16 juin 2007
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Dans les milieux que Coluche aurait qualifié de généralement bien informés on affirme que le Sénat, présidé par le limpide Poncelet, ressemble à une ruche pour grands esprits des textes de lois. On planche dans le cabinet du président de la docte assemblée sus un projet qui mettrait bien des amis à l’abri de ma mesquinerie des juges. Il est vrai que le " patron lui même " lui même est menacé par une " affaire " malvenue. Mais il faut aussi concrétiser ce que tout le monde appelle le " pacte présidentiel " susceptible, malgré les dénégations de tout le monde, d’exonérer en juillet, dès l’ouverture de la session parlementaire, Jacques Chirac de démarches toujours désagréables de la part de magistrats peu respectueux de son statut de retraité !
Le parquet de Paris aurait en effet ouvert une enquête préliminaire pour trafic d'influence visant Christian Poncelet, président du Sénat. A l'origine de la procédure, une série d'écoutes téléphoniques sur la ligne de Jean-Claude Bertoldi intermédiaire du BTP, démarcheur au profit de la Sogea (filiale de Vivendi puis de Vinci) , dont le contenu a été révélé hier par le Canard enchaîné. Certaines paroles laissent songeur. A propos de la construction d'un siège de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux(Hauts-de-Seine), Poncelet, de retour d'une réunion avec un conseiller de MAM au ministère de la Défense, affirme : " Sur vos affaires, motus, hein ! Sinon, c'est la rupture totale ." Interrogé par un juge d'instruction de Créteil, Bertoldi, poursuivi pour plusieurs affaires d'ingérence sur des marchés publics, affirme, à propos d'un chantier dans les Vosges (bastion électoral du président du Sénat) : " Dans le cas où, grâce à l'influence de M. Poncelet, Sogea obtient le marché, ma commission est de 80 000 €, dont 8 000 € pour M. Poncelet." L'intéressé dément tout intéressement personnel, affirmant s'être contenté de soutenir une entreprise méritante.
Une enquête préliminaire ne vaut pas accusation, c’est une certitude, et il faut absolument en tenir compte, mais Bertoldi devrait donc être réentendu avant que Poncelet ne soit convoqué. Au printemps 2006, une autre procédure avait été ouverte par le parquet pour recel d'abus de biens sociaux, visant également le président du Sénat : elle concernait sa proche collaboratrice, rémunérée pendant trente ans par… France Télécom sans que Poncelet, sous ses différentes casquettes (président de conseil général puis du Sénat), ne mette la main à la poche, n'hésitant pas ensuite à la licencier sans ménagement. Après arrangement financier sous l'égide des prud'hommes, l'affaire avait été classée sans suite en novembre dernier… Un premier signe des arrangements en cours qu’il faudrait définitivement éviter par un petit amendement glissé dans un texte opportun. Jacques Chirac attend que les promesses soient tenues… et son pote Poncelet va vite arranger le coup.
UN JUSTICIABLE COMME LES AUTRES
Pour 80% des Français, l'ancien président Jacques Chirac doit être "considéré par la justice comme un justiciable comme les autres", tandis que 16% sont d'un avis contraire, selon un sondage CSA publié dans le Parisien Aujourd'hui en France. Ils sont 89% de sympathisants de gauche et 72% de sympathisants de droite à l'estimer " un justiciable comme un autre ".En revanche, seulement 16% des Français pensent que la justice "doit prendre en compte son statut d'ancien président de la République". (9% de sympathisants de gauche et 23% de sympathisants de droite). Enfin 4% des personnes interrogées ne se prononcent pas.
Ce soir à minuit, un mois après son départ de l'Elysée, Jacques Chirac perdra définitivement l'immunité qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires dans plusieurs affaires.
Le Canard Enchaîné a donc anticipé cette semaine en annonçant sa convocation comme témoin dans l'affaire Clearstream dès lundi alors que le parquet de Paris a démenti cette information.
Dans Clearstream, une affaire de "dénonciation calomnieuse", le nom de Jacques Chirac est cité comme ayant pu donner des "instructions". Il pourrait aussi être convoqué comme témoin assisté, dans le dossier des chargés de missions de la Ville de Paris. Ce statut est à mi-chemin entre celui de simple témoin, c'est-à-dire sans charges, et celui de mis en examen, contre lequel pèsent "des indices graves et concordants". Ces dossiers ne le mettent pas directement en cause…et il lui faut absolument éviter ceux qui sont plus graves et surtout plus précis. Il devrait avoir beaucoup de temps à passer face aux juges… très nombreux qui veulent lui causer. Il faudra prévoir un crédit Corona pour les parquets qui se précipitent et de la tête de veau quand les auditions se prolongeront.
Ce soir à minuit, un mois après son départ de l'Elysée, Jacques Chirac perdra définitivement l'immunité qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires dans plusieurs affaires.
Le Canard Enchaîné a donc anticipé cette semaine en annonçant sa convocation comme témoin dans l'affaire Clearstream dès lundi alors que le parquet de Paris a démenti cette information.
Dans Clearstream, une affaire de "dénonciation calomnieuse", le nom de Jacques Chirac est cité comme ayant pu donner des "instructions". Il pourrait aussi être convoqué comme témoin assisté, dans le dossier des chargés de missions de la Ville de Paris. Ce statut est à mi-chemin entre celui de simple témoin, c'est-à-dire sans charges, et celui de mis en examen, contre lequel pèsent "des indices graves et concordants". Ces dossiers ne le mettent pas directement en cause…et il lui faut absolument éviter ceux qui sont plus graves et surtout plus précis. Il devrait avoir beaucoup de temps à passer face aux juges… très nombreux qui veulent lui causer. Il faudra prévoir un crédit Corona pour les parquets qui se précipitent et de la tête de veau quand les auditions se prolongeront.
LE SENAT A PEUR DE LA MANIPULATION
Des rumeurs prêtent donc au Sénat de bien sombres manoeuvres en coulisses. Il est notamment question d'une mission d'information, chargée depuis trois mois des problématiques de prescription, qui doit rendre son rapport mercredi. L'un de ses rapporteurs, le socialiste Richard Young (avec les UMP Jean-Jacques Hyest et Hugues Portelli), dément formellement toute velléité d'assurer à l'ex-président une immunité à vie. Bien au contraire, la mission sénatoriale devrait proposer l'allongement des délais de prescription (de trois à cinq ans pour les délits, de dix à quinze ans pour les crimes), quitte à encourager un peu plus l'archéologie judiciaire.
" On comprend bien l'agitation actuelle, souligne le sénateur PS, mais elle ne passera pas par nous. " Si, d'aventure, Nicolas Sarkozy qui a toujours réfuté toute amnistie des délits routiers ou financiers songeait à garantir une quiétude pénale à Jacques Chirac, comme l'affirmait récemment le Canard enchaîné , la bonne nouvelle passerait par d'autres truchements. A suivre de près, au Sénat ou ailleurs… c’est à dire à l’Assemblée nationale qui n’aura pas d’état d’âme après voir adopté le tenue bleu horizon ! Poncelet préférerait que les députés aient leur regard dirigé vers la ligne bleue des Vosges dont il est originaire. Mais il sera exceptionnellement difficile de réaliser cette prouesse législative sans que ça se voit ! La panel des motifs d’inquiétude pour Jacquou le croqueur et tel qu’il faudrait balayer très large.
DES DOSSIERS ENCORE OUVERTS
Rappelons qu’il pourrait notamment se trouver exposé dans divers dossiers, outre celui des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris, où le cas personnel de Jacques Chirac, disjoint d'un volet déjà jugé, demeure entre les mains du… juge Alain Philibeaux au tribunal de Nanterre. S’il se réveille ce sera douloureux ! A Paris, plusieurs affaires concernant la période pré-présidentielle sont toujours à l'instruction au pôle financier et pourraient théoriquement conduire les juges à s'intéresser à nouveau à Jacques Chirac.
Parmi ceux-ci, le dossier des chargés de missions de la ville de Paris, une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995, au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni, avec déjà une vingtaine de personnes mises en examen.
Le juge Jean-Marie d'Huy reste d'autre part saisi de l'instruction sur la Société d'économie mixte parisienne de prestations(SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire et d'avoir imprimé des documents personnels pour Bernadette Chirac. Le magistrat, s’il est curieux, pourrait chercher à connaître le rôle exact de Jacques Chirac dans cette affaire
Enfin, l'instruction concernant la compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris, confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser Jacques Chirac, qui aurait ainsi que son épouse bénéficié de billets d'avion gratuits avant l'élection de 1995 mais ce n’est qu’une bagatelle !
Parmi ceux-ci, le dossier des chargés de missions de la ville de Paris, une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995, au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni, avec déjà une vingtaine de personnes mises en examen.
Le juge Jean-Marie d'Huy reste d'autre part saisi de l'instruction sur la Société d'économie mixte parisienne de prestations(SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire et d'avoir imprimé des documents personnels pour Bernadette Chirac. Le magistrat, s’il est curieux, pourrait chercher à connaître le rôle exact de Jacques Chirac dans cette affaire
Enfin, l'instruction concernant la compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris, confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser Jacques Chirac, qui aurait ainsi que son épouse bénéficié de billets d'avion gratuits avant l'élection de 1995 mais ce n’est qu’une bagatelle !
Il paraît donc que le seul biais utilisable serait celui des délais d’instruction : en valorisant une nouvelle notion sécuritaire on ferait avaler la pilule aux " croyants ". on expliquerait que pour obliger la justice à plus de réactivité on lui mettrait une durée maximum pour boucler une instruction. Ce serait présenté comme une volonté d’obtenir des résultats plus rapides en matière de répression. Mais comme dans le même temps, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé on pourra aisément laisser dormir le temps voulu quelques dossiers sensibles. La manipulation la plus délicate consiste de donner, en droit français, un caractère rétroactif à cette mesure. Mais avec un brin de cynisme ça devrait pouvoir s’arranger !
Mais je déblogue…
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