Il existe, dans certaines professions, la notion de serment, un moment soit-disant privilégié qui permet d'afficher une certaine forme de déontologie active. Cette cérémonie de prestation de serment est parfois extrêmement solennelle et permet d'entrer dans la vie active. Par exemple, les médecins font référence à Hippocrate, qui représente une culture humaniste extrêmement forte. Probablement rédigé au IVe siècle av. J.-C., il appartient aux textes de la Collection hippocratique, traditionnellement attribués au médecin grec Hippocrate, réputé comme étant le fondateur des pratiques modernes des rapports entre une société et ceux qui la soignent. L'ordre, survivance de l'époque de l'Etat Français pétainiste, a actualisé en 1956 ce texte dont peu de monde connaît le contenu exact.
« Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.
J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admis dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité.
Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque. »
C'est beau et réconfortant, mais c'est totalement inutile dans une société reposant essentiellement sur le profit. Le pauvre Hippocrate parlait de bons sentiments, dont on sait qu'ils pavent les chemins du quotidien depuis quelques années.
En effet, d'après une étude publiée hier, un professionnel de santé sur quatre exerçant à Paris refuse de soigner les patients les plus défavorisés, couverts par la CMU (Couverture maladie universelle). Le constat est impitoyable et largement différent du contenu du serment décliné ci-dessus. Effectuée à Paris entre fin 2008 et début 2009, l'enquête détaille les pratiques des personnels soignants. L'objectif principal est de « mesurer le refus de soins (sic) de plusieurs catégories de praticiens libéraux à l'égard des bénéficiaires de la CMU lors d'une prise de rendez-vous par téléphone et dans le cadre d'un premier rendez-vous ».
PAS DE PLACES
Ainsi, près d'un tiers des dentistes (31,6%) refusent de prodiguer des soins aux patients bénéficiant de la CMU. Même constat chez les généralistes, où près d'un médecin sur cinq (19,4%) délaisse les plus défavorisés. Mais bien évidemment, c'est uniquement parce qu'ils sont submergés et qu'ils doivent répondre aux exigences de leur clientèle.
Les praticiens les plus concernés restent les gynécologues (38%) et les ophtalmologues (28%). Deux professions médicales qui se font rares, et dont les salles d'attente sont amplement garnies. Seuls les radiologues restent bons élèves, avec 5% de refus.
Dans tous les cas, la raison principale invoquée pour justifier un refus est « la lourdeur administrative » (Ah ! Ces fonctionnaires !) et la « paperasse » (vivement qu'on informatise les cabinets médicaux) qu'implique la prise en charge de patients CMU.
Ces derniers ne payant pas la consultation, c'est l'assurance-maladie qui rembourse directement le médecin, ce qui peut prendre du temps, et on sait qu'ils ont besoin d'argent très vite !
Mais la raison réelle du refus de soin reste pourtant pécuniaire. « Dans bien des cas, les refus ne sont pas opposés à une catégorie de patients mais bien à leur capacité à payer des dépassements d'honoraires ou une prothèse aux tarifs pratiqués par les dentistes », soulignent les auteurs de l'étude. A Paris, plus de la moitié des praticiens (58 %) pratiquent les dépassements d'honoraires. C'est la mise en œuvre complète du serment.
Pour tous les professionnels de santé, l'étude rappelle l'article 7 du code de déontologie : « Le médecin doit non seulement soigner mais aussi écouter, examiner, conseiller, avec la même conscience tous ses malades ». Le problème, c'est que, comme pour tout le reste, personne n'est capable de faire appliquer un principe purement moral et que, malgré tous les effets d'annonce, le principe du dépassement des honoraires reste une pratique de plus en plus répandue. La clientèle politique des professions de santé mérite des égards et des renoncements !
DEPASSEMENTS AUTORISES
Les dépassements sont, le plus souvent, une charge plus lourde pour les patients que le ticket modérateur ou le forfait journalier hospitalier. En effet, même si les couvertures maladie complémentaires sont mal connues, on sait, par les quelques études disponibles, que seule une minorité de contrats ne prendrait pas en charge la totalité du ticket modérateur. Par ailleurs, un cinquième environ des contrats ne couvrirait pas le forfait journalier hospitalier au-delà de trente jours. Mais, compte tenu de la durée moyenne de séjour en service de médecine, chirurgie ou obstétrique, cette limitation a peu d'impact sur le "reste à charge" des patients.
En ce qui concerne les dépassements d'honoraires, les niveaux de couverture contractuelle sont extrêmement variables et peuvent être très limités voire nuls. Pour les consultations de médecins de ville, une enquête de la DREES conclut que pour la moitié des personnes, la couverture médiane est à hauteur de 100% du tarif opposable, soit une absence de prise en charge des dépassements. Elle est de 150% pour un tiers des personnes couvertes.
Les contrats couvrant l'intégralité des dépassements sont principalement des contrats collectifs. Ils sont très minoritaires et plutôt renégociés à la baisse par les partenaires sociaux, gestionnaires des institutions de prévoyance. Lorsque les dépassements excèdent de 50% les tarifs opposables, il est probable que la majorité de la population n'est pas couverte. En outre, appréciée globalement, cette prise en charge n'atteint qu'un tiers environ des dépassements facturés. Le gouvernement connaît parfaitement cette situation, mais se contente de faire semblant de se fâcher... et ferme les yeux, sans admettre que cette réalité a un effet : écarter du droit aux soins les plus démunis, car même si on est parfois remboursé, il faut avoir la capacité d'avancer l'argent. La conséquence : de plus en plus de familles passent par les urgences pour avoir un diagnostic et ne pas payer ! Ce n'est pas encore significatif, mais ça augmente de mois en mois.
POUVOIR D'ACHAT CROISSANT
Pour les médecins actifs sur toute l'année, le montant des dépassements est passé de 763 millions d'euros en 1990 à 1,578 milliard d'euros en 2005, en euros constants : contenue pour les omnipraticiens, cette pratique est devenue majoritaire chez les spécialistes. La part des dépassements dans les honoraires des médecins a augmenté deux fois plus chez les spécialistes que pour l'ensemble des médecins. Cette croissance résulte à la fois d'une hausse du taux de dépassement des spécialistes à honoraires libres, qui passe de 29% en 1995 à 47% en 2004, mais aussi de l'augmentation de la part des praticiens en secteur à honoraires libres dans certaines spécialités. Enfin, les dépassements pratiqués par les spécialistes ont, depuis dix ans, augmenté trois fois plus vite en valeur réelle que leurs revenus moyens.
Entre 1993 et 2004, le pouvoir d'achat de leur revenu moyen a progressé de 23% alors que celui des dépassements progressait de 71%. Au cours de la même période, le taux de charges est globalement resté stable. Les honoraires sans dépassements ont permis un gain de pouvoir d'achat de 17%, soit par augmentation de l'activité, soit par hausse des tarifs conventionnels, concentrées sur la période 1998-2004. Les dépassements, quant à eux, expliquent donc un gain supplémentaire du pouvoir d'achat du revenu des spécialistes estimé à près d'un tiers. Ce gain n'est toutefois pas réparti de manière égale entre toutes les spécialités et ne bénéficie pas aux spécialistes du secteur 1.
Ainsi, le taux de dépassement des ophtalmologistes en secteur 2 est de 53% ; pour les chirurgiens, ce taux est de 54% ; il est de 62% pour les gynécologues obstétriciens. Alors pensez bien, un patient qui demande un rendez-vous en annonçant qu'il est couvert par la CMU a peu de chances d'obtenir satisfaction, au nom de la surcharge des emplois du temps. A moins qu'il se pointe avec un exemplaire du serment d'Hippocrate à la main, en ayant passé au stabilo les passages essentiels. Il ne risque que de se faire jeter !
Mais je déblogue...
