleurs chaque année, pour toutes les personnes ne réglant pas d’impôts sur le revenu, une taxe forfaitaire minimum car il est normal que, même symbolique, il y ait une faible participation, mais une participation, de certains à la vie collective. Toutes les transactions immobilières réalisées sur la commune seraient également taxées au profit de celle-ci, selon un taux fixé annuellement. Elle serait payées dans tous les cas par le vendeur (le système des plus values serait supprimé) et non pas par l’acheteur. En complément, une taxe sur tous les loyers privés (dépassant le barème social au m²) perçus par les propriétaires locaux permettrait peut-être de limiter l’envolée des prix. Bien évidemment, il ne s’agit que de propositions globales méritant une étude plus précise, mais pour avancer, il faut bien tenter d’innover.
Pour la "taxe d’exercice d’une activité économique" (ex-taxe professionnelle) il y aurait deux taux . L’un serait tout simplement adossé au montant de la TVA collectée annuellement par toutes les entreprises et pour les professions libérales ou celles non assujetties à cette TVA elle serait calculée sur les revenus nets (frais professionnels déduits) déclarés, sans autre critère.
Il faut bien avouer que la tendance actuelle n’est pas à l’équité fiscale, mais à une pseudo suppression fiscale, que l’on confond souvent dans les débats avec les prélèvements sociaux (pour les acteurs économiques) ou avec les services (eau, assainissement, déchets…) pour les particuliers. Et dans cette période il serait véritablement étonnant que le débat porte sur autre chose que la forme et surtout pas sur le fond.
Mais je déblogue… Partager cet article
